La Haute-Yamaska sévit contre l'ex-maire Sylvain Beaudoin

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Sylvain Beaudoin n'a pas voulu commenter le dossier, hier.

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Isabel Authier
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La Voix de l'Est

(Sainte-Cécile-de-Milton) La MRC de la Haute-Yamaska somme l'ancien maire de Sainte-Cécile-de-Milton, Sylvain Beaudoin, de remettre en état un cours d'eau détourné sans autorisation.

Lors d'inspections, deux infractions ont été relevées en 2015 dans le littoral de la branche 8 du cours d'eau Lachapelle à Sainte-Cécile-de-Milton. Ces détournements visaient deux lots appartenant à la ferme Clément et Sylvain inc., propriété de Sylvain Beaudoin et de Clément Lussier.

Dans une résolution adoptée la semaine dernière, les maires du territoire ont refusé de réaménager la branche du cours d'eau en y intégrant les détournements illégaux, comme le demandait le propriétaire fautif.

Au contraire, ils ont convenu de le mettre en demeure d'exécuter les travaux de remise en état selon un plan de restauration approuvé par les services techniques de la MRC. Ces travaux devront d'ailleurs être menés sous la supervision d'un ingénieur mandaté par la MRC, et ce, aux frais du propriétaire.

Dès la réception de la mise en demeure, ce dernier dispose de 60 jours pour s'entendre avec la MRC sur les modalités de remise en état du cours d'eau.

S'il ne se conforme pas, des poursuites judiciaires pourraient être intentées contre le propriétaire des deux lots devant la Cour supérieure du Québec. Un mandat a été accordé en ce sens à Me Annie Aubé du cabinet d'avocats Therrien Couture de Brossard.

La MRC demande également à la Cour l'autorisation de procéder elle-même à l'exécution des travaux, dans l'éventualité où le propriétaire refuserait d'obtempérer. Dans un tel cas, celui-ci sera cependant facturé pour les frais encourus.

Cas rare

Selon la directrice générale de la MRC de la Haute-Yamaska, Johanne Gaouette, le recours à la mise en demeure est une procédure peu fréquente dans les dossiers de gestion de l'eau.

Elle précise par ailleurs que l'autorisation de détourner un cours d'eau est donnée dans le cas de contraintes particulières et majeures. «Dans le cas présent, il n'y avait pas de conditions particulières. La MRC n'a pas non plus reçu de demande au préalable de la part du propriétaire.»

Joint lundi, Sylvain Beaudoin, qui a été maire de la municipalité de Sainte-Cécile-de-Milton de 2009 à 2013, s'est refusé à tout commentaire.

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