IBM: une victoire pour les travailleurs

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IBM avait modifié en 2006 le régime de retraite de ses employés qui étaient sur le point d'y avoir droit. Le géant de l'informatique évalue présentement ses options d'appel.

Janick Marois, archives La Voix de l'Est

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Bromont) IBM Canada n'avait pas le droit de modifier le régime de retraite de certains de ses employés, a statué la Cour supérieure dans un jugement qui oblige le géant de l'informatique à verser 23,5 M$ à des centaines d'employés et ex-employés de son usine de Bromont.

«C'est une belle victoire, a déclaré mardi Jean Samoisette, ex-journalier d'IBM qui était à la tête du recours collectif entamé en 2008. C'est un beau jugement et, je le dis sans prétention, je m'attendais à ça.»

La morale commandait que les employés d'IBM remportent cette manche, dit le retraité de 57 ans, qui a longtemps vécu à Brigham. «Une société ne peut fonctionner comme ça. Changer un contrat à sa guise, c'est comme prendre l'argent d'autrui.» Son fonds de pension se retrouvait amputé de 25 %.

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«Changer un contrat à sa guise, c'est comme prendre l'argent d'autrui», illustre Jean Samoisette, à la tête du recours collectif. 

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Promesse

Dans sa décision rendue le 13 juin, le juge François P. Duprat soutient qu'IBM ne pouvait, en 2006, revenir sur une promesse faite à ses employés de leur verser une prestation de raccordement lors d'une retraite anticipée alors qu'ils étaient sur le point d'y avoir droit. La mesure touchait 431 employés et ex-employés de Bromont.

«Le tribunal a donné raison à M. Samoisette qui a vu une injustice dans la décision de son employeur de lui retirer la prestation de raccordement à l'aube de la retraite», indique dans un communiqué le cabinet Trudel&Johnston, qui pilotait le recours collectif.

«Même si une compagnie se donne le droit de modifier unilatéralement son régime de pension, elle ne peut refuser d'honorer un engagement de conférer un avantage que ses employés ont gagné par leur travail.» Les travailleurs affectés avaient en moyenne 27 ans d'ancienneté.

M. Samoisette estime que «ça va aider à coup sûr d'autres personnes». D'autres employés d'IBM au pays ont été touchés par cette mesure, mais tous n'ont pas entrepris de recours judiciaire. «Sans recours collectif, on aurait passé à côté, dit-il. L'employeur peut négocier, mais il ne peut pas passer le bulldozer là-dedans.»

Appel

Les travailleurs d'IBM n'ont pas gagné sur toute la ligne: la Cour supérieure a donné raison à l'employeur sur un autre point qui concerne une modification du régime d'assurance de leurs employés. Là-dessus, l'entreprise avait le droit de retirer certains avantages sociaux, ce qui lui permettait d'économiser 12 M$.

«Je suis déçu que le verdict ne nous ait pas été favorable en totalité, dit Normand Labrie, un autre retraité d'IBM. On devait avoir des avantages sociaux jusqu'à notre mort, mais le juge en a décidé autrement. Perdre ça après 28 ans de travail... Heureusement, la plus grande partie [du dédommagement inscrit au jugement] nous revient quand même.»

Le combat n'est pas encore terminé pour les travailleurs inscrits au recours collectif, car IBM a 30 jours pour interjeter appel du jugement. Jean Samoisette et ses avocats pourraient aussi choisir d'en appeler sur la question du régime d'assurance. Le principal intéressé n'a pas encore pris de décision.

IBM n'a pas rappelé La Voix de l'Est. Dans un communiqué, l'entreprise maintient sa position. «IBM est heureuse que le tribunal ait reconnu le droit de l'entreprise de modifier ses plans d'avantages sociaux afin de s'adapter aux époques et aux conditions changeantes.»

« (...) En revanche, IBM est déçue que le tribunal ait accepté la mésinterprétation de certains énoncés par les demandeurs, et qu'il leur ait accordé les avantages de retraite auxquels ils n'avaient pas droit. IBM étudie actuellement ses options d'appel.»

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