Bromont fait fi des engagements de la SACS

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Pauline Quinlan a corroboré que l'engagement de la SACS de fournir ses états financiers vérifiés à la Ville n'a pas été indiqué aux conseillers dans le cadre de l'octroi de subventions.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Au cours des dix dernières années, la municipalité de Bromont a consenti près d'un million de dollars à la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS), qui chapeaute notamment le financement des infrastructures du mondial équestre. Ceci, même si l'organisme n'a jamais rempli ses obligations découlant de l'entente de gestion et de mise en valeur du site olympique, ratifiée officiellement par les deux parties en 2006.

Les élus bromontois ont récemment refusé de reconduire l'enveloppe annuelle de 150 000$ octroyée depuis quelques années à la SACS, réclamant entre autres que l'organisme sans but lucratif (OSBL) respecte ses engagements. «On avait une entente avec le précédent conseil et on ne donnait pas nos états financiers [vérifiés] étant donné que ça fait plus de 10 ans [que la SACS] est en affaires», avait indiqué en entrevue le président de l'OSBL, Marcel Bundock.

Or, la SACS s'était engagée, via l'accord notarié daté du 9 janvier 2006, à «déposer annuellement au conseil municipal ses états financiers vérifiés et approuvés par un membre de l'ordre des comptables agréés». Ceux-ci ont plutôt été soumis sous forme «d'avis aux lecteurs», a confirmé le directeur des services administratifs, Richard Joyal.

De fait, cette exigence ne figure pas dans les clauses de l'entente triennale concernant le soutien à l'OSBL, entérinée lors de la séance du conseil du 7 septembre 2010. Il a été résolu «d'accorder à la SACS une aide financière annuelle conformément à la politique d'attribution de contribution financière de 150 000$ pour soutenir le rayonnement et le développement du parc équestre olympique de Bromont pour les trois prochaines années conditionnellement à la présentation de la programmation et des états financiers.» L'accord a été renouvelé avec des termes similaires lors de la séance du 11 mars 2013.

Transparence

Réal Brunelle est le seul conseiller municipal toujours en poste qui était présent en 2006, lorsque l'entente de gestion du site olympique a été signée avec la SACS. Il a réfuté les propos de M. Bundock. «Il n'y a jamais eu d'entente formelle avec le conseil permettant [à la SACS] de ne pas soumettre ses états financiers certifiés, a-t-il clamé. Avec le temps, certainement que les directeurs général et financier ont regardé ces chiffres. Ce n'est pas aux conseillers à suivre les ententes à la lettre. Mais c'est clair que depuis 2006, nos fonctionnaires savaient que l'entente n'était pas respectée.»

La représentante du district trois, Diane Perron, a tenu des propos semblables, remettant en cause la transparence des dirigeants municipaux dans le dossier. «On ne nous a jamais mentionné que les clauses de l'entente de 2006 entre la SACS et la Ville n'étaient pas respectées», a-t-elle soutenu, faisant référence aux ententes triennales adoptées en 2010 puis en 2013.

Ainsi, de 2006 à 2009, la Ville a octroyé 97 180,74$ à la SACS. Puis de 2010 à 2015, des subventions totalisant 900 000$ ont été autorisées par les membres du conseil municipal.

Perplexe

Questionné à propos de l'acceptation par la Ville du non-respect des engagements de la SACS, l'actuel directeur général Jean Langevin semblait plutôt perplexe. «Selon [les résolutions], le conseil a préféré avoir des états comptables sans spécification qu'ils soient vérifiés. Il y a donc eu un assouplissement du côté du conseil à ce moment. Je ne sais pas pourquoi les élus ont décidé d'agir ainsi», a-t-il mentionné. «Bromont a grandi très vite ces dernières années. Dans les petites municipalités, il y a toujours un facteur de proximité, qui peut être condamné dans certains cas, mais aussi favorable dans d'autres», a-t-il poursuivi.

De son côté, la mairesse Pauline Quinlan a corroboré que l'engagement de la SACS de fournir ses états financiers vérifiés à la Ville n'a pas été indiqué aux conseillers dans le cadre de l'octroi de subventions. «À ma souvenance, on n'a pas parlé de ça.»

Pourquoi, au cours de la dernière décennie, la Ville n'a pas exigé que la SACS respecte ses obligations? «C'est toujours la prérogative du conseil de prendre des décisions, a esquivé Mme Quinlan. Pour octroyer des subventions, on a une politique de support aux événements. Autant pour la SACS que pour le Musée du chocolat [Fête] et Bromont en arts, les gens qui veulent que la Ville considère de donner [des sommes] doivent maintenant soumettre les documents au service des loisirs.»

La Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes de loisirs de Bromont doit entrer en vigueur le 1er janvier 2016. Celle-ci «prévoit la possibilité d'un soutien financier aux organismes sous la forme d'une subvention d'appoint d'un maximum de 500$ par année et par organisme. Ce soutien financier pourra être versé pour un projet spécial et non récurrent qui fera la démonstration de sa pertinence.»

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