La réforme fiscale des libéraux plus chère que prévu

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Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau

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Andy Blatchford
La Presse Canadienne
Ottawa

La réforme fiscale instaurée par le nouveau gouvernement fédéral pour soulager la classe moyenne privera le trésor public de 100 millions $ de plus par année, en moyenne, que ce que les libéraux avaient prévu, estime le Directeur parlementaire du budget.

Tout de suite après leur arrivée au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau ont respecté leur promesse électorale et ont fait passer de 22 à 20,5 pour cent le taux d'imposition de la tranche de revenus intermédiaire - entre 45 282 $ et 90 563 $ par année.

Pour pallier le manque à gagner, ils ont du même souffle créé, tel que promis, une cinquième fourchette d'imposition, de 33 pour cent, pour la tranche de revenus de plus de 200 000 $ par année. Autrefois, tous les revenus de plus de 140 388 $ étaient imposés à un taux unique de 29 pour cent.

Les libéraux espéraient d'abord que ces deux mesures n'auraient aucune incidence sur les recettes fiscales nettes du gouvernement, mais ils ont dû admettre le mois dernier que le trésor public serait plutôt privé de plus de 8,2 milliards $ sur six ans. Le Directeur parlementaire du budget (DPB), de son côté, évalue maintenant ce manque à gagner à 8,9 milliards $.

Le DPB, comme le gouvernement d'ailleurs, base ses estimations sur la façon dont les Canadiens des différentes tranches d'imposition réagiront à cette réforme fiscale. Certains ajusteront leurs dépenses, alors que d'autres, plus fortunés, tenteront de réduire l'impôt qu'ils devront payer, grâce à des échappatoires fiscales.

Le mois dernier, le ministre des Finances, Bill Morneau, estimait que cette réforme fiscale coûterait au gouvernement 1,4 milliard $ en 2016-2017, et que le manque à gagner augmenterait chaque année pour atteindre 1,7 milliard $ en 2020-2021. Le DPB parle plutôt de 1,6 milliard $ en 2016-2017, une somme qui devrait atteindre 1,9 milliard $ en 2020-2021.

C'est le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de finances, Guy Caron, qui avait demandé au DPB d'évaluer l'impact de la réforme fiscale libérale sur les recettes nettes du gouvernement.

Le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques avait aussi demandé au DPB d'estimer combien il en coûterait au gouvernement pour ramener de 15 à 14 pour cent le taux d'imposition sur la toute première tranche de revenus - jusqu'à 45 282 $.

Le DPB a estimé que cette mesure, qui toucherait environ 17,9 millions de Canadiens, priverait le gouvernement fédéral de 3,7 milliards $ de recettes nettes en 2016-2017, pour atteindre 4,4 milliards $ en 2020-2021.

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