Société d'agriculture du comté de Shefford: des hypothèques de plus de 2,5M $

Au cours des six dernières années, la SACS... (esquisse tirée du site internet du parc équestre olympique)

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Au cours des six dernières années, la SACS a contracté huit différentes hypothèques totalisant plus de 2,5 millions de dollars.

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(Bromont) Bromont accueillera les Jeux équestres mondiaux dans près de deux ans. Or, peu d'informations ont été véhiculées concernant le bilan financier de la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS), l'organisme sans but lucratif qui gère les infrastructures du vaste site où se dérouleront les compétitions. Une fois les jeux terminés, la SACS devra assurer la continuité des activités équestres notamment dans le manège intérieur qui doit être érigé sur un terrain de la Ville, financé en grande partie par des subventions publiques. La Voix de l'Est fait le point sur la situation.

Au cours des six dernières années, la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) a contracté des hypothèques totalisant plus de 2,5 M$. Celles-ci concernent le terrain et les infrastructures du centre équestre olympique, situé au 450, chemin de Gaspé à Bromont, ainsi que trois autres lots en bordure du chemin du lac Gale. Selon le registre foncier, la valeur actuelle de l'ensemble des propriétés, incluant les immeubles, avoisine 1,4 M$.

La première d'une série de cinq transactions concernant le site du centre équestre (lot 3 598 881) a eu lieu le 16 avril 2010. La Caisse Desjardins de Granby Haute-Yamaska a alors avancé 560 000$ à la SACS, représentée dans le dossier par son président, Marcel Bundock, ainsi que par un des administrateurs de l'OSBL, Roger Deslauriers.

Une deuxième hypothèque a été contractée le 22 avril 2010. Un emprunt de 966 790$ apparaît. Il est toutefois à la charge du gouvernement du Québec. Comme l'État québécois le fait lorsqu'il verse des subventions aux municipalités, il leur demande d'emprunter le montant en son nom. Le remboursement du capital et des intérêts se fait chaque année par l'entremise de paiements de transfert aux municipalités. Dans le cas de la subvention versée à la SACS, le remboursement se fait sur 10 ans (voir encadré:4 M$ investis en 10 ans).

Puis, le 12 octobre 2012, la même institution financière a prêté 430 000$ à la SACS, stipule l'acte hypothécaire. Le même jour, la Caisse a également avancé 90 000$ à l'OSBL. Cinq jours plus tard, la Fiducie du chantier de l'économie sociale, une filiale de Desjardins, a octroyé un prêt de 63 000$ à l'organisation. Aucune de ces transactions n'a été radiée à ce jour, ce qui veut dire que les montants empruntés n'ont pas encore été remboursés.

Plus récemment, la SACS a acquis trois terrains à proximité du chemin du lac Gale. Pour ce faire, l'OSBL a contracté une hypothèque de 400 000$, le18 février dernier. Le créancier est Habitations d'Angoulème, présidé par Denis Messier. Le premier lot (4 377 856) appartenait à deux particuliers, qui avaient acheté le terrain quelques années auparavant à l'entreprise immobilière 9152-2318, dont Roger Deslauriers est le principal actionnaire. La vente a été conclue pour 165 000$. La SACS a donné un acompte de 120 000$.

Selon l'acte de vente, la SACS a jusqu'au 1er juillet pour acquitter la balance de la somme. Les deux autres terrains (lots 4 377 857 et 4 998 783) ont été vendus à la SACS par la compagnie à numéro de M. Deslauriers pour 320 000$. Un montant de 230 000$ a été avancé lors de la transaction, le 19 février. La somme restante doit également être remboursée d'ici le 1er juillet. Selon Marcel Bundock, ces trois terrains serviront à l'entraînement équestre.

États financiers

Au cours des dix dernières années, la municipalité de Bromont a consenti près d'un million de dollars à la SACS, qui chapeaute notamment le financement des infrastructures du mondial équestre. Ceci, même si l'organisme n'a jamais rempli ses obligations découlant de l'entente de gestion et de mise en valeur du site olympique, ratifiée officiellement par les deux parties en 2006.

Les élus bromontois ont refusé en décembre dernier de reconduire l'enveloppe annuelle de 150 000$ octroyée depuis quelques années à la SACS, réclamant entre autres que celle-ci respecte ses engagements. Or, l'organisme sans but lucratif s'était engagé, via l'accord notarié daté du 9 janvier 2006, à «déposer annuellement au conseil municipal ses états financiers vérifiés et approuvés par un membre de l'ordre des comptables agréés».

Ceux-ci ont plutôt été soumis sous forme «d'avis aux lecteurs», a affirmé le directeur du service administratif, Richard Joyal. Idem du côté du directeur général, Jean Langevin.

Selon M. Langevin, Bromont n'a toujours pas reçu les relevés officiels de la SACS. «On attend les états financiers vérifiés pour l'année dernière, a indiqué le dg. La Ville en a fait la demande peu après le budget, en décembre. Ils [la firme comptable] doivent être en train de les terminer. Et avant qu'ils arrivent à nous, ça devra passer par leur conseil d'administration ou leur assemblée générale.»

Ainsi, faisant fi des engagements de la SACS, de 2006 à 2009, la Ville a octroyé 97 180,74$ à l'OSBL. Puis de 2010 à 2015, des contributions totalisant 90 0000$ ont été autorisées par les membres du conseil municipal via des ententes triennales.

«C'est vrai que la Ville n'a jamais reçu d'états financiers vérifiés de la SACS depuis 2006, a réitéré M. Langevin. Ce qui est surprenant, c'est que le gouvernement subventionne l'organisation depuis des années sans qu'elle ait à leur fournir [ce type de document].»

Se basant sur les «avis aux lecteurs» fournis jusqu'ici à la Ville par la SACS, le directeur général de Bromont estime néanmoins que l'OSBL est «en bonne santé financière».

Marcel Bundock ... (Photo Alain Dion, archives La Voix de L'Est) - image 2.0

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Marcel Bundock 

Photo Alain Dion, archives La Voix de L'Est

Quatre millions $ investis en 10 ans

La Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS) a investi près de 4 millions de dollars en dix ans pour ajouter des infrastructures à son centre équestre et pour en moderniser d'autres, soutient le président de son conseil d'administration, Marcel Bundock.

La mise aux normes des bâtiments et des pistes (manège, écuries, pistes d'entraînement) permet à l'organisation de présenter chaque année des compétitions équestres nationales et internationales, a indiqué M. Bundock.

«Il fallait le faire. On avait des bâtiments datant des Jeux olympiques de 1976. On veut offrir un centre de qualité. C'est là-dedans qu'on investit, dans notre site. On a des partenaires qui nous aident à le faire», a-t-il dit en entrevue jeudi depuis la Floride, où il séjourne.

Le plus important projet des dernières années a été la rénovation du manège en 2010. Un montant d'environ 1,5 million de dollars y a été consacré. La SACS a obtenu une subvention de 966 790$ du ministère de l'Éducation, des Loisirs et des Sports provenant de son programme des équipements sportifs. La SACS a emprunté 560 000$ pour payer sa part.

Lors des cinq dernières années, la SACS a enregistré des revenus compris entre 400 000$ et 450 000$, a indiqué M. Bundock. Elle dégage quelques milliers de dollars de surplus par année. «En dix ans, on a peut-être perdu de l'argent deux fois. Ça n'a pas été facile certaines années, mais on s'en sort bien.»

Pour l'année 2015, terminée le 30 septembre, la SACS affiche des revenus de 419 000$ contre des dépenses de 413 000$, a dit M. Bundock. Des actifs ont été radiés, a-t-il précisé, sans dire s'il s'agissait d'une perte de valeur d'un bâtiment ou d'une mauvaise créance. Le surplus de l'OSBL a permis de boucler le budget à l'encre noire, a dit le président du conseil d'administration.

Frais d'intérêts

En excluant l'hypothèque liée à la subvention gouvernementale, la SACS paie environ 125 000$ par année pour rembourser quatre emprunts, a dit M. Bundock. Elle devra augmenter ce montant pour rembourser les trois hypothèques concernant autant de terrains achetés 400 000$ en février. Les terrains seront convertis en terrain d'entraînement.

M. Bundock n'a pas voulu fournir une copie des états financiers de 2015 de la SACS, ni dévoiler le montant de son surplus. «On est une organisation privée, comme une entreprise. Nous n'avons pas à rendre nos états financiers publics», a-t-il dit.

Concernant la subvention annuelle de 150 000$ versée par la Ville de Bromont à la SACS, M. Bundock a affirmé que les états financiers 2015 ont été remis à l'administration municipale.

Joint jeudi, le directeur général de Bromont, Jean Langevin, a dit ne pas les avoir reçus.

Michel Laliberté

Jean Langevin, directeur général de Bromont. ... (Photo Alain Dion, archives La Voix de L'Est) - image 3.0

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Jean Langevin, directeur général de Bromont. 

Photo Alain Dion, archives La Voix de L'Est

Bail emphytéotique: la Ville fait le point

En octobre dernier, les élus bromontois ont donné leur aval à l'octroi d'un bail emphytéotique de 50 ans à la SACS. L'entente de longue durée concerne un terrain de la Ville contigu au site équestre olympique, sur lequel doit être construit un manège équestre pour la tenue des jeux.

Plusieurs citoyens ont remis publiquement en question le fait que la Ville soit protégée dans le dossier si la SACS se retire du projet. Le directeur général de Bromont, Jean Langevin, a tenu à remettre les pendules à l'heure.

«Le projet de bail emphytéotique n'est pas encore complété, mais nous, la Ville, on a mis plein de points de contrôle dedans, a-t-il indiqué. Si la SACS a de la difficulté en affaires ou même une faillite, avant même de se rendre là, les dirigeants devront céder la place à un autre gestionnaire. C'est Desjardins et Investissement Québec qui ont l'obligation d'en trouver un de concert avec le MAMOT [ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire].»

La Ville sait-elle comment la SACS rentabilisera le site au fil des ans? «On nous a présenté des chiffres, mais pas de plan d'affaires», a concédé M. Langevin. «Ce ne sera que des activités équestres qui se tiendront sur le terrain de la Ville, a-t-il poursuivi. On a une entente de gestion et tous les événements [qui ne seraient pas de cette vocation] doivent être accordés par le conseil de ville.»

Malgré la vocation équestre du site, pourrait-on y tenir des foires par exemple? «Selon moi, il n'y a pas de problème. Ça ne deviendra pas un Centre Bell», a imagé Jean Langevin.

Jean-François Guillet

Point de départ

La Société d'agriculture du comté de Shefford est officiellement devenue propriétaire du centre équestre de Bromont le 28 juin 2005. En partenariat avec la compagnie 9152-2318 Québec inc., propriété de Roger Deslauriers, la SACS a acheté le terrain de 103,195 hectares (255 acres) au coût de 2,5 millions de dollars de Mario Ménard. Le prix payé était de 339 % supérieur à la valeur marchande évaluée par la Ville à 737 200 $.

La First Curaçao International Bank (FCIB) a prêté 2,3 millions de dollars à la SACS pour réaliser la transaction. Les 200 000 $ restant ont été financés par M. Ménard. Il a aussi prêté 300 000 $ à la SACS et l'entreprise de M. Deslauriers pour notamment construire des routes et réaliser d'autres travaux dans l'ensemble résidentiel projeté par M. Deslauriers.

Le 7 octobre 2005, M. Deslauriers est devenu propriétaire de 57,37 % de la partie ouest du site. Le prix de la vente a été de 1,55 million de dollars.

Puis le 9 janvier 2006, la Ville de Bromont fait l'acquisition de 27,09 hectares du terrain de la SACS au coût de 508 301 $. C'est sur une partie de ce lot que le manège équestre sera construit.

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