La légion devra payer ses taxes foncières à Saint-Armand

Le maire de Saint-Armand, Réal Pelletier.... (archives La Voix de l'Est)

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Le maire de Saint-Armand, Réal Pelletier.

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Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Saint-Armand) À la suite d'une récente ordonnance de la Commission municipale du Québec (CMQ), la Légion royale canadienne de Philipsburg, Branche 82, ne peut plus être exemptée des taxes foncières. Une décision que l'organisme et la municipalité s'expliquent mal.

En décembre dernier, l'organisme a comparu devant la CMQ pour obtenir le renouvellement d'un statut particulier l'exonérant des taxes municipales liées au bâtiment qu'il occupe au 200, avenue Montgomery, reconnaissance accordée par le tribunal administratif lui-même en juin 2006.

En février, la juge administrative Sylvie Piérard a toutefois indiqué que cette reconnaissance était caduque en date du 1er janvier dernier, parce que la Légion royale canadienne de Philipsburg, bien qu'une personne morale à but non lucratif, ne répondait plus aux exigences nécessaires.

Les activités hebdomadaires de la légion incluent entre autres un bingo les lundis, des jeux et des activités à caractère social les jeudis après-midi, des soirées musicales le vendredi et des cours de cuisine certains samedis. L'immeuble est aussi prêté au service des incendies trois fois par année pour des rencontres et une journée d'entraînement, de même qu'à des familles de la communauté pour des événements privés. Enfin, l'endroit sert aussi de centre d'urgence en cas de sinistre, alors que les membres de la légion s'impliquent auprès des vétérans, des personnes âgées et des écoles.

Or, «bien que les principales activités exercées dans l'immeuble soient des activités récréatives, exercées à titre de loisir, elles ne sont pas d'ordre informatif ou pédagogique», peut-on lire dans la décision qui établit pourtant clairement que la légion est un organisme qui oeuvre dans un but non lucratif. Ces activités n'ont pas non plus pour objectif de permettre la création et l'exposition d'oeuvres artistiques ou de défendre les intérêts et les droits d'un groupe, énumère-t-on.

«La juge a dit que ça ne suffisait pas. On croyait que c'était assez, mais elle, elle croit qu'on doit faire plus», résume la présidente de la légion, Elizabeth Gendreau.

L'organisme pourrait demander une révision de ce statut, mais pas avant cinq ans, a-t-elle appris.

«Pour moi, c'est l'opinion d'une seule personne, mais [c'est ainsi], commente Mme Gendreau. On va vivre avec, on va trouver des manières de ramasser les fonds pour payer les taxes. Ça ne sera pas facile, mais on peut le faire.»

Des solutions à l'étude

La municipalité de Saint-Armand s'était pourtant montrée favorable à ce que soit reconduite la reconnaissance de la légion lui permettant d'être affranchie du paiement des taxes foncières. Une résolution avait été adoptée en ce sens par le conseil municipal, qui est surpris de la décision de la CMQ.

«On a fait le saut, reconnaît le maire Réal Pelletier. On trouve ça spécial que ça (la situation) ait été correct (e) pendant quelques années et que maintenant ça ne fonctionne plus.»

«C'est comme s'ils étaient un genre de club privé parce qu'ils vendent des cartes de membres», déduit-il de la décision de la CMQ.

La Ville se penchera sous peu sur les recours possibles pour venir en aide à la légion. Des discussions ont d'ailleurs lieu avec l'organisme. «On a eu une année très difficile l'an dernier, explique Mme Gendreau. On a une nouvelle administration depuis octobre et beaucoup de choses ont changé. On a un bon groupe, on va essayer des choses différentes.»

Une rencontre avec le député provincial de Brome-Missisquoi Pierre Paradis est envisagée, mais pas encore mise à l'agenda. S'il est impossible d'exonérer l'organisme, Saint-Armand pourrait prendre une entente avec lui. «Si on doit continuer dans ce sens-là, on va collecter les taxes et les leur remettre d'une autre manière», réfléchit M. Pelletier.

Le bâtiment construit en 1932 et le terrain sur lequel il repose sont estimés conjointement à 163 000$ en vertu du plus récent rôle d'évaluation.

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