Martin Coiteux veut protéger les dénonciateurs

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Le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux.

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Le gouvernement Couillard a déposé mercredi un projet de loi afin de protéger les citoyens et fonctionnaires qui dénoncent des actes répréhensibles dans des organismes publics.

Cette proposition vise à rétablir la confiance des citoyens envers leurs institutions ainsi qu'à renforcer la collaboration, notamment avec les syndicats, a déclaré le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, lors d'une conférence de presse.

«Si une personne souhaite dénoncer des actes au sein d'un organisme public pouvant nuire à l'intérêt public, elle doit avoir la possibilité de le faire de façon anonyme, et ce, tout en étant protégée, comme le propose le projet de loi», a-t-il dit.

Protecteur du citoyen

Le projet de loi 87 prévoit que toute personne pourra s'adresser anonymement au Protecteur du citoyen pour l'informer d'une contravention aux lois ou règlements québécois ou fédéraux, d'un manquement à l'éthique ou d'un abus de fonds ou de biens d'un organisme public.

Les secteurs public et parapublic, ainsi que les organismes, les universités et les sociétés d'État sont visés par les dispositions du projet de loi, a déclaré M. Coiteux.

«Il représente une avancée considérable afin de poursuivre nos efforts dans la lutte contre toute forme de malversation ou manquement aux plus hauts standards d'éthique dans les organismes publics, et ce, tout en protégeant les lanceurs d'alerte», a-t-il dit.

Après enquête, le Protecteur du citoyen pourra transmettre un rapport à la personne ayant la plus haute autorité administrative au sein de l'organisme public concerné.

Les employés de l'administration publique pourront également faire des divulgations d'actes répréhensibles dans le cadre d'une procédure qui devra être mise en place à l'interne, a indiqué M. Coiteux en chambre.

Situation d'urgence

À certaines conditions dans les cas où la santé, la sécurité ou l'environnement sont menacés, une personne pourra divulguer publiquement les renseignements nécessaires, sans passer par le processus prévu, a indiqué le ministre.

«Elle est balisée par une notion d'urgence, une divulgation qui passerait par les rouages prévus dans la procédure plus générale, alors que l'acte répréhensible serait sur le point d'être commis», a-t-il dit.

Le projet de loi interdit les représailles à l'encontre d'une personne qui fait une divulgation ou collabore à une vérification ou à une enquête menée à la suite d'une divulgation.

Mercredi, M. Coiteux a affirmé que la mise en oeuvre des dispositions du projet de loi ne prévoyait aucun budget supplémentaire.

Et le privé?

Selon le ministre, ce premier pas qui doit couvrir les actes répréhensibles dans l'administration publique servira à déterminer si l'équivalent pour le secteur privé peut être mis en place.

«On verra pour l'avenir si on doit aller plus loin, mais il faut commencer quelque part, puis, très honnêtement, je pense qu'on commence dans un univers qui est vraiment très large», a-t-il dit.

La députée de Québec solidaire Manon Massé a déploré que le gouvernement ait mis de côté la recommandation de la commission Charbonneau d'étendre jusqu'au secteur privé la protection de son projet de loi sur les dénonciateurs.

«C'est vraiment créer deux classes de citoyens, et nous en sommes très inquiets, a-t-elle dit en point de presse. Nous serons présents aux consultations et nous ferons pression pour que le gouvernement revoie cette dimension-là.»

Sur le mandat qui sera confié à la Protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, sans fonds supplémentaires, Mme Massé a fait valoir que l'organisme peine déjà à répondre à la demande actuellement.

Protectrice débordée

«L'enjeu, pour la Protectrice du citoyen, c'est qu'elle reçoit à peu près 19 000 plaintes par année, a-t-elle dit. Déjà, elle a de la difficulté.»

Selon la députée, il aurait été préférable de créer une nouvelle instance chargée de recevoir les dénonciations.

Le président du Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), Richard Perron, a mis en doute l'efficacité d'une procédure qui serait sans ressources suffisantes pour enquêter.

«Sans organisme indépendant, autonome, capable de faire le travail jusqu'au bout rigoureusement, le système n'aura pas la crédibilité nécessaire pour donner le choc culturel dont on a besoin», a-t-il dit en entrevue.

Selon lui, des responsables de l'éthique sont déjà en place dans les organismes, sans grand résultat concret.

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