Objectif de financement: «des peanuts», dit Rita de Santis

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La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Rita de Santis.

Ivanoh Demers, Archives La Presse

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Jocelyn Richer, LA PRESSE CANADIENNE
La Presse Canadienne

La ministre Rita de Santis juge qu'il n'y a pas de quoi sursauter en apprenant que certains ministres libéraux, dans le passé, devaient collecter 150 000$ pour garnir les coffres du Parti libéral du Québec (PLQ).

Un objectif de financement de 150 000$, c'est «des peanuts», selon elle, surtout si on compare avec ce qui se fait ailleurs au pays.

La ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, donc notamment du financement des partis politiques, a jugé bon, vendredi, en point de presse, de relativiser l'importance des sommes que devaient recueillir certains ministres libéraux en 2009.

On savait déjà que dans le gouvernement Charest, les ministres devaient s'occuper de financement et récolter chacun 100 000$ par année pour la caisse électorale du parti. Radio-Canada révélait cette semaine que pour certains l'objectif était encore plus élevé, à 150 000$, en 2009, une information qui a soulevé la controverse.

Jusqu'à 500 000$ en Ontario et en C.B.

En Ontario et en Colombie-Britannique, les ministres ont des objectifs de financement autrement plus importants, pouvant atteindre jusqu'à 500 000$, a-t-elle fait valoir en anglais.

Le député péquiste Bernard Drainville juge que la ministre a tort de banaliser ainsi certaines pratiques répréhensibles de financement des partis politiques.

«Son rôle, en tant que ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, est d'assainir les moeurs politiques. Par ses propos, Rita de Santis banalise les problèmes qu'elle devrait s'affairer à régler», a commenté le député.

Il lui a aussi demandé de condamner explicitement la pratique des ministres libéraux selon laquelle ils étaient tenus de récolter 100 000$ ou 150 000$, pour «marquer sa volonté de rompre avec le vieux Parti libéral».

La ministre de Santis a fait ces commentaires en marge d'une interpellation de la députée caquiste Nathalie  Roy portant essentiellement sur le délai de prescription légal pour réclamer des sommes versées en trop aux partis politiques. Mme Roy veut que ce délai passe de cinq à 20 ans.

Mais la ministre juge cette demande irréaliste et impossible à appliquer, compte tenu de la difficulté croissante, au fil des ans, de bâtir une preuve solide pour intenter une poursuite.

Elle note que les documents (les contributions versées aux partis sous forme de chèques, par exemple) reliés au financement doivent légalement être conservés par les banques pendant sept ans, pas davantage. Tout le secteur bancaire relève du gouvernement fédéral.

«Un délai de prescription doit correspondre à la durée de conservation documentaire», a-t-elle commenté.

La ministre a rappelé l'objectif de son gouvernement d'augmenter plus modestement le délai de prescription à un maximum de sept ans, conformément à la recommandation du Directeur général des élections et de la Commission Charbonneau.

Mme de Santis dit «porter des lunettes roses» en permanence et s'affairer à diminuer le cynisme de la population envers la classe politique sur la question du financement des partis politiques.

Le mode de financement des partis politiques a beaucoup évolué depuis 2010 au Québec, et elle ne voit pas la pertinence d'exhumer le passé financier des partis.

«Aujourd'hui, le monde dans lequel on vit n'est pas le monde qui existait en 2010», sur le plan des règles de financement des partis.

Donc, il y a des pratiques qui pouvaient être jugées acceptables en 2010, mais qui ne le seraient plus aujourd'hui.

Ces dernières années, la contribution maximale annuelle permise à un parti politique est passée de 3000$, à 1000$, puis à 100$.

Elle a rejeté les allégations de l'opposition voulant que le PLQ ait dans ses coffres de «l'argent sale», acquis illégalement. «Je ne sais pas où est l'argent qui aurait été supposément acquis illégalement», a-t-elle dit.

La ministre calme le jeu

Des réactions négatives à ces propos ont forcé la ministre à émettre un communiqué pour clarifier sa pensée. « Je ne banalise pas la situation : on m'a demandé de comparer les objectifs de financement d'autres provinces et celles qui se pratiquaient auparavant au Québec, mais je n'approuve aucunement des pratiques douteuses. » précise-t-elle.

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