Modifications au plan d'urbanisme: Sutton ouvrira 51 registres

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Le conseil municipal de Sutton devra décider si la Ville ouvrira 51 registres en lien avec des modifications au plan d'urbanisme, a indiqué le directeur de l'urbanisme, Réal Girard.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) La Ville de Sutton n'aura pas à ouvrir des milliers de registres pour faire approuver les centaines de modifications à son plan d'urbanisme. Ce sont plutôt 51 registres que le conseil pourrait devoir tenir. Les élus devraient statuer après les Fêtes sur ce qu'ils entendent faire.

Au terme de la compilation des demandes d'ouvertures de registre signées par les citoyens de 123 zones en juillet, un nombre suffisant de signatures a été atteint pour 51 dispositions (nouvelles et modifiées), a expliqué hier Réal Girard, directeur du service de l'urbanisme.

Le conseil a trois options, a-t-il dit: ouvrir 51 registres pour demander aux citoyens concernés s'ils veulent que la Ville tienne des référendums; retirer certains règlements et ne tenir des registres que pour ceux restants; retirer les 51 dispositions en cause.

Ces demandes de registres n'ont pas empêché le conseil d'aller de l'avant en septembre avec ses deux projets de règlements 254 et 256. Ils contiennent toutes les dispositions modifiant les règles d'urbanisme qui ne sont pas contestées. Le conseil des maires de la MRC a jugé en octobre les deux règlements conformes à son schéma d'aménagement. Le conseil municipal les a officiellement adoptés à sa séance régulière de novembre. Ils sont en vigueur depuis.

Le sort des 51 dispositions contestées devrait être déterminé au début de l'année, a dit hier Me Jean-François D'Amour, directeur général de la Ville. «On met tous nos efforts sur la préparation du budget. Le conseil devrait prendre des décisions en janvier», a-t-il précisé.

Il a été impossible lundi de savoir quelles modifications font l'objet d'une demande de registre des citoyens.

Depuis le mois de mars, alors que le conseil a déposé ses projets de règlements 254 et 256, deux dispositions proposées par le conseil suscitent une forte opposition: les superficies minimales où des maisons peuvent être construites dans la zone de protection d'altitude moyenne (350 à 500 mètres) et dans la zone rurale et l'aménagement d'entrées de cour dans des secteurs de fortes pentes (de 15 degrés et plus).

Me D'Amour n'a pas voulu nous donner une copie des modifications qui ont été conservées dans les règlements 254 et 265. Le document sera rendu public lorsque le conseil aura statué sur les 51 modifications contestées par des citoyens, a-t-il dit.

Débat de fond

Par ailleurs, la demande d'injonction interlocutoire déposée par le Regroupement pour un développement durable à Sutton pour empêcher la Ville de Sutton de mettre en vigueur ses règlements 254 et 256 a été rejetée par la Cour supérieure jeudi.

La Cour supérieure devra entendre toutefois les deux parties sur le fond de la question: le processus utilisé par la Ville pour modifier son plan d'urbanisme était-il légal? Le Regroupement de citoyens prétend que non, soulignant la complexité du processus. Il affirme que 67 nouvelles règles ont été ajoutées au plan d'urbanisme, 215 règles existantes ont été modifiées et 127 ont été abrogées.

On ignore quand la Cour entendra les parties.

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