Règlements d'urbanisme: un processus complexe, reconnaît Sutton

Les nombreux gestes posés par la municipalité pour... (Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Les nombreux gestes posés par la municipalité pour faire adopter les règlements de zonage et de lotissement 254 et 256 respectent la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, soutient l'avocat de la Ville de Sutton, Me Louis Béland.

Janick Marois, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Choisir un système de modification de règlements d'urbanisme qui peut mener à l'ouverture de maints registres est un processus complexe, mais une telle approche permet aux citoyens de se prononcer sur chacun des changements proposés, soutient Me Louis Béland.

Dans sa plaidoirie sur la légalité du processus, le procureur de la Ville de Sutton a longuement fait état mardi des nombreux gestes posés par la municipalité pour faire adopter les règlements de zonage et de lotissement 254 et 256. Avis de motion, avis publics, consultation publique, demandes d'ouverture de registres, tenue des registres, ils respectent tous la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), a-t-il assuré. Le processus est cependant «complexe», a dit le juriste. «Mais c'est ce que dicte la loi», a-t-il ajouté.

Opter pour cette approche, a renchéri Me Béland, donne toutefois aux citoyens le pouvoir de demander l'ouverture de registres sur les modifications qu'ils n'avalisent pas. Aucun autre processus permis dans la LAU n'offre une telle possibilité, a-t-il fait remarquer au juge François Tôth de la Cour supérieure lors d'une audience au palais de justice de Cowansville.

Lors d'une refonte du plan d'urbanisme, un seul registre est ouvert et il concerne l'ensemble des dispositions du nouveau plan, a rappelé Me Béland. L'avocat y est allé d'un exemple où une ville proposerait une série de normes dans son nouveau plan d'urbanisme pour protéger l'environnement, mais permettrait aussi dans un secteur isolé l'ouverture d'un site d'enfouissement. Les voisins du futur site en question, même s'ils approuvent les mesures environnementales, seraient déchirés, selon lui. «Je serai en faveur de ces normes, mais pas du dépotoir. Je devrais voter contre tout le plan (d'urbanisme)», a-t-il dit, en se mettant dans la peau d'un citoyen.

Fractionner le processus d'acceptation citoyenne en considérant chacune des zones représente une approche plus démocratique que la tenue d'un seul registre, croit Me Béland, reprenant une opinion exprimée durant le procès par Réal Girard, directeur du service de l'urbanisme de la Ville et architecte du processus retenu par le conseil. «Le conseil a voulu les (citoyens) laisser participer à ces décisions», a-t-il dit en allusion aux modifications proposées.

Changement marginal

Plus tôt dans la journée, Me Béland a exhibé une série de cartes comparant les règlements de zonage et de lotissement avant et après les modifications apportées par le conseil. Il n'y a pas eu de «changement radical», tout au plus «marginal», a-t-il conclu.

Il est faux, selon lui, de parler de remplacement de règlements, comme le font les opposants. Les changements concernent quelques délimitations de zones de protection d'altitude moyenne et rurales, mais ils demeurent mineurs.

Me Benoit Galipeau, qui représente les 24 citoyens qui contestent la démarche de la Ville, tiendra sa réplique à la plaidoirie de Me Béland demain matin à Cowansville. Le juge Tôth prendra alors la cause en délibéré.

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