Parc protégé à Bromont: les négociations font du surplace

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Malgré les embûches dans le dossier, le projet de parc dans le massif du mont Brome est «bien vivant», indique le président de Protégeons Bromont, René Cloutier.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Les pourparlers entrepris par Conservation de la nature Canada (CNC) avec Bromont immobilier pour l'achat du site du Val 8 stagnent. Le bras de fer judiciaire entre la Ville et le promoteur est la principale cause de cet immobilisme.

Le fait que les négociations piétinent a des répercussions pour Protégeons Bromont, qui pilote le dossier avec CNC. À ce jour, le regroupement de citoyens, qui milite pour la création d'un vaste parc à l'abri de l'étalement urbain, a amassé un peu plus d'un demi-million de dollars. Or, l'échéance pour les fonds placés en fidéicommis est le 31 mars. L'organisme sans but lucratif doit donc demander aux 150 donateurs de reconduire les sommes en fiducie chez PricewaterhouseCoopers jusqu'en juin 2017.

Une présentation en ce sens a eu lieu le 26 mars. Une trentaine de personnes ont participé à la rencontre. «Joël Bonin de CNC a expliqué la situation. Où en sont les négociations. Le fait que ce n'est pas un dossier facile. Tout le monde a compris que c'est important de ne pas baisser les bras, a indiqué le président de Protégeons Bromont, René Cloutier. Juste après la présentation, on a renouvelé 315 000$ [de dons]. Ça démontre que le projet est bien vivant.»

Poursuite

Le promoteur Charles Désourdy a vu son projet domiciliaire, soit la huitième phase du Val des Irlandais, stoppé par les conseillers municipaux dans le cadre d'une séance extraordinaire, le 20 juillet 2015.

S'appuyant entre autres sur les recommandations de spécialistes externes, puis de leur Comité consultatif d'urbanisme (CCU), les élus ont refusé à l'unanimité la demande de Bromont immobilier (résolution 2015-07-389), car elle ne «répond pas à l'objectif visant à respecter des critères de conservation des milieux naturels lors de la planification d'un projet.»

Ce que rejette du revers de la main l'homme d'affaires, qui a riposté par le biais de ses avocats de la firme Miller Thomson. Ainsi, le 29 juillet, le promoteur, via sa filiale Faubourg 1792, a mis en demeure la municipalité «de permettre à la demanderesse de débuter les travaux d'infrastructures» dans le Val 8. Bromont a décliné, optant pour le cabinet Dufresne, Hébert, Comeau pour défendre ses intérêts dans le dossier.

Dans son «analyse», la firme d'avocats de Bromont immobilier mentionne notamment que «la défenderesse n'a pas compétence pour interdire, au moyen d'un règlement PIIA, tout déboisement sur un terrain dont son propre règlement permet le développement (...) le tout constituant une expropriation déguisée». Aucune date d'audition n'a encore été fixée par les procureurs des deux parties.

Sursis

Protégeons Bromont vient de renouveler le mandat de CNC jusqu'au 30 septembre pour négocier une entente avec Bromont immobilier. Ceci une fois la juste valeur marchande du vaste site établie. À cela s'ajoute un sursis de deux mois pour permettre aux donateurs de «retirer leurs billes» s'ils le souhaitent, a imagé René Cloutier. «On est conscients qu'on ne peut pas demander des extensions indéfiniment aux donateurs. La prochaine année sera cruciale. Alors, je vais demander des comptes régulièrement à CNC.»

De son côté, Charles Désourdy a concédé en entrevue que «le dossier n'est pas simple» pour aucune des parties. «On poursuit la Ville parce qu'elle ne veut pas [délivrer] le permis. Et CNC n'aime pas beaucoup se mêler d'un dossier judiciarisé. Tout le monde marche sur des oeufs.»

«Impossible que CNC puisse aller chercher les sous sans avoir la juste valeur marchande en main. Et pour l'établir, ça prend le permis de la Ville. Alors c'est clair qu'on fait du surplace», a renchéri le promoteur.

Charles Désourdy se dit prêt à attendre «aussi longtemps qu'il le faudra» pour dénouer l'impasse. «Pour notre service immobilier, ce n'est pas facile. Quand tu connais des mauvaises saisons [de ski] comme cette année, les autres sources de revenus sont importantes. En cour, ça peut prendre quatre à cinq ans. Ça fait mal, mais on n'est pas prêts à laisser aller [le site] à un prix moindre que ce que ça vaut.»

À ce chapitre, ni René Cloutier, ni Charles Désourdy n'ont voulu avancer de chiffres. En mai 2015, le président de Protégeons Bromont avait évoqué que CNC s'apprêtait à déposer une offre d'achat de l'ordre de 6,5 M$. «Ce qu'on planifie, c'est 5 M$ en argent plus les taxes, avait-il précisé. La différence proviendra des crédits d'impôt pour dons écologiques [du promoteur] basés sur la juste valeur marchande du site.» De son côté, le président de Bromont immobilier avait mentionné au journal que l'ensemble des terrains vaut «au bas mot» 9 M$.

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