Erreur dans les règlements d'urbanisme: Sutton blâme un employé subalterne

«On a une très bonne administration, de bons... (archives La Voix de l'Est)

Agrandir

«On a une très bonne administration, de bons employés. Mais des fois, on fait des erreurs», dit le maire de Sutton, Louis Dandenault.

archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Des erreurs dans le processus d'adoption des modifications des règlements de zonage et de lotissement à Sutton sont attribuables à un employé du service d'urbanisme de la Ville, conclut la direction générale de la municipalité. L'employé a reçu une lettre de blâme pour ses manquements, un geste qualifié de honteux par un des opposants de la Ville dans cette affaire, Robert Benoit.

L'employé est sanctionné pour «sa prestation de travail» en lien avec l'ensemble de ce dossier, a indiqué le directeur général de la Ville, Me Jean-François D'Amour. «Il a commis des erreurs», a-t-il dit. Le haut fonctionnaire n'a pas voulu donner les détails des erreurs reprochées. «Ça reste à l'interne», a-t-il dit.

En réponse à une question, Me D'Amour a dit qu'aucun autre employé ou cadre ne sera sanctionné pour les erreurs découvertes.

Joint lundi soir, le maire Louis Dandenault a confirmé à La Voix de l'Est l'identité de l'employé.

M. Dandenault a souligné la complexité du processus et les difficultés inhérentes à celui-ci. «C'est un gros dossier, avec beaucoup de documents à préparer. C'est beaucoup de travail et ça peut être mêlant», a-t-il dit. «On a une très bonne administration, de bons employés. Mais, des fois, on fait des erreurs. On les corrige toujours.»

Questionné sur l'absence de blâme à l'endroit de cadres dans cette affaire, M. Dandenault a soutenu que la gestion des employés est la responsabilité de Me D'Amour. «Ça appartient à la direction générale.»

L'une des erreurs concerne l'article 50 du règlement de zonage. Il stipule qu'un seul bâtiment principal peut être construit sur un lot. Ledit article apparaissait dans l'ancien règlement de zonage de la Ville ainsi que dans le règlement de zonage adopté en mars l'année dernière qui en modifiait plusieurs éléments. Or, lors de l'adoption officielle du règlement 254 en janvier, l'article 50 avait disparu.

Ce sont les citoyens membre du Regroupement pour un développement durable à Sutton qui ont découvert l'erreur. Leur avocat, Me Benoit Galipeau, en a informé la Cour supérieure par l'entremise de l'interrogatoire de l'employé en question. Au moment de son passage à la barre, le mardi 9 février, il a été incapable de trouver l'article 50 en question dans les documents officiels du nouveau règlement de zonage.

Devant le juge François Tôth, l'employé avait expliqué que son rôle dans la préparation des documents en lien les règlements 254 (zonage) et 256 (lotissement) s'est limité à préparer quelques pages Power Point pour le directeur du l'urbanisme de la Ville, Réal Girard. Il avait dit n'avoir rédigé aucun document officiel. Cette responsabilité incombait à M. Girard ainsi qu'à la greffière adjointe, Julie Lamarche, avait-il dit alors.

Outre le retrait inexpliqué de l'article 50 du règlement de zonage, une autre erreur a été signalée par les citoyens du regroupement: la version adoptée en janvier du règlement n'était pas claire sur la hauteur permise des bâtiments dans la zone PAM-07. Le juge Tôth a invité le conseil à corriger les deux erreurs.

Cinq autres erreurs

Par ailleurs, cinq erreurs dans les 50 avis publics en vue des registres du 19 février ont été trouvées. Quatre d'entre elles ont été signalées par les citoyens du Regroupement et l'autre a été décelée par le service de l'urbanisme. Le magistrat avait ordonné à la Ville d'annuler les quatre avis publics erronés. Au final, 30 des 45 registres ont enregistré assez de signatures pour exiger la tenue de référendums.

Le conseil municipal devra attendre la fin du procès avant d'entériner les 15 règlements jugés acceptés par les citoyens concernés et de statuer à savoir si elle organisera 30 référendums.

Le procès reprendra le 21 mars au palais de justice de Granby pour deux jours.

La Ville cherche un bouc émissaire, croit Robert... (archives La Voix de l'Est) - image 2.0

Agrandir

La Ville cherche un bouc émissaire, croit Robert Benoit. 

archives La Voix de l'Est

«Lâcheté désolante»

Blâmer un employé alors que les hauts fonctionnaires de la Ville s'en sortent indemnes est une décision «d'une lâcheté désolante», soutient Robert Benoit, membre du Regroupement pour un développement durable de Sutton.

M. Benoit dit avoir interpellé le maire Louis Dandenault à ce sujet lundi dernier au terme d'une assemblée extraordinaire du conseil. Ce dernier lui a dit que l'employé en question avait reçu un blâme pour des erreurs commises en travaillant sur les règlements 254 et 256. «Ça n'a aucun sens. On ne peut pas accepter qu'un jeune soit sanctionné alors que ses patrons sont exonérés. C'est leur travail de vérifier ce qui se fait», a-t-il affirmé lundi en entrevue.

Pour M. Benoit, il est clair que la Ville cherche un bouc émissaire pour expliquer toutes ses bévues. «C'est odieux. C'est une grande injustice contre cette personne.»

Le citoyen a l'intention d'interroger les élus municipaux lundi prochain sur le geste de la direction générale. Il leur a d'ailleurs envoyé une lettre exigeant que le directeur général fasse marche arrière.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer