Ilot déstructuré: Abercorn consulte ses citoyens

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L'inspectrice et responsable de l'urbanisme, Andréanne Ouellette, a présenté l'ilot déstructuré qu'a créé la MRC Brome-Missisquoi à Abercorn, situation à laquelle doit se conformer la municipalité.

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Cynthia Laflamme
La Voix de l'Est

(Abercorn) Le conseil municipal d'Abercorn a consulté ses citoyens, samedi matin, au sujet de l'ilot déstructuré créé par la MRC sur son territoire. Moins d'une dizaine de personnes se sont déplacées pour l'occasion.

La MRC Brome-Missisquoi a modifié son règlement relatif au traitement des ilots déstructurés en zone agricole, qui permettent à des gens de se construire sans avoir à fournir une kyrielle de documents à la CPTAQ (Commission de protection du territoire agricole du Québec). Le règlement adopté par la MRC, qui a créé des ilots déstructurés dans chaque municipalité, en prévoit un seul à Abercorn, autour des chemins des Églises Est et Virginie. Il a été adopté par le conseil des maires en 2014 et les municipalités doivent s'y conformer d'ici peu.

Et c'est quoi, un ilot déstructuré?

«Grossièrement, c'est un endroit en zone agricole où il y a déjà des maisons unifamiliales», a expliqué Andréanne Ouellette, inspectrice et responsable de l'urbanisme. Il y a à certaines occasions un hameau de maisons qui rend la culture plus difficile. «Il y a quelques années, la CPTAQ, la MRC et l'UPA se sont réunies pour déterminer certaines zones où qu'il y ait une maison de plus ou de moins, ça ne changerait rien parce qu'il y en a déjà beaucoup.»

La zone agricole est régie par la CPTAQ. Il est possible de s'y construire seulement s'il y a un droit acquis - par exemple si une maison unifamiliale flambe et qu'il faut la reconstruire, ou si le propriétaire vit essentiellement de son travail sur la terre. Mais toute construction doit d'abord être approuvée par la CPTAQ, ce qui peut prendre plusieurs mois.

Avec de tels ilots, «ça reste une zone agricole; c'est simplement que la CPTAQ préautorise la construction de maisons unifamiliales», résume Mme Ouellette.

Selon ses estimations, il n'y aurait de la place dans l'ilot d'Abercorn que pour trois maisons supplémentaires, puisque la construction doit répondre aux règlements municipaux. Le terrain doit être d'une superficie minimale de 1,5 hectare et avoir une emprise sur la rue. Il n'y aura pas de construction de nouvelles rues, a laissé savoir le maire, Robert Nadeau.

«Dans la zone, lorsque vous regardez tout le secteur Virginie et des Églises Est, on parle d'une vingtaine de terrains, dont 90% sont déjà construits», ajoute ce dernier. Selon lui, les conséquences sont mineures et il se dit favorable à adopter cette modification au règlement municipal pour se conformer aux exigences de la MRC. Un tel ilot permet de gérer plus facilement cette partie agricole pour la municipalité, mais aussi et surtout pour les propriétaires qui n'ont pas à passer par tout le processus auprès de la CPTAQ.

La consultation a soulevé quelques questions, notamment à savoir qui a déterminé la zone. «Il y a eu des compromis», dit le maire. Selon lui, il s'agit d'un secteur où il y a moins de potentiel agricole. Une partie d'un lot fait partie de la zone puisqu'il est montagneux.

La consultation publique faisait suite au premier projet de règlement, adopté plus tôt en novembre.

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