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Modifications aux règlements d'urbanisme: les informations étaient disponibles, assure Hill

Le conseiller Kenneth Hill... (photo Janick Marois, archives La Voix de l'Est)

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Le conseiller Kenneth Hill

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Sutton a multiplié les efforts pour informer ses citoyens des modifications apportées à ses règlements d'urbanisme et de la façon dont ils pouvaient s'y opposer, soutient Kenneth Hill. Toutes les informations étaient disponibles et l'aide pour s'y retrouver aussi, insiste le conseiller et ancien maire.

Dès le dépôt en février 2015 d'un avis de motion sur les nombreux changements proposés, le conseil a organisé une rencontre informelle pour les présenter à la population, a indiqué M. Hill lundi, au sixième jour du procès intenté contre la Ville par un groupe de citoyens opposés aux modifications. Puis le conseil a tenu une consultation publique pour les expliquer officiellement à la population, cartes des différentes zones concernées à l'appui, a-t-il dit. La rencontre, tenue le 11 avril à l'église Saint-André, a duré toute la journée et tous les gens présents ont pu poser leurs questions ou présenter un mémoire, précise-t-il.

La Ville est allée au-delà des exigences prévues par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour informer les citoyens, a expliqué M. Hill au juge François Tôth de la Cour supérieure. Au terme de ces rencontres, a-t-il dit, les gens savaient quelles modifications les concernaient et comment procéder pour s'opposer à leur adoption. Tous les documents en lien avec ce dossier ont été mis sur le site internet de la Ville, a-t-il mentionné. Au besoin, les gens pouvaient appeler le service de l'urbanisme pour s'informer davantage et demander des précisions. «Je pense que c'est la bonne façon de procéder», a-t-il témoigné en anglais.

Engagé en politique municipale à Sutton depuis 1989, M. Hill a souligné que le processus de modification des règlements d'urbanisme n'a pas changé. Le conseil dépose son projet de règlement, une consultation publique est organisée, puis les citoyens concernés peuvent signer un registre pour s'y opposer. «C'est de cette façon que la démocratie fonctionne. Ça m'étonne que des gens veuillent mettre un frein à un processus démocratique», a-t-il dit devant la douzaine d'opposants présents dans la salle d'audience.

Un peu plus tôt, M. Hill a énuméré les raisons pour lesquelles le conseil a procédé aux multiples modifications de ses règlements de zonage et de lotissement. Pour les simplifier, a-t-il dit. Des règlements du plan d'urbanisme, adopté en 2011, posaient problème et nuisaient au développement économique de la ville - entre autres choses à la construction résidentielle, selon lui. Superficies minimales des terrains où des maisons pouvaient être bâties, longueur des entrées de cour, pentes maximales où une entrée peut être aménagée, hauteur des maisons: des citoyens interpellent les élus depuis deux, trois ans sur ces questions, a-t-il dit.

Le conseiller municipal croit qu'il était impossible pour le conseil de répondre aux attentes de certains citoyens opposés aux changements. Ceux-ci exigeaient le retrait pur et simple des modifications de règlements, a-t-il lancé. Lors de la consultation publique tenue à l'église, un des opposants lui aurait dit qu'une poursuite attendait la Ville si elle ne reculait pas. Il ne se rappelle pas quel citoyen a proféré cette menace.

Le témoignage du directeur du service de l'urbanisme, Réal Girard, a suivi la voie tracée par M. Hill. Toutes les informations ont été transmises aux citoyens et tous les documents «possibles et inimaginables» ont été rendus publics pour les informer, a-t-il assuré.

Au final, croit M. Girard, les modifications bénéficieront à la Ville et aux citoyens parce que les règlements sont plus simples à comprendre et à appliquer. «On a un outil de travail (règlements d'urbanisme) plus simple pour nous et pour les citoyens. Ça met fin à des débats insolubles», a-t-il dit.

Tour détaillé

Les citoyens ont pu obtenir toutes les informations pertinentes les concernant lors de la consultation publique, a également affirmé Daniel Ranger. Résidant de Sutton, le spécialiste en communication a pris des notes à titre personnel de cette rencontre. Il les a remises à la Ville.

Résumant les points abordés durant cette journée, à la demande de l'avocat de la Ville, Me Louis Béland, M. Ranger estime que l'urbaniste Réal Girard a fait un tour détaillé des modifications de règlements. Les informations transmises et les réponses données aux questions des citoyens étaient complètes, croit-il.

En contre-interrogatoire, Me Benoit Galipeau est revenu sur l'argument central de la cause des citoyens: la complexité de tout le processus. En réponse à ses questions, M. Ranger n'a pu dire quelle zone il habitait, ni quelles modifications de règlements le concernaient.

Le procès se poursuit mardi matin au palais de justice de Granby. À la demande du juge Tôth, Me Béland doit déposer un document comparant les zones modifiées et celles qui pourraient faire l'objet d'un référendum sur les modifications les concernant. Des 45 registres tenus le 19 février dernier, 29 ont recueilli suffisamment de signatures pour forcer l'organisation de référendums. Des 29 registres, cinq touchent l'altération de zones. Or des zones contiguës ont été modifiées. Comment celles inchangées sont-elles touchées? s'interroge le magistrat. «Moi, il va falloir que je comprenne», a-t-il dit à l'intention de l'avocat de la Ville.

Le juge s'est montré agacé du fait que la Ville n'ait pas produit un document démontrant un tel comparable. Il a rappelé à Me Béland avoir informé les deux parties, il y a deux semaines, qu'il avait trouvé deux jours pour poursuivre les procédures. «Il faut judicieusement utiliser le temps de tout le monde. Et ça coûte cher. (...) Les jours de cour sont rares», a-t-il dit.

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