Parc Brunet: l'appel de la Ville est rejeté

La Ville de Granby ne pourra pas installer... (Janick Marois, La Voix de l'Est)

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La Ville de Granby ne pourra pas installer des jeux pour enfants, comme elle le souhaitait au parc Brunet, a décidé la Cour d'appel.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Le parc Brunet à Granby demeurera un parc de repos, a confirmé la Cour d'appel. Elle a, ce faisant, rejeté l'appel de la Ville de Granby dans la cause qui l'opposait à la succession de feu Jean-Camille Poulin.

«On est déçus d'avoir perdu parce qu'on voulait mettre des balançoires et des jeux pour enfants. Mais on est réconfortés parce que les bancs de parcs, poubelles, balançoires pour adultes, lampadaires et supports à vélo peuvent rester sur place», a commenté la directrice des services juridiques à la Ville, Catherine Bouchard.

La Ville de Granby avait décidé d'en appeler de la décision rendue l'an dernier par le juge Martin Bureau de la Cour supérieure pour des motifs de droit. Il avait alors été statué que le parc Brunet doit demeurer un parc de repos. «On prétend que le juge a erré en droit», avait affirmé le directeur général de la Ville en mai 2015, lorsque la Ville avait annoncé son intention d'interjeter appel.

Cela fait quelques années que le dossier est devant les tribunaux. Tout a commencé lorsque la Ville a entrepris en 2012 d'installer un module de jeux pour enfants dans le parc. Cette infrastructure était demandée par les résidants du quartier, avait soutenu Pierre Breton, qui était alors conseiller municipal.

Mais les travaux ont dû être stoppés après que la Ville ait reçu une injonction interlocutoire de la succession de M. Poulin. Les deux parties n'interprétaient pas de la même façon une clause inscrite dans l'acte notarié rédigé en 1976, lorsque M. Poulin a fait don d'un terrain à la Ville.

Satisfaite

Ce terrain, qui est devenu le parc Brunet, était alors situé en face de la résidence de Jean-Camille Poulin. Lors de la rédaction de l'acte notarié, il a été stipulé que l'endroit doit être utilisé uniquement comme «parc de repos», à l'exclusion de toutes autres fins que ce soit, tels «un parc d'amusement, un terrain de jeu, un centre sportif et un terrain de camping».

La Ville prétendait que cette clause ne s'appliquait plus depuis le décès, en 2011, de M. Poulin. Mais la succession de ce dernier ne voyait pas les choses du même oeil, la clause étant à perpétuité, selon elle.

La Cour supérieure s'est rangée aux arguments de la succession de M. Poulin.

Les frais juridiques engendrés par cette affaire s'élèvent à ce jour à quelque 20 000$, selon la directrice des services juridiques à la Ville.

La fille de Jean-Camille Poulin, Linda Poulin, s'est dite «satisfaite» de la décision de la Cour d'appel. «On s'en remettait à la sagesse du juge», dit-elle. Malgré tout, ajoute Mme Poulin, elle aurait aimé mieux, dans les circonstances, que la cause ne soit pas portée en appel. «Ça aurait coûté moins cher pour les citoyens de la Ville et pour nous. Ça a été une dépense inutile», laisse-t-elle tomber.

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