Des droits bafoués?

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«Ça ne se fait pas de conduire saoul, dit Michel Desloges. Mais ça ne se fait pas non plus de traiter quelqu'un comme ça.»

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Un homme de Granby invoque la Charte canadienne des droits et libertés afin d'être acquitté des accusations de conduite avec les facultés affaiblies qui pèsent contre lui.

Michel Desloges affirme avoir été rudoyé, empêché d'uriner convenablement et contraint de passer la nuit dans une cellule souillée du poste de police de Granby avec ses dessous pour seuls vêtements. Le manutentionnaire de 50 ans ajoute qu'il a bu son urine parce qu'il ignorait comment fonctionnait la fontaine de sa cellule.

«Oui, ça ne se fait pas de conduire saoul», dit M. Desloges, qui avait passé une soirée bien arrosée à la taverne Nationale, le 11 octobre 2014. «Mais ça ne se fait pas non plus de traiter quelqu'un comme ça.»

Par la voix de son avocat, Me Éric Cloutier, il demande d'être exonéré des accusations en vertu des articles 7 et 9 de la Charte des droits qui ont été, selon lui, bafoués: on aurait porté atteinte à son intégrité et on l'aurait détenu de façon excessive.

Presque nu

Arrêté en soirée, il a été gardé en cellule jusqu'au lendemain midi, soit plusieurs heures après avoir fait sa déposition et obtenu sa citation à comparaître. On lui a alors retiré ses menottes et presque tous ses vêtements. Après son arrestation, il avait été emprisonné les poignets attachés derrière le dos, c'est pourquoi, dit-il, il a été contraint de se soulager à même ses vêtements et sur le plancher.

Il est coutume d'attendre qu'un détenu intoxiqué et turbulent se calme avant de le relâcher, ont indiqué des policiers interrogés par le tribunal dans ce dossier. Qui plus est, le taux d'alcoolémie de M. Desloges était de plus du double de la limite permise, et il reconnaît avoir été agressif.

«Je ne suis pas habitué aux arrestations, dit-il. Ça m'a fait peur.» L'accusé admet avoir dit qu'il allait «retourner prendre son char» après sa déposition. «Ce n'était pas intelligent, mais son auto était à la fourrière, dit Me Cloutier. Il n'aurait pas pu la prendre de toute façon.»

L'avocat croit que les agents ont laissé poireauter le détenu en prison «même s'il s'est calmé», et que la police de Granby tente maintenant de camoufler ses erreurs. Il donne l'exemple des caméras de surveillance des cellules qui, fait-il remarquer, n'ont curieusement rien enregistré durant les heures où M. Desloges était emprisonné.

Intégrité

«Ils n'ont pas aimé son comportement et se sont dit: on va le laisser comme ça, déplore l'avocat. On ne lui a pas offert de déjeuner non plus. Et pourquoi ne pas l'avoir changé de cellule? Ce n'était pas acceptable. On a miné l'intégrité du système judiciaire.»

Me Cloutier demande l'arrêt des procédures ou, à tout le moins, que les résultats de l'ivressomètre soient écartés, ce qui équivaudrait à une peine réduite. Plusieurs jurisprudences appuient sa démarche, dit-il.

Par la voix du capitaine au soutien opérationnel Benoit Desautels, le Service de police de Granby a indiqué qu'il ne ferait aucun commentaire sur ce dossier puisqu'il est présentement devant la cour.

La juge Julie Beauchesne doit rendre sa décision le 28 juin. Michel Desloges n'a pas d'antécédent judiciaire.

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