Sutton: les discussions amorcées avant les élections de 2013

Réal Girard, directeur de l'urbanisme de la Ville... (photo Catherine Trudeau, archives La Voix de l'Est)

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Réal Girard, directeur de l'urbanisme de la Ville de Sutton

photo Catherine Trudeau, archives La Voix de l'Est

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les discussions en vue de modifier des règlements d'urbanisme à Sutton ont débuté bien avant l'arrivée au pouvoir de l'équipe du maire Louis Dandenault. Dès 2012, le directeur de l'urbanisme de la Ville, Réal Girard, échangeait à ce propos avec le conseiller responsable de l'urbanisme à l'époque, Charles Weldon.

Disant avoir noté plusieurs problèmes d'interprétation et d'application de certains règlements du plan d'urbanisme adopté en 2011, M. Girard a répété mardi en Cour supérieure que des modifications s'imposaient pour rendre le tout plus simple pour les citoyens ainsi que pour les employés municipaux. Il a commencé à en parler avec M. Weldon, puis a continué de le faire avec Kenneth Hill lorsque ce dernier a été élu au conseil en novembre 2013. L'urbaniste témoignait à nouveau mardi lors de la septième journée du procès intenté contre la Ville par des membres du Regroupement pour un développement durable à Sutton.

Pour M. Girard, il n'était pas nécessaire de procéder à une refonte du plan d'urbanisme. Ce dernier demeure pertinent. «C'est un bon plan qui reflète bien ce que la population veut», a-t-il dit. Il a opté pour un exercice d'amendement de certains règlements, exercice qu'il a qualifié de «refonte administrative» dans les textes des règlements. Il les a travaillés pendant plusieurs mois, mais de façon intensive à partir de novembre 2014 en compagnie de M. Hill, a-t-il indiqué en réponse aux questions du procureur de la Ville, Louis Béland.

Une première version a été présentée aux autres membres du conseil en janvier, a dit M. Girard.

Signe que la Ville a tout fait pour accompagner les citoyens dans le processus de modification des règlements d'urbanisme, toutes les requêtes d'ouverture de registres ont été acceptées, même celles comportant des erreurs ou imprécises. Certaines demandes écrites n'affichaient aucune indication de zone, d'autres ne mentionnaient aucune modification, a signalé M. Girard. Les informations manquantes ont été complétées par les employés du service de l'urbanisme. «On a été très ouverts sur les requêtes», a-t-il dit.

Dans les jours précédant l'échéance des requêtes de registres, le service de l'urbanisme a reçu plusieurs appels de citoyens demandant dans quelle zone ils se trouvaient, a souligné M. Girard. Très peu ont appelé pour poser des questions en lien avec les modifications précises, a-t-il ajouté.

Des 45 registres tenus le 19 février, 29 ont recueilli assez de signatures pour exiger des référendums pour trancher définitivement sur les modifications proposées par la Ville. Les 16 autres n'ont pas récolté assez de signatures. Les modifications concernées sont donc réputées adoptées.

Volumineux résumé

Le juge François Tôth a questionné l'urbaniste sur la décision de la Ville de fournir un résumé de 172 pages des modifications proposées. Le magistrat lui a demandé pourquoi elle n'avait pas offert aux citoyens un résumé plus court et plus accessible. «C'est un document pour spécialiste», a-t-il commenté en référence au volumineux document.

M. Girard a répondu que la Ville ne voulait pas donner de munitions aux personnes qui s'opposaient aux modifications, celles-ci ayant déjà annoncé qu'une poursuite se préparait. Plutôt que de risquer des omissions, a-t-il indiqué en substance, la Ville a préparé un document exhaustif. «La difficulté pour le citoyen, c'est de s'y retrouver. Qu'est-ce qui le concerne? C'est un véritable document juridique», a affirmé le juge.

En contre-interrogatoire, Me Benoit Galipeau, qui représente les 24 signataires de la poursuite, s'est notamment intéressé à la journée de consultation publique du 11 avril à l'église Saint-André. Il a demandé à M. Girard si la configuration de l'église avec ses longs bancs et le peu d'espace dans les allées permettaient aux citoyens de voir les cartes illustrant les modifications selon les zones. Le directeur de l'urbanisme, qui a animé l'exercice de consultation, a répondu par l'affirmative. Les gens ont pu les voir de près avant le début de la consultation, durant les pauses ainsi que durant la pause du dîner. Les cartes étaient de grand format et étaient donc visibles de loin, a-t-il soutenu.

Les avocats présenteront leur plaidoirie les 5 et 6 mai prochains au palais de justice de Granby.

S'adressant à la partie demanderesse, le juge a réitéré qu'il lui appartenait de faire la démonstration «quantitative et qualitative» que les modifications apportées vont à l'encontre du plan d'urbanisme. Il a fortement suggéré aux deux parties de s'entendre pour présenter des outils communs lui permettant d'analyser leurs arguments. Tout au long du procès, les deux procureurs ont produit de multiples documents, tableaux et cartes. Il faut «des outils visuels pour qu'on puisse travailler avec les mêmes choses», a-t-il souhaité.

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