Plainte pour conflit d'intérêts: Bresee devant la CMQ

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Les audiences sur la plainte de conflit d'intérêts contre le conseiller de Sutton Winston Bresee devraient avoir lieu entre les 16 et 20 mai devant la Commission municipale du Québec.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Le conseiller municipal de la Ville de Sutton Winston Bresee devra s'expliquer devant la Commission municipale du Québec en mai pour une affaire d'apparence de conflit d'intérêts. Il a participé en mars 2015 à un vote du conseil municipal sur un projet de règlement de zonage alors qu'il est propriétaire de terrains concernés par celui-ci.

La cause pourrait être entendue entre les 16 et 20 mai prochain, a indiqué lundi Céline Lahaie, porte-parole de la CMQ. Les deux parties devraient participer dans les prochaines semaines à une conférence téléphonique pour s'entendre sur les procédures, notamment sur la liste des personnes appelées à témoigner.

Entre-temps, l'enquête de la CMQ se poursuit, a-t-elle dit.

Cette affaire fait suite à la réception par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire d'une plainte contre M. Bresee. Le MAMOT l'a jugée recevable et l'a transférée, comme le prévoit la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, à la CMQ, qui a institué une enquête.

S'il est reconnu coupable de conflit d'intérêts, Winston Bresee pourrait écoper d'une suspension de 90 jours sans rémunération de son poste de conseiller.

Aide financière

Par ailleurs, la Ville de Sutton pourra compter sur l'aide financière de l'Union des municipalités du Québec et de la Fédération québécoise des municipalités dans le litige judiciaire qui l'oppose à une vingtaine de citoyens s'objectant à une série de changements de zonage et de lotissement adoptés durant l'été.

Les deux entités municipales paieront jusqu'à 50 % des frais judiciaires de la Ville, jusqu'à concurrence de 5000 $ chacune.

«Cette cause présente des enjeux importants pour le monde municipal, puisqu'elle porte sur le choix politique que peut faire un conseil municipal de modifier en tout temps son zonage et ses règlements d'urbanisme en général», a indiqué Suzanne Roy, présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

L'ensemble des municipalités est interpellé par ce débat juridique, selon l'UMQ.

Emprunts acceptés

La Ville de Sutton pourra payer les dépassements de coûts des travaux de rénovation de l'hôtel de ville. Les amendements aux deux règlements d'emprunt déposés lors de l'assemblée régulière du conseil municipal de décembre ont officiellement été réputés adoptés vendredi soir au terme des registres.

Le registre sur le règlement d'emprunt majorant le coût des services professionnels (ingénierie et architecture) de 345 000 $ à 595 056 $ a recueilli 56 signatures tandis que celui majorant de 3 561 012 $ à 4 710 519 $ le coût des travaux a été signé par 53 citoyens.

Le nombre de signatures nécessaire pour organiser des référendums pour les deux règlements d'emprunt était de 451, a souligné la greffière de la Ville, Julie Lamarche.

Des surprises découvertes tout au long des travaux à l'hôtel de ville ont eu pour effet de faire grimper la facture de 38,7 %. Notons que le MAMOT s'est déjà engagé à verser une subvention de 2,5 millions de dollars pour ce projet. Le conseil municipal a depuis demandé au Ministère de majorer ce montant pour tenir compte des dépassements de coûts.

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