Eaux de ruissellement : des normes plus strictes

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Les 21 municipalités de la MRC Brome-Missisquoi appliqueront dès le 1er janvier 2017 les nouvelles règles en matière de contrôle des eaux de ruissellement. Le respect de largeurs minimales des bandes riveraines est inclus dans la nouvelle réglementation.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Cowansville) Les propriétaires riverains de cours d'eau dans la MRC Brome-Missisquoi ont jusqu'à la fin de l'année pour s'assurer que leurs terrains respectent les normes en matière d'eau de ruissellement.

D'ici le 1er janvier 2017, les 21 municipalités de la MRC doivent modifier leur réglementation pour qu'elle se conforme au règlement de gestion des eaux de surface (REGES). En assemblée hier soir, un avis de notion en ce sens a été déposé. Les maires devraient adopter en mai la résolution appelant les municipalités à procéder aux changements nécessaires.

Le REGES comprend une série de mesures pour réduire l'érosion des sols et des rives et pour améliorer la qualité de l'eau dans les lacs et rivières. Des exigences sont imposées aux chantiers de construction pour éviter que les travaux d'excavation et les sites eux-mêmes ne provoquent du ruissellement. Les routes et fossés sont également visés.

Des normes minimales de largeur des bandes riveraines sont aussi identifiées par le REGES. En zone agricole, le minimum requis est de deux mètres à partir du talus alors qu'elle est de dix mètres à partir de la haute ligne des eaux en zone urbaine. Des normes touchant l'aménagement de fossés agricoles sont comprises dans la réglementation.

Des discussions sont toujours en cours avec l'Union des producteurs agricoles sur le principe des deux mètres à partir du talus, a indiqué Robert Desmarais, directeur général de la MRC Brome-Missisquoi. Une majorité de maires est d'avis que c'est la façon la plus simple de calculer la largeur des bandes riveraines.

Le conseil des maires a entériné un règlement de contrôle intérimaire sur le contrôle des eaux de ruissellement en octobre 2014. Il a ensuite adopté le REGES quelques mois plus tard, se donnant deux ans pour informer les riverains des nouvelles exigences. «Les maires ont misé sur la sensibilisation des citoyens. Nous y travaillons depuis presque deux ans. À la fin de l'année, nous allons appliquer la réglementation. Les gens vont devoir de conformer», explique M. Desmarais.

L'application des règlements tombera sous la juridiction des municipalités. Des amendes seront imposées en cas d'infraction, a dit M. Desmarais.

Agents de bandes riveraines

La MRC complétera cette année ses inspections des bandes riveraines sur son territoire. Trois étudiants universitaires ont été embauchés pour sillonner les rives des rivières et ruisseaux. Des photos avec données géographiques des sections problématiques seront prises.

Les propriétaires concernés seront rencontrés par les agents pour discuter des travaux à entreprendre, a dit Simon Lajeunesse, coordonnateur de la gestion de l'eau de la MRC.

Les données recueillies jusqu'à maintenant démontrent que 57,7 % des bandes riveraines en milieu agricole et 45 % en milieu urbain ne respectent pas les normes établies.

En deux ans, les agents de bandes riveraines ont inspecté 2558 propriétés. En tout et pour tout, la MRC compte 3800 kilomètres de cours d'eau.

Deux ateliers d'information sur l'aménagement des bandes riveraines seront organisés par la MRC. Ils auront lieu à Sutton et à Cowansville les 10 et 11 mai.

Les détails des ateliers sont sur le site internet de la MRC.

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