La technologie pour surveiller les exploitants des carrières et sablières

Depuis 2013, les MRC d'Acton, Brome-Missisquoi et de... (photo archives La Voix de l'Est)

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Depuis 2013, les MRC d'Acton, Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska font confiance au système LiDAR (Light Detection And Ranging) pour déterminer les volumes de matériaux extraits des carrières et sablières. Les données recueillies par l'analyse cartographique des territoires, basées sur des photos aériennes en trois dimensions, leur permettent de calculer les redevances que les entreprises doivent payer.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Potton) Installer des caméras pour surveiller les activités dans une carrière et une sablière s'est avérée une bonne décision pour le Canton de Potton. En une seule année, les redevances payées à la municipalité ont augmenté de 69%.

Les deux caméras, installées en août 2014 devant l'entrée de la carrière Bois Acer sur la route 243 et de la sablière Mierzwinski au bout du chemin Ruiter Brook, ont pris des photos de tous les camions-bennes quittant les sites. Leur analyse a permis de déterminer les volumes de sable et de gravier excavés. Depuis lors, la municipalité n'a plus à se fier aux rapports des entreprises pour calculer les redevances à verser; l'administration municipale leur envoie maintenant des factures à payer.

Des données obtenues par La Voix de l'Est par la Loi d'accès à l'information révèlent que les redevances sur les carrières et les sablières perçues par le Canton de Potton en 2013 s'élevaient à seulement 7813$. En 2014, elles ont bondi à 25 170$. L'année dernière, la municipalité en a obtenu 25 020$ (voir tableau: Caméras et redevances).

Le maire Pierre Veillon se félicite de la décision du conseil d'opter pour des caméras. «C'est la raison pour laquelle on les a mises là. On voulait obtenir ce qu'elles [les entreprises] nous devaient», explique-t-il. «On pense que ça nous donne l'heure juste.»

Joint jeudi, le président de Bois Acer, Evans Pouliot, n'a pas voulu expliquer l'écart entre les redevances déclarées entre 2013 et 2014. Il a indiqué qu'il n'avait rien à voir avec le versement des redevances à la municipalité. L'entrepreneur dit louer le site à une entreprise d'excavation, refusant de la nommer. «Moi, je ne réponds à rien», a-t-il lancé. Il n'a voulu émettre aucun autre commentaire.

Les caméras, louées auprès de la compagnie gaspésienne Promotex, coûtent environ 5000$ par année au Canton de Potton. Le service inclut l'analyse des photos et les rapports inhérents, a indiqué Thierry Roger, directeur général à la municipalité.

Les municipalités voisines de Eastman et de Bolton Est utilisent également ce type de technologie pour calculer les redevances à percevoir en provenance des exploitations sur leur territoire.

Depuis 2009, les exploitants de carrières et de sablières au Québec sont tenus de verser une redevance pour chaque tonne de matériau sortant de leur site. En 2015, le taux était de 54¢ la tonne. Les redevances sont payées aux municipalités où les sites se trouvent. Les municipalités doivent utiliser les redevances pour réparer ou reconstruire les routes municipales, dont celles empruntées par les camions-bennes provenant de ces sites.

Système Lidar

Les MRC d'Acton, Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska sont responsables de recueillir les redevances au nom de leurs municipalités membres. Depuis 2013, elles font confiance au système LiDAR (Light Detection And Ranging) pour déterminer les volumes de matériaux extraits des carrières et sablières. Les données recueillies par l'analyse cartographique des territoires, basées sur des photos aériennes en trois dimensions, leur permettent de calculer les redevances que les entreprises doivent payer.

«Avec ces photos, on ne peut pas nous cacher grande chose», souligne Serge Dupont, directeur du service de l'aménagement de la MRC d'Acton.

De 2009 à 2012, la MRC d'Acton a retenu les services d'un arpenteur pour l'aider à établir les volumes de matériaux prélevés dans les quelque 25 sites sur son territoire. La technique était efficace, indique M. Dupont, mais se limitait à quatre ou cinq sites par année. Le système LiDAR, quoiqu'un peu moins précis, selon lui, offre plus de possibilités pour étudier les activités dans plusieurs exploitations.

Les entreprises concernées déposent des rapports fidèles à la réalité, pense M. Dupont. Il a cependant noté une hausse des volumes mesurés lorsque l'arpenteur embauché par la MRC se pointait dans certains sites. «On a des déclarations (de volumes) qui ont augmenté de 15%», a-t-il dit.

De telles vérifications sont nécessaires, croit Robert Desmarais, directeur général de la MRC Brome-Missisquoi. Certaines entreprises ont des carences en comptabilité, dit-il. «On ne veut pas prêter de mauvaises intentions, mais on relève des écarts entre les rapports qu'elles nous remettent et nos photos. Parfois, il y a des explications, d'autres fois non. C'est bon de leur démontrer que nous avons nous aussi des données.»

La compilation des données et leur analyse prennent du temps. À la MRC de la Haute-Yamaska, ce travail a pris un retard considérable, reconnaît sa directrice générale, Johanne Gaouette. La MRC étudie encore les données de 2013 et de 2014. «Il y a du travail de géomatique à faire, de l'analyse. On a formé du personnel. On est en rattrapage», assure-t-elle.

Les trois MRC s'associeront encore cette année pour cartographier environ 40% des sites sur leur territoire. La MRC Brome-Missisquoi lancera sous peu un appel d'offres en ce sens. Le Groupe PHB avait décroché le contrat l'année dernière avec une soumission de 24 980$.

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