le fisc réclame 60 000$ à un hôte AIRBNB

Dany Papineau s'est donné comme mission de créer... (Photo Julie Catudal)

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Dany Papineau s'est donné comme mission de créer un nouveau statut de travailleur, alors qu'il se bat contre le fisc qui lui réclame 60 000$ de taxes pour avoir loué ses propriétés sur Airbnb.

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Bromont) Un hôte Airbnb n'est ni un travailleur autonome ni un salarié, martèle Dany Papineau. Le combat du Bromontois d'origine pour créer un nouveau type de travailleur de plateforme web transactionnelle et pour que les taxes soient réclamées à la plateforme, a connu un avancement, cette semaine. Condamné sans procès à payer 60 000$, il peut maintenant mettre un terme aux paiements jusqu'au procès et au jugement.

«Le problème, c'est que quand tu te faisais envoyer une réclamation, tu étais considéré coupable dès le départ et ça a lancé beaucoup de gens vers la faillite», explique M. Papineau, acteur, réalisateur et hôte Airbnb poursuivi par le fisc.

«Je viens de parler à Revenu Québec et on me dit qu'il y a une nouvelle loi qui vient de passer en matière de TPS et TVQ. On n'est plus obligé de payer le montant au complet. J'ai payé quasiment 27 000$. Le montant que j'avais à payer tous les mois, on m'a dit que j'avais le choix: le payer ou ne pas le payer jusqu'au procès. Si je perds, je vais devoir payer des intérêts de 6% par année, mais il n'y aura aucune pénalité sur les montants. Là, ça devient équitable.»

Ce changement de législation lui permettra de souffler un peu durant son combat juridique. Depuis trois ans, il vit grâce aux locations faites via la plateforme Airbnb et, dès le départ, il a déclaré ses revenus et a payé ses impôts, dit-il.

Mais voilà qu'il a lancé un site web en février 2015, Airbnb Secrets, pour aider notamment les hôtes à éviter certaines erreurs, ce qui l'a mis sous le radar de Revenu Québec.

«Depuis trois ans, mon seul et unique client financier est Airbnb. Techniquement, ça en fait mon employeur. [...] Je pense qu'en fait, l'économie du partage est tellement nouvelle qu'il y a des lois qui ont été écrites avant l'invention d'Internet et qui, soudainement, sont chambranlées par les nouvelles technologies.»

Facturation par Airbnb

Selon lui, un nouveau statut devrait être créé puisqu'il ne se considère pas comme un travailleur autonome ni un employé. La TPS, la TVQ et la taxe hôtelière devraient être réclamées à l'entreprise américaine plutôt qu'aux particuliers, puisque c'est la plateforme qui transige avec l'argent.

Un invité qui désire louer la maison de campagne de M. Papineau paie le montant requis sur le site web, qui retient le paiement jusqu'à son arrivée dans la maison. Vingt-quatre heures après l'arrivée des invités, l'hôte reçoit le paiement, moins un pourcentage que conserve Airbnb. Le principe est le même, confie-t-il, pour Uber.

«Tu ne reçois pas une facture de Dany Papineau, ajoute-t-il. Tu reçois une facture de Airbnb. Ce genre de plateformes, qui prennent soin des paiements, vient créer une nouvelle catégorie de travailleurs qui n'est pas répertoriée. Ce n'est ni noir ni blanc, c'est gris.»

Des taxes payantes

Airbnb a accepté de collecter les taxes directement sur les transactions effectuées sur sa plateforme dans plusieurs villes américaines et en France. Selon M. Papineau, Airbnb est ouvert à collecter les taxes, ce qui peut représenter un important montant pour l'État, mais il lui faut une entente. Par exemple, elle le fait depuis octobre en France, et en trois mois, le pays a perçu 1,2 million d'Euros.

Il suffirait, croit-il, à Québec d'approcher l'entreprise pour négocier une entente. «Au Québec, on est en retard. On est dirigé par des dinosaures qui n'ont pas une vision à long terme sur la taxation de l'ère Internet. Ceux qui nous gouvernent sont d'une génération et ces technologies (Airbnb et Uber) ont été créées par des personnes de 30, 35 ans. C'est un choc de deux générations, mais à qui appartient l'avenir?»

Il souligne qu'il est beaucoup plus facile de charger les taxes à une entreprise qui gère la plateforme et les paiements que de réclamer celles-ci à des milliers d'utilisateurs. Les coûts administratifs s'en verraient diminués également.

Ses démêlés avec le fisc, qui lui réclame des taxes pour les années passées, ne le freineront pas dans ses locations avec Airbnb. Il est copropriétaire d'une maison à Austin et de deux duplex à Montréal. En plus d'avoir mis en vente un duplex pour payer les frais d'avocat, il a lancé une campagne de financement sur Gofundme.com pour l'aider dans sa lutte judiciaire.

«Si je réussis à faire jurisprudence dans ce dossier-là, ça va protéger tous les utilisateurs. On est 13 000 seulement pour Uber et Airbnb, et on ne parle même pas d'Ebay, Amazon et Etsy. Mon but est vraiment de sensibiliser le gouvernement et les gens à propos de ça.»

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