Fausses factures chez Nutri-Caille: trois condamnations

Le litige qui oppose Revenu Québec et Eduardo... (archives La Voix de l'Est)

Agrandir

Le litige qui oppose Revenu Québec et Eduardo Estrela ainsi que l'entreprise dont il est propriétaire, Nutri-Caille, est toujours devant le tribunal, mais des jugements viennent d'être rendus.

archives La Voix de l'Est

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page
Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Granby) Nutri-Caille ltée a beau avoir cessé ses activités, elle ne semble pas au bout de ses peines. L'entreprise, qui a déjà possédé une usine de transformation de volaille à Acton Vale et dont l'abattoir était situé à Sainte-Hélène-de-Bagot, cumule amendes et jugements depuis quelques années. Un litige de Revenu Québec à l'égard de Nutri-Caille Lté, Volailles Acton Vale Inc et le propriétaire Eduardo Estrela et Maria Estrela est toujours devant les tribunaux.

Dans ce dossier, les frères Mario et Victor Barranqueiro et la fille de ce dernier, Kelly, ont plaidé coupables d'avoir aidé Nutri-Caille en faisant de fausses factures et de fausses représentations relativement à la TVQ et à la TPS. Les faits sont survenus avant l'incendie qui a endommagé les installations d'Acton Vale, en mai 2009.

«Le stratagème utilisé par la société Nutri-Caille ltée et ces personnes consistait à présenter de fausses factures remises par des agences de placement de personnel, indiquant un nombre erroné d'employés ayant travaillé pour la société, et ainsi à demander frauduleusement des remboursements de la taxe sur les intrants et des crédits de taxe sur les intrants», a fait savoir Revenu Québec par voie de communiqué, lundi.

Le trio devra payer un total de 145 000$ d'amende pour ce stratagème, qui a duré de 2008 à 2009. Victor Barranqueiro aura 9 mois pour payer 44 000$ pour des actes commis à l'encontre de la TPS. Kelly Barranqueiro a été condamnée à payer 26 000$ d'ici 9 mois pour une fraude fiscale à la TVQ.

Mario Barranqueiro a quant à lui six mois pour remettre 75 000$, à parts égales pour la TPS et la TVQ. Celui-ci était par ailleurs directeur et contremaître de l'usine d'Acton Vale au moment de l'incendie.

Les procédures se poursuivent dans ce dossier qui oppose Nutri-Caille à Revenu Québec. L'entreprise s'est retrouvée à maintes reprises au tribunal dans les dernières années. Elle a notamment été condamnée à payer des factures impayées de plus de 330 000$.

Le propriétaire de l'entreprise, Eduardo Estrela, joint lundi parLa Voix de l'Est, n'a pas voulu commenter le litige.

Fermé

Nutri-Caille a connu son lot de déboires au fil des ans.

En 2012, Eduardo Estrela se disait épuisé et ruiné par un litige contre Intact Assurances. Il demandait depuis 2009 que l'assureur ajuste l'indemnisation pour l'incendie de Volailles Acton Vale. Devant les coûts encourus, il avait fermé temporairement l'établissement et mis à pied 35 de ses 40 employés.

En 2013, les installations étaient suspendues temporairement par l'Agence canadienne de contrôle des aliments (ACIA) puisque l'exploitant omettait de payer les frais récurrents pour l'inspection des produits de volaille.

Trois ans plus tard, se disant au bord de la faillite en raison d'une nouvelle fermeture imposée par l'ACIA, M. Estrela affirmait avoir envoyé au chômage ses 45 employés. L'ACIA avait envoyé l'avis de suspension des activités à la mi-septembre 2015 puisque «l'exploitant n'a pas été en mesure d'élaborer, maintenir et appliquer son système HACCP (NDLR: le système d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques) tel qu'exigé au Règlement sur l'inspection des viandes, d'assurer la qualité de l'eau, d'effectuer une ventilation efficace et de contrôler la vermine», lit-on sur le site de l'ACIA.

L'entreprise aurait pu reprendre ses activités lorsque l'ACIA se serait montrée satisfaite des mesures mises en place.

Lundi soir, M. Estrala a toutefois confirmé à La Voix de l'Est que les adresses de l'entreprise étaient fermées et que Volailles Acton Vale n'a jamais rouvert ses portes depuis l'incendie de 2009. Cependant, il a refusé de confirmer si la fermeture de l'abattoir de Sainte-Hélène-de-Bagot avait un lien avec la décision de l'ACIA. «Je vais vivre avec tout ça. Le destin est comme ça», s'est-il contenté de dire.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer