Nouveau Code de procédure civile

Haro sur le «ticket modérateur»

«C'est encore les clients qui en paieront le... (Photo Alain Dion)

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«C'est encore les clients qui en paieront le prix», dit Me Allyson Guérin, bâtonnière de Bedford.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le Barreau de Bedford dénonce à son tour les augmentations des tarifs judiciaires définis par le nouveau Code de procédure civile, en vigueur depuis janvier.

«C'est contradictoire, indique la bâtonnière Me Allyson Guérin, jointe mercredi. On veut augmenter l'accessibilité à la justice et qu'il y ait plus de règlements, mais en même temps, on augmente les tarifs.»

Le coût d'une demande d'audience en matière de divorce, par exemple, passe de 170$ à 310$. Une hausse que Me Guérin, qui pratique en droit familial, associe à un «ticket modérateur». «Il y a toujours eu une indexation annuelle, mais là, ça double! C'est encore les clients qui en paieront le prix.»

De nouveaux frais ont aussi fait leur apparition, notamment pour l'ajout de jours d'audience ou l'inscription au fond d'un dossier. Dans certains cas, l'augmentation atteint 300%.

«Oui, il y a de l'abus, parfois (NB: dans le recours aux tribunaux), dit Me Guérin. Mais pour réduire le nombre de dossiers, je ne sais pas si (l'augmentation des tarifs) sera efficace. Dans la pratique, il y a des choses qu'on ne contrôle pas. Dans un divorce, qu'on s'entende ou non, il faut aller devant le juge. Et en matière civile, certains dossiers sont tout simplement impossibles à régler hors cour.»

Elle signale qu'à son avis, la hausse du montant admissible aux petites créances, de 7000$ à 15 000$, n'a pas réduit le nombre de dossiers à ce tribunal, ni désengorgé la Cour du Québec.

Oralité

Les avocats du Québec ont été pris par surprise par ces augmentations de tarif, dit Me Allyson Guérin. Elle souligne toutefois les bons côtés du nouveau code, comme la promotion de l'oralité. Au lieu de procédures écrites coûteuses, les parties sont désormais fortement encouragées à présenter des demandes ou des contestations de façon orale, dans les dossiers qui ne sont pas trop complexes.

Me Guérin, qui est membre de l'Association des avocats et avocates de province, se dit aussi d'accord avec l'idée de préconiser davantage les ententes. «Mais aller à la cour a toujours plus d'impact», dit-elle.

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