Plainte en éthique contre Jeannot Alix: à la CMQ de trancher

Le conseiller municipal de Rougemont Jeannot Alix, en... (Marie-Ève Martel, La Voix de l'Est)

Agrandir

Le conseiller municipal de Rougemont Jeannot Alix, en compagnie de son avocat, Me Nicolas Matte.

Marie-Ève Martel, La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Montréal) Par moments, le discours de l'ancien conseiller Mario Côté devant la Commission municipale du Québec (CMQ) semblait calqué sur celui de son associé Jeannot Alix.

Selon l'homme d'affaires, ils ont déclaré «religieusement» leur intérêt dans l'entreprise Développement ACL inc. et se sont systématiquement retirés de la table du conseil municipal de Rougemont quand était abordé le projet de développement de la rue Jean-Baptiste-Jodoin.

«J'étais présent, a-t-il affirmé jeudi à propos de la séance du15 octobre 2012, au coeur de la plainte en éthique et déontologie déposée contre M. Alix. Moi et Jeannot Alix avons déclaré nos intérêts pécuniaires et on s'est retirés. Tous les deux.»

L'homme d'affaires, qui a quitté le conseil en novembre 2014, s'est étonné que le retrait de M. Alix et le sien n'aient pas été consignés dans le procès-verbal de cette séance. «J'ai fait confiance, je pensais que les procès-verbaux étaient bien (rédigés), puisqu'ils étaient signés par monsieur le maire.»

Le procureur de la commission, Me Nicolas Dallaire, a tenté de déstabiliser le témoin en lui rappelant qu'il aurait pu se trouver dans la même situation que son partenaire. «En tant qu'élu et actionnaire du même projet au moment des faits reprochés àM. Alix, est-il juste de dire que vous auriez vous aussi pu faire l'objet d'une plainte similaire?», a-t-il demandé.

Le juge Thierry Usclat a toutefois retenu l'objection de l'avocat de M. Alix, Me Nicolas Matte. «Un témoin ne peut s'incriminer lui-même», a-t-il rappelé.

Plaidoiries

Les procureurs ont ensuite enregistré leurs plaidoiries, qui ont gravité autour de l'article 305 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Celle-ci prévoit des exemptions à l'inhabilité de siéger d'un élu, comme «la fourniture de services ou de biens que la personne est obligée de faire en faveur de la municipalité».

«La municipalité n'a pas obligé Jeannot Alix à signer le contrat de force puisque c'est de la décision de sa compagnie et de ses actionnaires de procéder à un développement domiciliaire qu'a (découlé) l'obligation de signer une entente», a allégué Me Dallaire.

Or, «la disposition réglementaire est contraignante pour tous les citoyens parce que pour avoir le permis, il faut signer une entente», a fait valoir Me Matte. Il juge que l'article 305 de la loi prévoit des exemptions pour éliminer la notion de conflit dans des situations bien précises comme celle de M. Alix.

«Ce qu'on reproche à M. Alix, c'est d'avoir signé une entente avec la municipalité pour en respecter la réglementation», a-t-il renchéri.

Il s'est ensuite attaqué à la crédibilité de certains témoins, qui n'arrivaient pas à se rappeler précisément des événements datant de la période de la plainte.

Mais c'est justement parce qu'aucun témoin n'a de souvenir détaillé de ce qui s'est déroulé lors de la séance du 15 octobre 2012 qu'on ne peut accorder le bénéfice du doute qu'à certains d'entre eux, a affirmé Me Dallaire.

Décision en délibéré

La CMQ prendra sa décision en délibéré. Elle peut juger queM. Alix n'a commis aucun manquement; elle peut aussi statuer qu'il se trouvait en conflit d'intérêts. Le cas échéant, elle peut choisir de n'imposer aucune sanction.

Autrement, une audience sera tenue pour déterminer la sanction, qui va d'une simple réprimande à 90 jours de suspension de même que le remboursement des sommes reçues de la municipalité.

Depuis le dépôt de la plainte jusqu'au début du mois, Rougemont a défrayé 12 042,48$ en frais d'avocats pour la défense de M. Alix. La facture dépassera toutefois les 20 000$ en avril puisque le paiement d'autres factures sera approuvé d'ici les prochaines semaines.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer