Bail emphytéotique: Bromont est-elle blindée?

François Bachand estime que les Bromontois ont été... (Janick Marois, La Voix de l'Est)

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François Bachand estime que les Bromontois ont été «victimes d'un stratagème de désinformation» en ce qui concerne la protection de la Ville dans le bail de longue durée.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) La municipalité de Bromont n'est pas protégée à toute épreuve en ce qui concerne les clauses du bail de longue durée octroyé à la Société d'agriculture du comté de Shefford, qui gère les infrastructures en vue des Jeux équestres mondiaux. C'est ce que stipule un avis juridique obtenu par un collectif de Bromontois, présenté lundi lors de la période de questions de la séance du conseil.

Depuis des mois, François Bachand ainsi que plusieurs autres citoyens questionnent la mairesse, Pauline Quinlan ainsi que le directeur général de la Ville, Jean Langevin, concernant le fait que la municipalité serait protégée durant la totalité du bail emphytéotique de 50 ans. En vain. Devant l'impasse, le regroupement de Bromontois a décidé d'obtenir un avis externe sur la question. «La Ville rit carrément des citoyens en ne répondant pas à nos questions. On ne peut plus tolérer ça. C'est un dossier qui concerne tout le monde. Les gens ont le droit de connaître la vérité. On nous a dit que la Ville est blindée avec le bail emphytéotique. On avait de gros doutes en lisant les documents. Mais là, on sait que c'est faux. Et c'est écrit noir sur blanc!», a lancé en entrevue l'homme d'affaires.

Rappelons que l'entente de longue durée, à laquelle les élus ont donné leur aval en octobre, concerne un terrain de la Ville contigu au site équestre olympique, sur lequel doit être construit un manège équestre pour la tenue des Jeux. Le mandat d'étudier le bail emphytéotique a été donné au Cabinet d'avocats Lagacé, Léveillé et Mercier, de Drummondville. «On a choisi cette firme pour son professionnalisme et son indépendance dans le dossier. C'était très important pour nous», a mentionné François Bachand.

Missive

Une lettre que Mme Quinlan a fait parvenir aux citoyens, le 25 septembre, afin qu'ils connaissent son opinion sur les enjeux de la décision d'octroyer le bail à la SACS, a également été prise en compte par les membres du Barreau. «Je crois personnellement que ce serait une erreur de refuser la signature d'un bail emphytéotique autorisant l'implantation des infrastructures nécessaires à la tenue des Jeux équestres mondiaux. (...) La contribution de la Ville est à l'effet de fournir le terrain par bail emphytéotique à la SACS pour une durée maximale de 50 ans. (...) À noter que, selon les clauses du bail, la Ville jouirait d'une protection financière et légale quant aux aménagements et à l'entretien de l'immeuble», pouvait-on lire dans la missive de la mairesse. «Je me suis basée sur le petit fascicule disséminé [par la mairesse]. J'ai pris cette affirmation en plus d'étudier le bail dans son ensemble», a précisé au journal Me Léveillé, qui a appuyé plusieurs points de son rapport de jurisprudences.

Confiance

À la lecture du document rédigé par Me Ginette Léveillé, M. Bachand estime que les citoyens ont été «victimes d'un stratagème de désinformation» en ce qui concerne la protection de la Ville dans le bail de longue durée. «L'avis juridique est très tranché. On s'y attendait. Malheureusement, c'est toute la crédibilité de la Ville qui est encore une fois éclaboussée. Il n'y a pas longtemps, on voulait nous rentrer dans la gorge que la construction d'un manège était obligatoire pour la tenue des Jeux équestres. Après avoir fait des démarches auprès de la FEI (Fédération équestre internationale), on a appris que c'était faux. Comment peut-on avoir confiance en des gens qui nous mentent constamment?», a fait valoir François Bachand.

En fait, les conclusions du compte-rendu juridique de Me Ginette Léveillé sont plutôt tranchées. «Dans l'éventualité d'une reprise de possession [de l'ensemble immobilier] par la Ville, cette dernière devra ultimement assumer les hypothèques grevant l'immeuble», lit-on dans l'avis. La procureure, qui pratique depuis plus de 27 ans, a également souligné que «le Code civil du Québec prévoit six façons par lesquelles une emphytéose peut prendre fin, dont notamment la résiliation du contrat pour non exécution [sic].» «En l'absence d'une entente à l'amiable entre les parties, l'éventualité d'un recours aux tribunaux ne peut être écartée», a-t-elle mentionné dans son rapport.

«Au-delà du délai requis pour le remboursement du ou des créancier[s] hypothécaires, la Ville ne peut revendiquer aucune protection tangible et concrète à l'encontre de la responsabilité et des coûts reliés à l'exploitation, la gestion et la protection du site dans l'éventualité d'un défaut de la [SACS]. (...) Il s'avère impossible de prétendre que la Ville jouit d'une protection financière et légale sans faille en vertu des termes de la Cession en emphytéose soumise à notre étude», a conclu l'avocate.

Des avis contradictoires

Le directeur général de la Ville de Bromont, Jean Langevin, n'est pas étonné de l'avis juridique qui a été présenté lundi soir par François Bachand au conseil.

«C'est une opinion, a-t-il réagi en entrevue à La Voix de l'Est à l'issue de l'assemblée. C'est facile d'écrire que la Ville n'a pas une protection sans failles (...) Je suis d'accord que ça ne le soit pas.»

Cependant, ajoute-t-il, la Ville a, elle aussi, redemandé récemment à ses avocats de revoir le dossier pour s'assurer qu'il n'y a pas de points qui achoppent.

Résultat?

«L'avis que nous venons d'avoir, c'est que la Ville est blindée», a laissé tomber le DG.

Questionnée en assemblée publique par M. Bachand sur ce que la Ville entend faire maintenant, la mairesse Pauline Quinlan n'a pas voulu de son côté s'avancer.

«Vous avez déposé votre document. On va prendre le temps de le regarder», a-t-elle simplement indiqué.

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