Projet contesté à Bromont: la population consultée

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Un projet commercial envisagé à proximité de la sortie 74 de l'autoroute des Cantons-de-l'Est fera l'objet d'une consultation publique à l'hôtel de ville, le 1er février.

Alain Dion, archives La Voix de l'Est

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Le projet de résolution PP-12, autorisant la construction d'un bâtiment commercial à proximité de la sortie 74, route Pierre-Laporte à Bromont, franchira une nouvelle étape le 1er février. En effet, les citoyens pourront donner leur opinion au sujet de l'initiative révisée par le promoteur, dans le cadre d'une consultation publique avant la séance du conseil à l'hôtel de ville, dès 19 h 30.

Durant la rencontre, «la mairesse ou le membre du Conseil désigné par elle expliquera le premier projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption», mentionne l'avis à la population. Les gens pourront ensuite s'exprimer sur le sujet. La démarche pourrait éventuellement faire l'objet d'un référendum.

Rappelons que le projet a été au coeur d'un différend entre Bromont et la Haute-Yamaska, son ancienne MRC. La controverse avait pris naissance après une réunion de la Commission conjointe d'aménagement du territoire, le 4 novembre, regroupant principalement des représentants des MRC Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska. La grande affectation «services routiers de transit», qui concerne le schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Brome-Missisquoi, a notamment fait partie des discussions. Celle-ci comprend un seul secteur, situé à Bromont à proximité de la sortie 74 de l'autoroute des Cantons-de-l'Est.

La «fonction dominante» des activités commerciales qui y sont permises doit être liée à une clientèle de passage. On parle entre autres de station-service, de dépanneur, de restaurant, de service d'hébergement et de stationnement incitatif, peut-on lire dans le SAD amendé, adopté le 15 septembre.

Or, le 2 novembre, Bromont a entériné le projet de résolution PP-12. Ce dernier stipule «d'autoriser la construction d'un bâtiment commercial d'une superficie au sous-sol de 1115 mètres carrés, comprenant au maximum deux suites, au 1930, route Pierre-Laporte.» Les usages permis dans le bâtiment sont notamment «les ateliers de métiers spécialisés, dont l'exercice nécessite un entrepôt (...) plomberie, électricité, ferblanterie, menuiserie et ébénisterie, rembourrage, soudure, fabrication d'enseignes, atelier de couture, isolation de bâtiment, vitrier.» Cette résolution n'a pas été évoquée par les représentants de Bromont lors de la commission conjointe, le 4 novembre.

Vive réaction

La MRC de la Haute-Yamaska a entériné, lors de la séance ordinaire du conseil du 25 novembre, un projet de résolution dénonçant celui de Bromont. «Le projet de résolution PP-12 ne respecte ni l'esprit ni la lettre du règlement 06-1013», peut-on lire dans le document. Il a donc été résolu que la MRC de la Haute-Yamaska «condamne vivement cette manière de faire de la Ville de Bromont». De plus, elle «dénonce cette situation auprès du ministre des Affaires municipales».

Modification

Lors de l'adoption du projet de résolution PP-12 par Bromont, le 2 novembre, la municipalité était assujettie au schéma d'aménagement de la Haute-Yamaska, datant de 1988. Celui-ci permettait aux localités de construire partout en zone blanche. Or, depuis décembre, soit près de six ans après son changement de territoire, Bromont doit se conformer aux exigences du SAD de la MRC Brome-Missisquoi. Pour recevoir l'aval de la MRC, le projet du promoteur doit donc respecter la «fonction dominante» du secteur. Ainsi, le commerce qui serait érigé sur le lot 2 591 374 devra desservir une «clientèle de transit», contrairement à la proposition initiale.

«Le projet doit être conforme [au SAD] parce que nous demandons un changement de zonage. Sinon, il sera rejeté [par la MRC], a fait valoir le directeur général de Bromont, Jean Langevin. Le projet a été ajusté pour respecter les normes.» De son côté, le directeur de l'urbanisme, Jean-François Vachon, a affirmé que «le projet a subi des modifications majeures». «Ça va cadrer avec les orientations» du SAD de Brome-Missisquoi, a-t-il poursuivi, s'abstenant toutefois de préciser quel type d'activité commerciale serait préconisé.

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