Hypothèque légale: nouvelle ombre au tableau pour la SACS

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Le président de la SACS, Marcel Bundock, s'attend à ce que de nouvelles hypothèques légales soient enregistrées contre l'organisation si des fonds gouvernementaux ne sont pas débloqués sous peu.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Les hypothèques légales se multiplient contre la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS). Le promoteur Denis Messier a récemment utilisé ce mécanisme pour recouvrer la totalité d'un prêt de 400 000 $ consenti à la SACS. La firme de génie-conseil Avizo vient de faire de même, enregistrant un droit immobilier de plus de 72 000 $ sur le terrain et les infrastructures du site équestre olympique.

Les problèmes de liquidité de la SACS, l'organisme sans but lucratif (OSBL) qui gère les infrastructures du site où doivent se dérouler les Jeux équestres mondiaux, commencent à peser lourd dans la balance, a concédé en entrevue son président, Marcel Bundock. «On attend simplement après 1 M$ de prêts du gouvernement qui est autorisé. C'est le déboursé qui n'est pas encore fait depuis un bon moment. Ça va nous permettre de rembourser [nos créanciers]. (...) C'est évident qu'on a hâte que ça débloque», a-t-il laissé tomber.

Appelé à préciser l'origine de cette importante somme, M. Bundock a indiqué qu'elle proviendrait notamment de la Fiducie du chantier de l'économie sociale, une filiale de Desjardins, et d'Investissement Québec. Une partie de l'enveloppe serait aussi octroyée par le biais du Fonds Chantiers Canada-Québec. Un des objectifs de ce programme d'aide financière, chapeauté par le ministère des Affaires municipales et Occupation du territoire, consiste à «doter les localités ou les régions d'infrastructures de services qui peuvent contribuer, entre autres, à leur essor culturel, économique, sportif ou touristique».

Divergence

Selon le registre foncier, Avizo Experts-Conseils a contracté le 17 mai une hypothèque légale sur le site équestre olympique (lot 3 598 881), sis au 450, chemin de Gaspé à Bromont. Le montant initial de la créance était de 79 030 $. À cela s'ajoutent les taxes applicables. Le solde au 15 mai était de 72 638,34 $ (plus les frais et intérêts).

Contacté par La Voix de l'Est, le directeur du développement des affaires chez Avizo, Germain Thibault, a été avare de commentaires au sujet de la situation qui prévaut entre les deux parties. «Une hypothèque légale, ça veut tout dire. On a d'autres travaux à venir [avec la SACS]. On veut juste dire qu'on a besoin d'être payé pour poursuivre. (...) Il y a beaucoup d'intervenants dans le dossier. C'est pour faire avancer les choses. Mais tout va très bien!», a-t-il laissé tomber en riant, ironique.

M. Thibault n'a pas voulu préciser la teneur des services ni quand ils ont été consentis à la SACS par la firme spécialisée en environnement. Idem pour Marcel Bundock. L'avis légal n'en dit pas davantage à ce sujet, mis à part une mention ajoutée dans le document ratifié par Me Yan Perreault, du cabinet sherbrookois Therrien Couture. «En date du présent avis, il ne s'est pas écoulé plus de trente jours depuis la fin des travaux.»

De son côté, le président de la SACS a rejeté du revers de la main les propos de M. Thibault, voulant qu'Avizo attende le paiement de la dette de l'OSBL avant d'aller plus loin. «Je suis allé rencontrer le dg d'Avizo, Charles Duguay, il y a trois semaines et ce n'est pas du tout ce qu'il m'a dit !, a-t-il clamé. Je n'ai aucune inquiétude que les prochains travaux soient exécutés.» M. Bundock anticipe toutefois que d'autres hypothèques légales soient enregistrées au cours des jours à venir contre la SACS.

Urgence

Au cours des six dernières années, la SACS a contracté des hypothèques totalisant plus de 2,5 M$, rapportait La Voix de l'Est en mars. Celles-ci concernent le terrain et les infrastructures du site équestre olympique, ainsi que trois autres lots en bordure du chemin du lac Gale. Pour acquérir ces terrains, l'OSBL a emprunté le 8 février 400 000 $ à Habitations d'Angoulème, présidé par Denis Messier. Or, la SACS n'aurait pas respecté les obligations stipulées dans le contrat de prêt ratifié par les deux parties, notamment le paiement d'intérêts.

M. Messier a donc entamé des recours légaux pour recouvrer l'ensemble du capital. Un huissier a été mandaté le 16 mai de signifier à l'organisation qu'elle a 60 jours pour acquitter la totalité de sa dette, avait indiqué l'homme d'affaires. «Si je ne suis pas remboursé [dans ce délai], je vais saisir les terrains et tout ce qu'il y a dans la société», avait-il fait valoir.

M. Bundock sent donc plus que jamais l'urgence d'obtenir les fonds de Québec. Il croit néanmoins que la SACS ne figure pas parmi les priorités du gouvernement. «Avec toutes les difficultés qu'ils ont au gouvernement et au conseil des ministres, je peux vous dire que notre dossier n'est pas très gros pour eux. C'est ça le vrai problème. Notre ministre local [Pierre Paradis] fait un très bon travail. Mais il reste des choses à fignoler.»

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