La saga entre R. Voghell et St-Paul se poursuit

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Roger Voghell indique s'être conformé à l'ordre de la Cour supérieure.

Janick Marois, La Voix de l'Est

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Paul-d'Abbotsford) La saga judiciaire opposant l'agriculteur césairois Roger Voghell et la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford se poursuit devant les tribunaux.

Dans une décision datée du 21 mars dernier, la juge de la Cour supérieure Lise Matteau a ordonné à M. Voghell et l'entreprise Dynamitage Castonguay Inc. de cesser les activités de dynamitage, de forage, d'extraction et de transport de pierre ou de sable, de même que l'abattage d'arbres qui avait cours sur un lot situé à Saint-Paul-d'Abbotsford. Il ne peut qu'y exercer des activités de nature agricole, stipule le jugement, qui donne gain de cause à la municipalité, qui réclamait une ordonnance d'urgence.

Avant d'en arriver à une telle décision, M. Voghell avait reçu plusieurs avis de contravention formels de la municipalité, des sanctions administratives pécuniaires du ministère de l'Environnement (MDDELCC) et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ce qui ne l'a pas empêché de poursuivre ses activités, souligne la juge Matteau.

Mais le défendeur a tout de même poursuivi ses activités, «le tout sans permis et en contravention à la réglementation municipale, sans certificat d'autorisation délivré par le MDDELCC et sans autorisation de la CPTAQ», peut-on lire dans la décision de 11 pages.

Ordonnance prolongée

Le 23 mars, un inspecteur de la municipalité, accompagné d'un agent de la Sûreté du Québec, s'est présenté sur place, tout comme un représentant du MDDELCC. Tous deux auraient constaté que la situation n'aurait pas été corrigée, a-t-on indiqué au journal.

Jeudi, une nouvelle décision de la Cour supérieure prolongeait l'ordonnance de la juge Matteau, en y ajoutant des conditions, notamment de retirer du site toute machinerie ne servant pas à la culture des terres. Ce second jugement stipule par ailleurs que tout manquement à cette ordonnance constitue une contravention pouvant mener à une condamnation pour outrage au tribunal, si un magistrat le juge nécessaire.

Restauration

Contrairement aux prétentions de la municipalité, M. Voghell martèle s'être conformé à l'ordre de la Cour supérieure. Il affirme avoir toujours fait preuve de bonne volonté, mais se dit la cible «d'hostilité», de «mauvaise foi» et de «harcèlement administratif» de la part de la Ville, dans une poursuite qu'il intente contre Saint-Paul-d'Abbotsford (voir autre texte).

Selon lui, il ne fait que remettre les terres en état d'agriculture, conformément à ce qu'on lui demande. «Mes preuves sont faites, ça fait 25 ans que je fais ça, a-t-il affirmé à La Voix de l'Est. Je prends des terres qui ne valent rien et je les restaure.»

Le lot voisin, réputé irrécupérable et qu'il a travaillé de la même manière, est parfaitement cultivable, soutient M. Voghell, qui a bon espoir de pouvoir semer ce printemps sur le lot au coeur du litige.

Mais le tout ne peut se faire en un jour, rappelle-t-il. La fragmentation et l'extraction du roc font partie du processus normal de restauration agricole, souligne la requête, et ces procédés ne peuvent être réalisés en une seule étape. «Il faut y aller au fur et à mesure. L'inspecteur doit avoir assez de jugement pour voir l'avancement de mon travail, c'est une question de gros bon sens», affirme M. Voghell.

En 2013, M. Voghell avait déjà été condamné pour outrage au tribunal pour avoir omis de s'être conformé à une ordonnance similaire. Selon le principal intéressé, les travaux avaient pris plus de temps que prévu à être effectués, ce qui explique cette condamnation.

Le maire de Saint-Paul-d'Abbotsford, Jacques Viens, s'est fait peu bavard à propos du litige, étant donné que celui-ci se trouve encore entre les mains des avocats. La cause devant la cour municipale, concernant des dizaines de constats d'infraction émis par la municipalité, est aussi sur la glace le temps que le dossier soit jugé par une instance supérieure.

La suite dans l'écran suivant.

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