L'autoreprésentation, à vos risques et périls?

Nicolas Lacroix, accusé de l'homicide involontaire du petit... (Archives Le Soleil)

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Nicolas Lacroix, accusé de l'homicide involontaire du petit Nathan Lecours, a terminé son procès seul, faute de pouvoir payer un avocat.

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Oseriez-vous vous défendre seul devant les tribunaux? De plus en plus de citoyens le font, mais pas par choix.

Les juges du Québec le constatent dans leur salle d'audience: l'autoreprésentation gagne du terrain. En Cour supérieure, plus de 30 % des causes qui procèdent en matière familiale auraient au moins une des deux parties non représentée par avocat.

Le phénomène tracasse la magistrature au point que la Cour du Québec l'a choisi comme thème de son colloque annuel.

L'augmentation des justiciables «solitaires» a des effets bien tangibles sur le système de justice, constate la juge en chef de la Cour du Québec Élizabeth Corte, en entrevue au Soleil. «Les personnes ont besoin de plus de soutien, de plus d'information que lorsqu'ils sont représentés par avocat. C'est plus lourd, c'est plus long et ça rajoute du délai.»

Sans compter qu'avoir un accusé sans avocat peut placer le juge dans une situation délicate, tiraillé entre son obligation d'être neutre et impartial et son devoir d'assurer un procès juste et équitable à toutes les parties.

Pour obtenir des réponses et des pistes de solution, les juges de la Cour du Québec ont donné le mandat au professeur en droit et chercheur de l'Université de Montréal Pierre Noreau d'étudier le phénomène de l'autoreprésentation.

Son étude montre clairement que si les justiciables se retrouvent de plus en plus seuls face à la justice, ce n'est pas par choix.

En effet, seulement 10 % des répondants choisiraient d'aller seul devant le tribunal, selon des entrevues réalisées du 11 au 21 juin 2015 sous la supervision de la firme SOM, auprès de 1012 répondants.

L'immense majorité des répondants jugent donc la présence d'un conseiller juridique essentielle. Et s'ils s'en privent, c'est surtout faute de moyens financiers. «Ce n'est pas parce qu'ils le veulent, c'est parce qu'ils ne peuvent pas faire autrement», résume Pierre Noreau.

Une précédente étude en 2014 a démontré au chercheur que près de 20 % des Québécois croient qu'ils n'ont pas les moyens de retenir les services d'un avocat. Une situation qui préoccupe le Barreau.

Trop confiants

Chez ce noyau de 10 % de gens qui choisissent l'autoreprésentation, les principales raisons invoquées pour ne pas embaucher d'avocat sont pour garder le contrôle de sa situation (26,1 %) et parce qu'ils ne font pas confiance aux avocats (29,5 %).

Les réponses au sondage démontrent au professeur Noreau que les citoyens qui choisiraient d'aller seuls à la cour surestiment leurs chances: seulement 22 % craignent de perdre leur cause. Ils sont aussi 42 % à se réjouir du fait qu'ils apprendront beaucoup de choses de cette expérience.

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