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Palmarès des municipalités les plus souples envers les entrepreneurs : Cowansville se hisse au second rang

L'accès à l'information, la qualité des renseignements fournis... (Photo Alain Dion)

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L'accès à l'information, la qualité des renseignements fournis aux dirigeants de PME ainsi que le cadre réglementaire en vigueur ont permis à Cowansville de se hisser au second rang du palmarès de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante.

Photo Alain Dion

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Cowansville) Cowansville trône au second rang des municipalités québécoises qui simplifient le plus la vie aux entrepreneurs. De son côté, Granby a pris le 27e échelon. C'est ce que révèle une enquête menée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI), dont les résultats ont été dévoilés mercredi dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Ce classement, une première au Québec, est le fruit d'une étude réalisée par la FCEI auprès des 100 plus grandes villes de la province en termes de population. La note globale attribuée aux municipalités s'articule autour de trois grands axes: l'accès à l'information, la qualité des renseignements fournis aux dirigeants de PME ainsi que le cadre réglementaire en vigueur. Selon les gens d'affaires sondés, ce dernier volet figure en tête de liste des «obstacles qui freinent le plus la croissance de leur entreprise». «Il n'est pas rare que nous entendions des histoires d'horreur concernant la réglementation dans les municipalités», a indiqué Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

D'ailleurs, ce créneau aurait «coûté huit milliards de dollars aux PME du Québec» en 2014, peut-on lire dans le rapport de l'organisation. De cette somme, environ 30 % émanent de la «paperasserie», ce qui équivaut à une «perte économique annuelle de 2,4 milliards de dollars» à l'échelle provinciale.

Ainsi, Cowansville a obtenu une note d'ensemble de 67 points, soit 23/30 pour l'accès à l'information, 22/30 pour la qualité de celle-ci et 23/40 pour le cadre réglementaire. Seule Victoriaville l'a devancée avec 68,25 points. Granby a fait aussi bonne figure que Cowansville sur le plan de la qualité de l'information. Elle a toutefois récolté 10 points dans la première catégorie et 13 dans la dernière, ce qui lui a valu un résultat global de 44,50.

Méthodologie

L'enquête a été menée auprès des municipalités au cours de l'été dernier. Afin de recueillir les informations de façon impartiale, la FCEI a contacté directement les Villes. Pour ce faire, des courriels provenant d'un entrepreneur fictif souhaitant ouvrir un restaurant leur ont été envoyés «en respectant les démarches de prise de contact indiquées sur leur site respectif», a précisé la FCEI. Cela a notamment permis à l'organisation d'évaluer le suivi du dossier, le délai de réponse des localités et le contenu de celle-ci.

Un premier pas

Au cours des deux dernières années, la FCEI a fait parvenir un projet de résolution aux municipalités ciblées par l'enquête. Ceci afin qu'elles s'engagent à réduire de deux façons le «fardeau réglementaire» des PME locales.

 Le premier consiste à évaluer l'impact de nouvelles normes sur les entreprises de leur territoire. Dans un deuxième temps, les conseils municipaux ont été invités à appliquer la règle du «un pour un», qui veut qu'un règlement soit retiré lorsqu'un nouveau est introduit pour «contrôler la masse globale de la paperasserie», a mentionné M. Gaudreault. À eux seuls, ces deux critères valaient 20 points sur la note globale.

«Outre le fait que Cowansville ait adopté la règle du un pour un, on a noté des choses intéressantes. Le site Web de la Ville propose des fiches pour les propriétaires de PME où ils peuvent assez facilement se faire expliquer la réglementation, entre autres à propos des enseignes et des clôtures», a-t-il cité en exemple.

«Une excellente nouvelle»

«Un second rang à ce classement très crédible, c'est une excellente nouvelle, a réagi la mairesse suppléante de Cowansville, Corinne Labbé. On a mis beaucoup d'efforts au cours des deux dernières années pour développer le site Web de la Ville en ce qui concerne les entreprises. Et de toute évidence, ça a été payant. On s'est aussi engagés à réduire considérablement la paperasserie. Mais il n'y a rien de parfait et on va continuer à s'améliorer.»

Il n'a pas été possible d'obtenir les commentaires du maire de Granby, Pascal Bonin, mercredi.

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