Agriculteur hors-la-loi à Saint-Paul

Le nom de Roger Voghell n'est pas inconnu à Saint-Paul-d'Abbotsford. Le conseil... (photo Alain Dion)

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(Saint-Paul-d'Abbotsford) Le nom de Roger Voghell n'est pas inconnu à Saint-Paul-d'Abbotsford. Le conseil municipal a récemment mandaté son procureur d'entamer des procédures en Cour supérieure contre l'agriculteur, dont l'entreprise se trouverait depuis plusieurs années en infraction avec les règlements sur le zonage, les nuisances, les permis et certificats de même que la paix et l'ordre.

On reproche entre autres à M. Voghell l'abattage d'arbres sans permis et l'exploitation illégale d'une sablière sur certains de ses lots ou sur des lots qui appartiennent à des membres de sa famille. «On veut que l'usage cesse. C'est pour ça qu'on entreprend une requête d'urgence», indique le directeur général de Saint-Paul-d'Abbotsford, Daniel-Éric St-Onge.

Les constats concernent tellement de lots, de types d'infractions et d'instances qu'il est difficile de s'y retrouver. Parfois, c'est M. Voghell, qui habite Saint-Césaire, ou des membres de sa famille qui sont mis en cause. D'autres fois, c'est son entreprise à numéros.

«Il y a au moins une dizaine de dossiers différents ouverts à la Ville, dit M. St-Onge. C'est un cas qui peut nous occuper pendant une quinzaine, voire une vingtaine d'heures par semaine chacun, les inspecteurs municipaux et moi. C'est du temps qu'on ne peut investir pour rencontrer d'autres citoyens ou pour s'occuper d'autres dossiers.»

Un inspecteur municipal, escorté par un policier de la SQ de Rouville, se présente régulièrement sur les terres de M. Voghell. Plus d'une centaine de constats d'infraction ont été donnés par la municipalité jusqu'à présent.

Pas de redevances

Parmi ceux-ci, des redevances dues à la municipalité concernant les voyages de sable qui sortent de ses lots ne sont pas payées. La direction générale n'a toutefois pas calculé le montant qui lui aurait échappé.

Les redevances visent à compenser les municipalités pour le passage de camions-bennes sur leurs routes. Pour chaque tonne de matériaux prélevée dans une carrière ou une sablière, les exploitants devaient verser une redevance de 54 ¢ en 2014.

«De son côté, on nous a dit que les camions n'empruntent pas les chemins municipaux, dit M. St-Onge. Mais on l'a suivi sur le rang de la Montagne, sur le rang Petit Saint-Charles et sur Villa-Fortier, par exemple, alors on sait que c'est faux.»

Mettre un terme

Saint-Paul-d'Abbotsford veut maintenant mettre un terme à une situation qui dure depuis trop longtemps. Selon la direction générale, le litige pourrait coûter entre 30 000 $ et 40 000 $ en frais d'avocats à la municipalité.

«On avait deux choix: soit on le laissait faire et détruire les terres, soit on prenait le taureau par les cornes et on allait jusqu'au bout», explique le maire Jacques Viens.

«Il [M. Voghell] se rend justice à lui-même. Il continue en prétextant qu'il a un droit acquis (NDLR: ce que la Ville nie). C'est certain que ça peut être frustrant de ne pas pouvoir faire tout ce qu'on veut quand quelque chose nous appartient. Mais même si c'est à toi, que tu l'as payé, tu te dois de respecter l'environnement et les règles. Ces règles-là, elles existent parce qu'il y a toujours des gens qui abusent», dit M. Viens.

*****

 

M. Voghell se dit victime d'acharnement

L'agriculteur visé par de multiples constats d'infraction se décrit comme une victime.

Dans une lettre envoyée au tribunal en 2014, Roger Voghell nie ne pas s'être conformé à une ordonnance de la CPTAQ. Il ajoute que «moi et mon entreprise sommes la cible d'un acharnement excessif de la part des inspecteurs (municipaux) dans ce dossier».

M. Voghell n'a pas rappelé La Voix de l'Est. L'un de ses avocats, Me Gerson sr Foisy, soutient qu'il s'agit «d'une saga comme je n'en ai jamais vu» et que son client fait face à plus de 130 constats d'infraction.

Selon l'avocat, l'agriculteur «opère chez lui des choses depuis 20, 30 ans», mais les constats se sont mis à pleuvoir depuis quelques années seulement à cause d'un «conflit avec la direction générale». «C'est injuste tout ce qu'on lui demande», dit-il.

«On fait notre travail»

Le directeur général de Saint-Paul-d'Abbotsford, Daniel-Éric Saint-Onge, rejette ces accusations. «Ce n'est pas moi qui décide du nombre de contraventions qui se donne, dit-il. J'exécute les mandats du conseil. Notre prétention est qu'il n'a pas de droit acquis sur un de ses lots. Et une carrière et une sablière, ce sont deux usages distincts. Lui, il personnalise le débat.»

L'autre avocat de M. Voghell, Me Catherine Fafard, a déposé une requête en cour visant à forcer la municipalité à délivrer les certificats de conformité nécessaires à son client pour qu'il poursuive ses activités.

«Je pense sincèrement, pour être impliqué depuis dix ans dans ce dossier-là, qu'on devrait reconnaître que M. Voghell est un expert comme restaurateur agricole», dit Me Foisy.

«Les fonctionnaires ne sont pas des gens de terrain. Ils devraient reconnaître que, si sur le terrain, tu constates que ce serait mieux d'y aller sur 2,5 acres plutôt que sur la strate de 2 acres qui t'est imposée, tu dois le faire.»

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