Témoignage pénible pour le maire de Sutton

Le maire de Sutton, Louis Dandenault, a éprouvé... (photo Alain Dion)

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Le maire de Sutton, Louis Dandenault, a éprouvé des difficultés à s'expliquer en cour. Il est accompagné sur la photo du procureur de la Ville, Me Louis Béland.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Les modifications proposées aux règlements de zonage et de lotissement de la Ville de Sutton sont tellement nombreuses et complexes que le maire Louis Dandenault a peiné à en énumérer et en expliquer quelques-unes, mercredi, au juge François Tôth de la Cour supérieure.

Questionné par Me Benoit Galipeau durant une bonne partie de la journée, M. Dandenault a fourni des réponses tantôt évasives, tantôt incomplètes. Il s'est perdu en conjectures à quelques reprises devant le procureur du Regroupement pour un développement durable à Sutton.

Justifiant les nombreux changements apportés aux règlements d'urbanisme l'année dernière, M. Dandenault dit avoir entendu de nombreux commentaires de citoyens concernant le contexte socioéconomique de la municipalité. Il a peint un portrait inquiétant de la situation, soulignant notamment que l'école du village accueillait 20% moins d'élèves depuis quelques années, que des commerces ne trouvaient pas de locataires et que les entrepreneurs en construction fuyaient Sutton en raison de ses règlements trop sévères.

Depuis son arrivée au pouvoir en novembre 2013, le maire a dit aussi avoir reçu plusieurs plaintes sur la qualité des services obtenus du service de l'urbanisme. Il a mentionné la lenteur des services, la lourdeur administrative et le fait que le personnel n'était pas «facilitant».

Tous ces problèmes restreignent la croissance économique de la municipalité, a-t-il conclu. D'où la décision de son conseil de demander au directeur de l'urbanisme de la Ville, Réal Girard, de voir comment alléger certains règlements pour encourager la construction résidentielle, entre autres choses pour attirer de jeunes familles.

Méthodique, Me Galipeau a demandé au maire d'expliquer deux tableaux présentés aux citoyens lors de la consultation publique du 11 avril 2015 en lien avec les règlements 254 et 256. Ceux-ci figuraient dans une présentation PowerPoint de M. Girard. M. Dandenault a dit au juge ne pas être en mesure de le faire, suggérant que l'urbaniste de la Ville réponde à la question. Le juge n'a pas apprécié. «Si le maire ne peut m'expliquer ce qui a été présenté aux citoyens, on a un problème!»

Plus tard, M. Dandenault a affirmé ne plus se souvenir du nom d'un de ses amis propriétaires d'un grand terrain à Sutton mécontent de ne pouvoir le subdiviser. «C'est votre ami, mais vous ne vous rappelez pas de son nom», s'est étonné Me Galipeau.

Quelques minutes après, le maire a raconté que le territoire de la municipalité d'Abercorn faisait naguère partie de la paroisse de Sutton. Jusqu'en 1929, a-t-il dit. Me Galipeau l'a félicité pour sa mémoire. «Pour ces choses-là», a alors ironisé le magistrat.

Genèse de 254 et 256

Le témoignage de M. Girard a permis d'en apprendre plus sur la genèse des projets de règlements 254 (zonage) et 256 (lotissement). Dès son embauche par la Ville de Sutton en 2011, l'urbaniste a indiqué que des «choses le fatiguaient» dans les règlements d'urbanisme de la Ville.

Il a cité le règlement sur le calcul des pentes où une maison peut être construite, spécifiant quelques incongruités. «Quand le responsable (du service d'urbanisme) est incapable de comprendre les règlements...», a-t-il lancé. Il fallait simplifier le tout, a-t-il dit.

C'est à ce moment qu'il a commencé à envisager des modifications. Ce n'est qu'en décembre 2013 qu'il en discute officiellement avec Kenneth Hill, le conseiller nouvellement élu et responsable des dossiers d'urbanisme au conseil.

M. Girard assure n'avoir reçu aucune directive du conseil sur des règlements précis. Il s'est aperçu des problèmes lui-même.

Interrogé par Me Galipeau, M. Girard a reconnu ne pas avoir fait de comparaisons entre les règlements en vigueur et ceux qui ont été modifiés.

L'avocat de la partie demanderesse voulait faire ressortir la difficulté pour les citoyens de se retrouver dans l'ensemble du processus. Il a fait ressortir que les nombreux documents déposés sur le site internet de la Ville étaient trop volumineux pour les aider.

Le témoignage de M. Girard va se poursuivre jeudi matin. Puis l'avocat de la Ville, Me Louis Béland, va présenter ses premiers témoins. Le conseiller Hill et le directeur général de la Ville, Me Jean-François D'Amour, seront appelés à la barre.

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