Bromont s'attire les foudres de la Haute-Yamaska

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Un projet de résolution récemment adopté par le conseil de Bromont, autorisant la construction d'un bâtiment commercial à proximité de la sortie 74, route Pierre-Laporte, est au coeur d'un différend entre la municipalité et son ancienne MRC.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Un projet de résolution récemment adopté par le conseil de Bromont, autorisant la construction d'un bâtiment commercial à proximité de la sortie 74, route Pierre-Laporte, est au coeur d'un différend entre la municipalité et son ancienne MRC.

La controverse a pris naissance à la suite d'une rencontre de la Commission conjointe d'aménagement du territoire, le 4 novembre, regroupant principalement des représentants des MRC Brome-Missisquoi et de la Haute-Yamaska. Pauline Quinlan et le directeur de l'urbanisme de Bromont, Jean-François Vachon, y étaient présents. La grande affectation «services routiers de transit», liée au schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Brome-Missisquoi, a entre autres fait partie des discussions. Celle-ci comprend un seul secteur, situé à Bromont à proximité de la sortie 74 de l'autoroute des Cantons-de-l'Est. La «fonction dominante» des activités commerciales qui y sont permises doit être liée à une clientèle de passage. On parle notamment de station-service, dépanneur et restaurant, peut-on lire dans le SAD amendé par le règlement 06-113, adopté le 15 septembre.

Or, le 2 novembre, Bromont a adopté le projet de résolution PP-12. Ce dernier stipule «d'autoriser la construction d'un bâtiment commercial d'une superficie au sous-sol de 1115 mètres carrés, comprenant au maximum deux suites, au 1930, route Pierre-Laporte.» Les usages permis dans le bâtiment sont notamment «les ateliers de métiers spécialisés, dont l'exercice nécessite un entrepôt (...) plomberie, électricité, ferblanterie, menuiserie et ébénisterie, rembourrage, soudure, fabrication d'enseignes, atelier de couture, isolation de bâtiment, vitrier.» Cette résolution n'a pas été évoquée par les représentants de Bromont lors de la commission conjointe, le 4 novembre.

«Complètement dénaturée»

Un courriel envoyé quelques jours plus tard par la municipalité à la MRC de la Haute-Yamaska au sujet du projet de résolution PP-12 a mis le feu aux poudres.

«Bromont a voté une résolution complètement dénaturée par rapport à la table d'aménagement du territoire [de Brome-<saxo:ch value="194 173"/>Missisquoi]. À la MRC de la Haute-Yamaska, on ne peut accepter ce genre d'attitude. Je ne tiens pas les membres de la MRC Brome-Missisquoi responsables parce que je sais qu'ils n'étaient pas au courant. Et ce n'est pas au conseil de Bromont que j'en veux non plus. C'est plutôt Pauline Quinlan qui a mal agi en passant sous silence [le projet de résolution PP-12]. C'est cavalier de sa part!», a clamé Pascal Bonin au bout du fil. «Je suis sidéré parce que c'est le principe de bonne foi qui doit prévaloir. Il y a une loi non écrite entre politiciens. On peut être en désaccord, mais on doit être honnêtes. Même chose entre municipalités et MRC», a-t-il ajouté.

Dénonciation

Prenant la balle au bond, la MRC de la Haute-Yamaska a adopté, lors de la séance ordinaire du conseil du 25 novembre, un projet de résolution dénonçant celui de Bromont. «Le projet de résolution PP-12 ne respecte ni l'esprit ni la lettre du règlement 06-1013», peut-on lire dans le document, mentionnant que «les représentants de la Ville de Bromont n'ont jamais fait référence à ce projet de résolution lors de la réunion de la Commission conjointe d'aménagement».

Il a donc été résolu que la MRC de la Haute-Yamaska «condamne vivement cette manière de faire de la Ville de Bromont». De plus, elle «dénonce cette situation auprès du ministre des Affaires municipales».

«On espère que le ministre [des Affaires municipales] va mettre de la clarté dans tout ça. Je crois même que la Ville de Bromont pourrait recevoir un blâme pour la façon dont elle fonctionne», a commenté M. Bonin. «Ce qui se passe en ce moment, c'est une illustration de pourquoi ce n'est pas facile de négocier entre Granby et Bromont, a-t-il poursuivi. Je ne veux pas que les relations deviennent malsaines entre les deux municipalités. Admettre ses torts, ce serait déjà une partie du problème réglé.»

Rappelons qu'environ six ans après son passage de la MRC de la Haute-Yamaska à celle de Brome-Missisquoi, Bromont n'a toujours pas fait concorder son plan d'urbanisme avec le schéma d'aménagement et de développement de la MRC. La municipalité est plutôt assujettie à la version du schéma de son ancienne MRC, datant de 1988, permettant aux localités de construire partout en zone blanche.

« On n'a rien dissimulé »

La mairesse de Bromont, Pauline Quinlan et le directeur de l'urbanisme, Jean-François Vachon, estiment avoir agi en toute légitimité en ce qui concerne le projet de résolution PP-12. Selon eux, le fait de ne pas évoquer son adoption, deux jours plus tard lors de la Commission conjointe d'aménagement, ne pose pas de problème non plus.

« Il semble que la MRC de la Haute-Yamaska ne comprenne pas le rôle de la Commission, créée dans le cadre de notre transfert dans la MRC Brome-Missisquoi. Malheureusement, on aurait apprécié un appel de la part du préfet [Pascal Bonin] pour se parler de ça », a commenté au bout du fil Pauline Quinlan au sujet du projet de résolution de la MRC dénonçant celui de Bromont (PP-12).

Les propos du directeur de l'urbanisme allaient dans le même sens. M. Vachon s'est dit « extrêmement surpris » de la réaction de la MRC de la Haute-Yamaska. « On n'avait pas à parler de la résolution [PP-12] à la Commission. On n'a rien dissimulé. Une intention, tant qu'un règlement n'est pas entré en vigueur ou qu'il n'y a pas de règlement de contrôle intérimaire, on l'analyse en fonction de la réglementation qui est en vigueur », a-t-il affirmé, référant au fait que Bromont est assujettie au schéma d'aménagement de 1988 de la MRC de la Haute-Yamaska. Ceci tant que son plan d'urbanisme ne concordera pas à celui de sa nouvelle MRC, une étape qui devrait être franchie sous peu.

Selon la Loi sur l'organisation territoriale municipale, la « Commission a pour fonction d'étudier, de sa propre initiative ou à la demande du conseil d'une des municipalités régionales de comté concernées, toute question relative aux modifications des grandes affectations du territoire ou du périmètre d'urbanisation. (...) Elle a également pour fonction de donner son avis aux municipalités régionales de comté concernées et de leur formuler des recommandations sur les sujets qui relèvent de sa compétence. »

Mme Quinlan a confirmé que l'envoi de la résolution PP-12 par courriel à la MRC de la Haute-Yamaska découle d'une erreur de la municipalité. La mairesse s'est dite prête à discuter avec les dirigeants de l'organisation pour dénouer l'impasse dans le dossier.

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