Règlements contestés à Sutton: au juge de trancher

Le juge François Tôth de la Cour supérieure... (Alain Dion, archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Le juge François Tôth de la Cour supérieure tranchera d'ici six mois sur la légalité des gestes posés par le conseil de Sutton en lien avec l'adoption en novembre dernier des règlements de zonage et de lotissement 254 et 256.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) Les citoyens de Sutton ont-ils obtenu suffisamment d'informations sur les modifications de zonage et de lotissement que le conseil voulait apporter à sa réglementation ? La Ville a-t-elle rempli ses obligations à leur égard pour les guider dans le processus menant au rejet ou à l'acceptation de ces modifications ? Ces modifications respectent-elles l'esprit du plan d'urbanisme ?

Ce sont là trois questions de fond que le juge François Tôth de la Cour supérieure étudiera pour trancher sur la légalité des gestes posés par le conseil de Sutton en lien avec l'adoption en novembre dernier des règlements de zonage et de lotissement 254 et 256. Le magistrat rendra sa décision d'ici six mois, a-t-il indiqué mercredi en fin d'avant-midi après que les avocats au dossier eurent terminé leur plaidoirie.

Clôturant l'audience après 11 jours de procès, le juge a félicité les parties pour leur travail «colossal». Il les avait avisées au deuxième jour d'audience, le 9 février, de lui donner des outils pour qu'il se retrouve dans cette affaire complexe. Les avocats au dossier l'ont entendu: cartes de zonages, grilles de dispositions, analyses comparatives des modifications, copies de présentations PowerPoint, articles de loi, jurisprudence, le magistrat a reçu plus de 80 documents différents pour saisir tous les aspects de la cause. Il a qualifié le tout «d'outils très poussés». «On m'a donné exactement ce dont j'avais besoin et ce que j'avais demandé», a-t-il dit avant de lever la séance.

En début de matinée, le procureur des 24 citoyens qui contestent la légalité du processus utilisé par la Ville dans l'adoption des règlements 254 et 256, Me Benoit Galipeau, a tenté de convaincre le juge que certaines des modifications proposées sont contraires à l'esprit du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme, a-t-il insisté, sert de balise sur ce que peut faire un conseil en matière de zonage et de lotissement. Il a parlé «d'autolimitation du pouvoir discrétionnaire de la Ville».

L'argument a fait grimacer le magistrat. Ce dernier a suggéré que le plan d'urbanisme pourrait plutôt être considéré comme une «charte de développement». Me Galipeau s'est dit d'accord avec l'expression, mais a réitéré que les décisions du conseil doivent respecter le sens prédéterminé du plan d'urbanisme. Ce n'est pas ce que le conseil a fait en adoptant les règlements 254 et 256, a-t-il indiqué. Des zones de protection d'altitude moyenne (PAM) ont disparu ou ont été modifiées par le conseil, a-t-il souligné. «Le concept des zones PAM est au coeur de la vision du plan d'urbanisme», a-t-il dit.

Zones indéfendables

La protection des zones PAM demeure chère au conseil, a expliqué en substance l'avocat de la Ville, Me Louis Béland. Des zones PAM ont été modifiées pour tenir compte des limites de lots au lieu de lignes topographiques, a-t-il rappelé. Au final, c'est le statu quo pour ces zones en termes de nombre, à trois exceptions près, a-t-il dit. L'esprit du plan d'urbanisme est sauf, selon lui. «Rien n'a basculé en zones indéfendables», a-t-il dit à propos des différentes zones touchées. Aucune d'elles n'est devenue une zone commerciale ou industrielle.

Cette cause intéresse grandement les organisations municipales qui veulent protéger l'indépendance des conseils. L'Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont accepté de verser 5000$ chacune pour payer les frais juridiques de la Ville.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer