Règlements controversés à Sutton: peu d'efforts pour informer les citoyens

Le débat sur la légalité des règlements 254... (photo archives La Voix de l'Est)

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Le débat sur la légalité des règlements 254 et 256 qui modifient de grands pans du plan d'urbanisme de la Ville de Sutton a débuté cette semaine en Cour supérieure.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) La Ville de Sutton n'aurait pas donné toutes les informations nécessaires à ses citoyens pour savoir s'ils étaient concernés par les nombreux changements proposés à ses règlements de zonage et de lotissement et comment ils pouvaient s'y opposer.

C'est la thèse que défend en Cour supérieure depuis lundi Me Benoit Galipeau au nom du Regroupement pour un développement durable à Sutton. Le groupe espère convaincre le juge François Tôth d'annuler les règlements 254 et 256 adoptés par le conseil cet automne et qui ont changé de grands pans du plan d'urbanisme la municipalité.

Le témoignage clé mardi de la demanderesse est venu de Catherine Zellweger. La résidante de Sutton a réalisé une analyse détaillée du règlement de zonage 254 proposé par le conseil. Elle l'a comparé avec le règlement qui allait être remplacé. Sa conclusion: quatre zones PMA (protection altitude moyenne), où les règlements en matière de superficie où une maison peut être construite disparaissent. En plus, de nombreux mots ont été changés dans des dispositions, ce qui en modifie la portée, a-t-elle ajouté en citant quelques exemples.

«C'est subtil. Ça prend un oeil de lynx pour trouver ça», a commenté le juge un brin admiratif.

Mme Zellweger compte une bonne expérience en urbanisme municipal. Elle a siégé à deux reprises au sein du conseil consultatif d'urbanisme ainsi qu'aux conseils consultatifs en environnement et en agriculture de la Ville de Sutton. La professeure d'informatique au cégep de Saint-Jean-sur-Richelieu dit avoir consacré plusieurs heures à étudier les documents rendus publics par le conseil en lien avec les règlements 254 et 256. Elle a pu le faire, a-t-elle dit, en raison de sa connaissance des questions d'urbanisme.

Trois autres citoyens entendus à la barre des témoins plus tôt dans la journée ont dit avoir eu maintes difficultés à se retrouver dans l'ensemble du processus. «C'est faramineux comme travail. Ce n'est pas possible dans le temps», de comprendre le tout, a dit Thérèse Leclerc.

La documentation mise à la disposition de la population sur le site internet de la Ville en lien avec les règlements 254 et 256 comptait plus de 1000 pages, a estimé le conseiller en urbanisme de la municipalité, Marc-Antoine Dunlavey. Plus d'un millier de registres étaient possibles pour contester les dispositions des règlements, a-t-il également reconnu.

Lors d'un échange avec le juge Tôth, qui a posé plusieurs questions aux différents témoins, Mme Zellweger a dit ne pas comprendre l'urgence du conseil d'adopter les deux règlements. Elle dit avoir suggéré au maire de regrouper les dispositions qui faisaient consensus dans la population et de retirer les autres, le temps d'en discuter pour trouver un terrain d'entente. À ce titre, elle a rappelé que le dernier plan d'urbanisme, adopté en 2011 au terme d'un processus public ouvert, n'a récolté aucune signature d'opposition lors du registre.

Les outils du juge

La tâche s'annonce difficile pour le Regroupement. Dès l'ouverture de l'audience mardi, le juge Tôth a mis en garde leur avocat, affirmant qu'il n'était pas un urbaniste et que la cause était complexe. Il lui a suggéré de lui «donner les outils» pour qu'il puisse comprendre la preuve. Soutenant que l'urbanisme «est une science» tout comme «l'aménagement du territoire», il a indiqué que «c'est un travail gigantesque que vous me demandez».

Lundi, la demanderesse a déposé plusieurs «belles cartes» et «beaux tableaux» en preuve. Ça ne suffira pas, a dit en substance le magistrat, à répondre à la question fondamentale: «est-ce que globalement les modifications qu'on apporte ont touché de façon significative le plan d'urbanisme?»

Me Galipeau s'est voulu rassurant, soulignant au juge que les témoins qu'il présentera ainsi que l'ensemble de la preuve l'aideront dans son travail. Le juge a d'ailleurs semblé apprécier le témoignage de Mme Zellweger.

En entrevue au terme de la journée, Me Galipeau a réitéré qu'il était confiant dans sa stratégie. Il se réserve tout de même le droit d'ajouter un expert en urbanisme à sa liste de témoins.

La cause se poursuit ce mercredi. Le maire Louis Dandenault, le conseiller Kenneth Hill et l'urbaniste Réal Girard devraient témoigner.

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