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Sept ans après le dépôt de la requête initiale, le procès opposant IBM à plus de 400 travailleurs et ex-employés s'ouvrira mardi

En 2006, IBM a annoncé à 400 de... (photo Julie Catudal)

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En 2006, IBM a annoncé à 400 de ses travailleurs de l'usine de Bromont qu'elle allait modifier unilatéralement les conditions de leur régime de retraite à prestations déterminées. Ceux-ci ont entamé un recours collectif deux ans plus tard pour récupérer les sommes dont ils ont été privés.

photo Julie Catudal

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Maxime Massé
La Voix de l'Est

(Bromont) Après pratiquement sept ans d'attente, c'est mardi que s'amorcera enfin le procès opposant IBM à plus de 400 travailleurs et ex-employés de l'usine bromontoise de l'entreprise s'estimant lésés par des changements apportés à leur régime de retraite.

La cause sera entendue par la Cour supérieure au palais de justice de Montréal. Les employés ayant été privés de plusieurs milliers de dollars en vue de leur retraite ont entrepris un recours collectif en 2008 afin d'obtenir une compensation pour le préjudice financier qu'ils estiment avoir subi.

Leur combat contre la multinationale américaine s'est vite transformé en longue saga judiciaire au sujet du bien-fondé de leur requête. Après un premier échec en Cour supérieure en 2010, la Cour d'appel du Québec a renversé cette décision et autorisé leur recours collectif il y a trois ans.

IBM a ensuite demandé une audition devant la Cour suprême, qui a cependant refusé d'entendre la cause. C'est finalement mardi à 9 h que s'ouvrira le procès devant le juge François Dupras. Le tribunal devrait y consacrer sept jours d'audience.

«C'est sûr que je suis content. Je suis fébrile parce que ça fait longtemps que j'attends ce moment. Lundi, ça va faire 83 mois jour pour jour que j'avais déposé la requête initiale le 30 décembre 2008», note l'instigateur du recours collectif, Jean Samoisette.

Âgé de 57 ans, M. Samoisette a pris sa retraite il y a cinq ans après plus de trente ans de service. Il estime que les modifications qu'IBM a apportées unilatéralement aux conditions de son régime de retraite à prestations déterminées en 2006 l'ont privé d'un peu plus de 152 000$ au total.

Ce manque à gagner est venu chambouler la planification de sa retraite et de celle de sa conjointe, l'amenant même à retourner sur le marché du travail.

«J'ai toujours eu en tête que ces sommes-là, on me les devait. Pour moi, ça va de l'avant, c'est tout. Je demeure positif puisque je suis excessivement confiant qu'on aura un jugement positif», affirme M. Samoisette.

Le montant global réclamé par les quelque 400 membres du recours collectif s'élèverait entre 40 et 50 millions de dollars.

Ce n'est toutefois qu'à la fin du procès que des actuaires seront appelés à déterminer les sommes auxquelles ils auront droit en cas d'un jugement favorable. Dans le cas des anciens employés maintenant décédés, les montants seront remis à leur succession.

Rappelons qu'ils seront représentés par les avocats du cabinet Trudel, Johnston et Lespérance. Bruce Johnston, qui fait partie des avocats ayant piloté le recours collectif victorieux face aux cigarettiers, plaidera notamment pour les employés d'IBM Bromont.

David contre Goliath

Même s'il n'est pas évident de lutter en cour contre un géant comme IBM, M. Samoisette refuse d'employer l'image de David contre Goliath. Ou même de comparer sa lutte à la longue bataille judiciaire menée par Claude Robinson pour faire respecter ses droits d'auteur.

«Plusieurs personnes que je connais ont fait cette analogie. Moi, je n'ai pas ce sentiment-là. IBM n'a pas voulu me faire du mal à moi, ni à aucun des membres. Ils ont pris des mesures pour donner de meilleurs rendements aux actionnaires, ce qui a été fait. Pour ce faire, ils sont venus puiser dans nos poches à nous. C'est ça le scénario», résume-t-il.

Il estime que la loi est claire pour tout le monde, autant les individus que les personnes morales, qu'il s'agisse d'une PME ou d'une multinationale comme IBM. C'est pour cette raison qu'il demeure confiant d'avoir gain de cause.

Pour lui, l'entreprise n'avait nullement le droit d'amputer leurs revenus de retraite de la prime de raccordement (montant annuel versé aux retraités avant l'âge de 65 ans) . Même chose pour la limitation de la couverture des soins de santé incluant ceux des dents et des yeux qui leur avait été promise jusqu'à leur décès.

«Ces modifications m'ont enlevé près de 25% de ma retraite et c'est sans compter les soins de santé», déplore M. Samoisette.

Une décision d'autant plus difficile à accepter en sachant que l'ancien PDG de l'entreprise américaine, Sam Palmisano, est parti à la retraite en 2011 avec un parachute doré s'élevant à pas moins de 225 millions de dollars.

«Je suis amer parce que je me sens comme si j'avais été trahi. La réussite d'IBM, c'était vraiment important pour moi. J'étais un IBMiste. Un pur et dur. Je suis tombé de haut quand ils ont annoncé les coupures à notre régime en 2006», affirme l'instigateur du recours.

Même s'il est heureux de voir enfin le procès débuter, M. Samoisette prend toutefois garde de ne pas s'emballer trop vite.

«Moi, je veux simplement recevoir les montants qui nous avaient été promis. Maintenant, le perdant, celui qui va avoir un jugement défavorable, va pouvoir aller en appel et ça, c'est un autre deux ans. Il ne faut pas se le cacher. Mais bon, on est plus près de la fin qu'on l'était.»

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