Il n'y aura pas d'appel dans la cause de Mike Duffy

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Le sénateur Mike Duffy

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La saga judiciaire du sénateur Mike Duffy est officiellement terminée.

Un porte-parole du ministère du procureur général de l'Ontario a annoncé que les procureurs de la Couronne avaient décidé de ne pas en appeler de l'acquittement de M. Duffy qui a été prononcé il y a un mois. Lundi était la date limite pour déposer un appel.

Le sénateur a été acquitté en avril de 31 chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance relativement à des réclamations de dépenses en matière de logement, de voyages et de services divers au Sénat.

Le juge du procès avait été critique de la cause de la Couronne, affirmant que les procureurs avaient failli à démontrer hors de tout doute raisonnable que M. Duffy avait agi de façon illégale.

La Couronne a depuis retiré les accusations de fraude et d'abus de confiance la semaine dernière contre le sénateur à la retraite Mac Harb et la sénatrice Pamela Wallin.

Par conséquent, Patrick Brazeau demeure le seul sénateur qui fait toujours face à un procès criminel en lien avec ses allocations de logement.

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