Audiences de la CMQ à Cowansville: fin des plaidoyers

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La juge administrative, Me Sylvie Piérard, a entendu les plaidoyers des deux parties lors de la seconde journée d'audiences de la CMQ, vendredi.

Alain Dion, La Voix de l'Est

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Cowansville) La procureure du comité Robinson ainsi que celle de Cowansville ont eu une dernière chance de faire valoir leurs arguments, vendredi, dans le cadre de la seconde journée d'audiences devant la Commission municipale du Québec (CMQ) à l'hôtel de ville.

Dans les premiers moments de la séance publique, à laquelle ont assisté en matinée une vingtaine de citoyens, la juge administrative Sylvie Piérard a entendu les propos de Me Marianne Dessis, l'avocate du comité Robinson. La procureure a notamment appuyé son argumentaire sur la jurisprudence, citant en exemple plusieurs décisions des tribunaux. Idem pourMe Annie Aubé, qui représente la Ville dans le dossier s'articulant autour de la validité de la refonte du plan d'urbanisme de la localité.

Le projet au coeur du litige, dont les coûts sont estimés à 24,5 millions de dollars, est piloté par Pur Immobilia. Le promoteur veut utiliser le vaste terrain (1,4 hectare), sis au 738, rue Principale, pour y ériger une résidence de 150 logements pour personnes âgées. Pour ce faire, le bâtiment existant construit en 1900, communément appelé Maison Robinson, devra être démoli.

Le mandat de la CMQ dans le dossier est par ailleurs très balisé. «L'examen de la conformité oblige que la Commission vérifie si le règlement [de zonage] met en péril, compromet, contredit ou rend caduque les orientations et les objectifs du plan d'urbanisme, avait précisé à l'auditoire la juge Piérard, jeudi. La Commission n'a pas à examiner si le conseil municipal a pris les bonnes décisions. La Commission ne vérifie pas non plus si les règlements ont été pris légalement.»

Dans son plaidoyer, vendredi,Me Dessis a entre autres listé les points qui, selon les requérants, sont en contradiction avec la décision de créer «une zone de haute densité» résidentielle au coeur du secteur dit «patrimonial». L'avocate a notamment cité un passage du plan d'urbanisme de la municipalité, où l'on mentionne que «plusieurs espaces demeurent disponibles aux fins de développement [sic] résidentiel sur le territoire. Une planification adéquate de ces espaces est à privilégier afin de s'assurer de créer des milieux de vie de qualité.»

Valeur patrimoniale

Le bras de fer entre les deux parties au sujet de la valeur patrimoniale de la Maison Robinson a ensuite été évoqué parMe Dessis. «La Ville a dit que [la Maison Robinson] n'est pas un bâtiment d'intérêt [patrimonial]. Qu'une liste figure dans le plan d'urbanisme. On a cherché, et la liste, il n'y en a pas», a-t-elle mentionné. Or, selon la procureure, la Ville aurait procédé, en 2013, en partenariat avec la firme montréalaise BC2, à un inventaire patrimonial sur l'ensemble du territoire. «Il eut été très intéressant que la Ville, ou son témoin de BC2, nous communique cet inventaire, a ditMe Dessis. Mais ça n'a pas été fait.»

De son côté, Me Aubé a notamment fait valoir que le plan d'urbanisme doit être étudié de façon globale. «Tous les objectifs du plan [d'urbanisme] ne peuvent être réalisés dans chacune des zones identifiées au plan de zonage. Effectivement, on se retrouverait avec plein de contradictions»,a-t-elle soutenu.

Options

Au terme des deux jours d'audiences, la juge Piérard doit prendre la cause en délibéré. Advenant un revers devant la CMQ, le comité Robinson pourrait porter l'affaire en Cour supérieure. Tenir un référendum au sein de la population fait aussi partie des options. «Évidemment, on souhaite que la Commission suive notre raisonnement, a mentionné le porte-parole du comité, Jean-Yves Hinse. Mais comme citoyen, on examine aussi l'alternative d'un référendum décisionnel. On est beaucoup dans l'acceptabilité sociale avec ce dossier.»

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