Éviter la faillite malgré ses dettes

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Le Québec trône en tête du triste palmarès du nombre de dossiers d'insolvabilité à l'échelle nationale depuis quelques années. L'Estrie et la Montérégie n'échappent d'ailleurs pas à cette tangente peu reluisante.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Granby) Surendettement, fragilisation du marché de l'emploi et hausse des prix à la consommation. Voilà quelques-uns des ingrédients du cocktail corrosif pouvant mener à la faillite.

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«Avec le crédit trop facile, le surendettement peut arriver plus vite qu'on pense. On constate qu'il y a beaucoup d'éducation à faire au niveau des finances personnelles», note Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés.

Fournie

D'ailleurs, le Québec trône en tête du triste palmarès du nombre de dossiers d'insolvabilité à l'échelle nationale depuis quelques années. L'Estrie et la Montérégie n'échappent pas à cette tangente peu reluisante.

Syndic et faillite sont deux mots qui désarçonnent bien des gens. Pourtant, leur corrélation n'est pas si étroite que l'on pourrait le penser.

«Lorsqu'il est question de syndic, ça fait peur à bien des gens. Pourtant, il y a plusieurs options possibles avant d'arriver à la faillite. Il faut aller chercher de l'aide pour repartir sur de bonnes bases. Malheureusement, plusieurs personnes dans une situation financière précaire attendent d'être au bout du rouleau avant de venir consulter, indique Pierre Fortin, syndic chez Jean Fortin et Associés. Ils devraient sonner l'alarme avant de recevoir des avis finaux de paiements, des menaces de saisie et le harcèlement des créanciers.»

À elles seules, les statistiques recensées par le Bureau du surintendant des faillites Canada sur l'insolvabilité des consommateurs sont plutôt éloquentes. Au cours des 12 mois se terminant le 30 septembre 2014, le Québec a enregistré 40 865 dossiers, faillites et propositions confondues.

Durant la période suivante, près de 44 000 particuliers ont été déclarés insolvables, un accroissement de 6,8 %. Or, un peu moins de 40 000 personnes dans une situation similaire ont été répertoriées en Ontario pendant le même laps de temps. À quoi peut-on attribuer ce phénomène?

«La principale raison derrière ce nombre élevé d'insolvabilité au Québec est que l'économie va moins bien qu'ailleurs au Canada. Nous nous sommes moins bien relevés de la crise de 2008. Il y a aussi le taux de chômage élevé qui entre dans l'équation», fait valoir M. Fortin.

En Estrie, les faillites personnelles ont représenté 64 % des 1533 cas relevés de débâcle financière en 2015, comparativement à 1356 dossiers lors du cycle précédent. Il s'agit d'une augmentation de13,1 %. En ce qui concerne la Montérégie, les propositions et les faillites sont presque au coude-à-coude, totalisant 8523 dossiers, en hausse de 400 cas relativement à 2014.

Entreprises

Du côté des faillites chez les entrepreneurs, le portrait est un peu moins sombre que pour les particuliers. Au Québec, de septembre 2014 à septembre 2015, les banqueroutes sont passées de 1665 à 1676. La réalité varie toutefois selon les régions.

En Estrie, la situation tend à s'améliorer au chapitre des faillites de compagnies. Le nombre de dossiers a diminué d'environ 30 % de 2014 à 2015 (47 à 33). Quant aux propositions, elles ont bondi de 77,8 % durant la même période.

La Montérégie fait moins bonne figure que l'Estrie, car les faillites d'entreprises sont passées de 282 à 293 au cours du cycle équivalent. La quantité de propositions a gonflé de 68,7 %.

Il est néanmoins difficile de poser un diagnostic précis sur la situation dans chacune des régions, soutient M. Fortin. «Le tissu économique change d'un territoire à l'autre, même d'une ville à l'autre. Certaines entreprises s'en sortent mieux en raison de leur secteur d'activité», souligne-t-il.

Proposition

Selon Pierre Fortin, près de la moitié des personnes qui ont recours à ses services ont accès à plusieurs options pour reprendre leur santé financière en main. Dans certains cas, la faillite est la seule façon de garder la tête hors de l'eau. Or, de plus en plus de gens choisissent la proposition au consommateur.

Avant tout, le syndic doit dresser un portrait financier pour chaque individu, en tenant compte de ses gains, de ses actifs puis de ses dettes.

«Pour faire une proposition, il faut avoir un certain niveau de revenus, indique M. Fortin. Une fois la capacité financière de l'individu évaluée, on estime l'offre aux créanciers pour rembourser la dette. Ça peut être de 40 ¢ par dollar. En vertu de la loi, les intérêts cessent s'il y a une entente. Alors que dans une consolidation de dettes, on doit payer 100 % des sommes dues. Et un taux d'intérêt de 12 % s'ajoute.»

Un autre attrait de la proposition est qu'elle reste au dossier de crédit durant trois ans à partir de la fin de la période de remboursement du capital. Celle-ci peut s'échelonner sur un maximum de cinq ans.

Faillite

Vivre sous la tutelle d'un syndic durant neuf mois rebute bien des gens, pour qui il s'agit d'un constat d'échec. Des amendements à la loi fédérale sur les faillites, en vigueur depuis 2009, viennent toutefois changer la donne.

Dans ce cas, vous perdrez peut-être l'héritage d'un vieil oncle, vos oeuvres d'art de grande valeur et votre CELI. Mais votre REER, votre voiture et certains meubles sont insaisissables en vertu de la nouvelle législation. Vous pourriez même garder votre maison. «Si la résidence est trop fortement hypothéquée, le créancier ne pourra pas dégager un profit en la vendant», explique M. Fortin.

Il y a néanmoins des bémols. Les contraventions et les prêts étudiants, notamment, demeurent à la charge des gens malgré la banqueroute. De plus, une première faillite reste inscrite durant six ans au dossier de crédit. Une récidive laissera sa marque pendant 14 ans. 

«Dans la majorité des cas, il y a une possibilité de réaménager le budget des gens pour qu'ils s'en sortent, concède M. Fortin. Il faut seulement passer par-dessus les barrières et venir consulter un spécialiste. Avec le crédit trop facile, le surendettement peut arriver plus vite qu'on pense. On constate qu'il y a beaucoup d'éducation à faire au niveau des finances personnelles.»

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