Roger Voghell et Saint-Paul-d'Abbotsford à nouveau devant les tribunaux

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Roger Voghell indique s'être conformé à l'ordre de la Cour supérieure.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Paul-D'Abbotsford) La saga judiciaire opposant l'agriculteur césairois Roger Voghell et la municipalité de Saint-Paul-d'Abbotsford se poursuit devant les tribunaux.

Dans une décision datée du 21 mars dernier, la juge de la Cour supérieure Lise Matteau a ordonné à M. Voghell et l'entreprise Dynamitage Castonguay Inc. de cesser les activités de dynamitage, de forage, d'extraction et de transport de pierre ou de sable, de même que l'abattage d'arbres qui avait cours sur un lot situé à Saint-Paul-d'Abbotsford. Il ne peut qu'y exercer des activités de nature agricole, stipule le jugement, qui donne gain de cause à la municipalité, qui réclamait une ordonnance d'urgence.

Avant d'en arriver à une telle décision, M. Voghell avait reçu plusieurs avis de contravention formels de la municipalité, des sanctions administratives pécuniaires du ministère de l'Environnement (MDDELCC) et de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), ce qui ne l'a pas empêché de poursuivre ses activités, souligne la juge Matteau.

Mais le défendeur a tout de même poursuivi ses activités, «le tout sans permis et en contravention à la réglementation municipale, sans certificat d'autorisation délivré par le MDDELCC et sans autorisation de la CPTAQ», peut-on lire dans la décision de 11 pages.

Ordonnance prolongée

Le 23 mars, un inspecteur de la municipalité, accompagné d'un agent de la Sûreté du Québec, s'est présenté sur place, tout comme un représentant du MDDELCC. Tous deux auraient constaté que la situation n'aurait pas été corrigée, a-t-on indiqué au journal.

Jeudi, une nouvelle décision de la Cour supérieure prolongeait l'ordonnance de la juge Matteau, en y ajoutant des conditions, notamment de retirer du site toute machinerie ne servant pas à la culture des terres. Ce second jugement stipule par ailleurs que tout manquement à cette ordonnance constitue une contravention pouvant mener à une condamnation pour outrage au tribunal, si un magistrat le juge nécessaire.

Restauration

Contrairement aux prétentions de la municipalité, M. Voghell martèle s'être conformé à l'ordre de la Cour supérieure. Il affirme avoir toujours fait preuve de bonne volonté, mais se dit la cible «d'hostilité», de «mauvaise foi» et de «harcèlement administratif» de la part de la Ville, dans une poursuite qu'il intente contre Saint-Paul-d'Abbotsford (voir autre texte).

Selon lui, il ne fait que remettre les terres en état d'agriculture, conformément à ce qu'on lui demande. «Mes preuves sont faites, ça fait 25 ans que je fais ça, a-t-il affirmé à La Voix de l'Est. Je prends des terres qui ne valent rien et je les restaure.»

Le lot voisin, réputé irrécupérable et qu'il a travaillé de la même manière, est parfaitement cultivable, soutient M. Voghell, qui a bon espoir de pouvoir semer ce printemps sur le lot au coeur du litige.

Mais le tout ne peut se faire en un jour, rappelle-t-il. La fragmentation et l'extraction du roc font partie du processus normal de restauration agricole, souligne la requête, et ces procédés ne peuvent être réalisés en une seule étape. «Il faut y aller au fur et à mesure. L'inspecteur doit avoir assez de jugement pour voir l'avancement de mon travail, c'est une question de gros bon sens», affirme M. Voghell.

En 2013, M. Voghell avait déjà été condamné pour outrage au tribunal pour avoir omis de s'être conformé à une ordonnance similaire. Selon le principal intéressé, les travaux avaient pris plus de temps que prévu à être effectués, ce qui explique cette condamnation.

Le maire de Saint-Paul-d'Abbotsford, Jacques Viens, s'est fait peu bavard à propos du litige, étant donné que celui-ci se trouve encore entre les mains des avocats. La cause devant la cour municipale, concernant des dizaines de constats d'infraction émis par la municipalité, est aussi sur la glace le temps que le dossier soit jugé par une instance supérieure.

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«Notre prétention est que M. Voghell a un droit acquis», explique son avocat Me Éric Cloutier. 

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La reconnaissance d'un droit acquis demandée

De son côté, Roger Voghell a déposé il y a quelques semaines, par l'entremise de son avocat, une requête en nullité pour faire invalider les modifications au règlement de zonage de Saint-Paul-d'Abbotsford, entrées en vigueur en 2009. La requête exige également de la municipalité qu'elle signe les attestations de conformité nécessaires à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la poursuite des travaux.

«Notre prétention est que M. Voghell a un droit acquis», explique son avocat Me Éric Cloutier, puisque l'exploitation d'une sablière sur le lot avait cours depuis la fin des années 1980. Le ministère de l'Environnement avait d'ailleurs reconnu les droits acquis en ce sens au propriétaire de l'époque, Gaston Laliberté.

En août 2004, le fils de M. Voghell et sa conjointe devenaient propriétaires du lopin, qui avait entretemps appartenu à Lyrco Nutrition pendant une très courte période.

Roger Voghell, à qui son fils a fait don de la terre en décembre dernier, poursuit depuis une douzaine d'années les activités d'extraction qui avaient cours sur place. Entre 2005 et 2011, des autorisations de la Commission de protection du territoire agricole permettaient l'exploitation d'une carrière et sablière sur les lieux.

Mais les demandes de M. Voghell de prolonger ces autorisations n'ont pas porté fruit, la municipalité s'y étant opposée en 2011, en 2014 et à nouveau en 2015.

C'est que la municipalité a adopté en 2009 des modifications à son règlement de zonage qui venait entre autres interdire l'exploitation de sablières, de carrières et de gravières sur son territoire. Conformément à cette nouvelle réglementation, Saint-Paul-d'Abbotsford refuse de délivrer les avis de conformité requis.

Dommages et intérêts

Or, souligne la requête, l'article 1207 du nouveau règlement de zonage permet l'extraction de sable dans certaines circonstances, dont l'amélioration de la culture ou de la remise en culture.

«La CPTAQ vise à promouvoir la protection agricole et à favoriser l'agriculture, tout comme le règlement municipal de zonage. Et c'est exactement ce que M. Voghell fait quand il essaie de remettre ses terres en état», renchérit Me Cloutier.

Selon la requête, M. Voghell fait les frais d'une vendetta personnelle de la part de la municipalité. La poursuite souligne qu'une autorisation similaire à celle réclamée par l'agriculteur aurait été accordée à un de ses voisins par le conseil municipal, en 2014.

D'ailleurs, le recours du Césairois contre Saint-Paul-d'Abbotsford allègue que la situation lui a «causé un tort considérable»: harcèlement, frais, sanctions administratives, perte de revenu et atteinte à la réputation, entre autres. Pour cette raison, le plaignant réclame 100 000 $ en dommages-intérêts à la municipalité et à ses codéfenderesses, le directeur général Daniel-Éric St-Onge et l'inspectrice Catherine Rochefort; il leur réclame de même 50 000 $ en dommages punitifs «pour atteinte à ses droits garantis par la Charte».

«On a 30 lots avec mes fils, dans six municipalités. Et c'est juste à Saint-Paul que ça pose problème», allègue l'agriculteur.

Des accusations que le maire Jacques Viens rejette du revers de la main. «Comment est-ce que ça peut être personnel si la CPTAQ, le ministère de l'Environnement et la MRC jugent eux aussi qu'il ne respecte pas la réglementation? demande l'élu. Si M. Voghell estime avoir un droit acquis, qu'il le fasse valoir au juge.»

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