Facturation: la ministre Thériault renvoie le dossier

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Certains organisateurs, comme ceux du Grand Défi Pierre Lavoie à vélo, reçoivent des factures.

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Retour à l'expéditeur : la ministre de la Sécurité publique du Québec a renvoyé le dossier de la facturation des événements récréotouristiques à la Sûreté du Québec.

Lise Thériault est insatisfaite d'une proposition d'un comité tripartite, dont la Sûreté du Québec était partie prenante, concernant la facturation à acheminer aux organisateurs d'activités de toutes sortes pour les services de sécurité et d'encadrement policiers qui leur sont fournis.

Elle vient de renvoyer le projet à la direction de la Sûreté du Québec dans l'espoir d'obtenir des informations plus complètes sur son impact. Interrogée à ce sujet la semaine dernière par Le Soleil, Mme Thériault a dit craindre qu'«on tue des événements en région».

«Je veux qu'on regarde l'impact [de ce qui a été proposé par le comité] sur tous les événements qui existent, parce que je ne veux pas que la facture d'un petit événement grimpe. Je veux voir les impacts.»

Débuté il y a de nombreux mois, le travail de réflexion devra donc se poursuivre et être approfondi.

Iniquités

Le nombre d'activités récréotouristiques requérant des services d'encadrement et de sécurité des corps policiers a explosé ces dernières années au Québec. Tant et si bien qu'un comité regroupant des fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique, du ministère des Transports et de la Sûreté du Québec - laquelle est souvent sollicitée sur le terrain - a été mis sur pied en 2014 afin d'établir des balises et facturer en conséquence.

La situation actuelle est jugée inéquitable. Car des activités semblables se déroulant dans des régions différentes du Québec ne sont pas soumises aux mêmes critères. Elles ne reçoivent donc pas des factures comparables de la Sûreté du Québec.

Certains organisateurs, comme ceux du Grand Défi Pierre Lavoie à vélo, en reçoivent. D'autres, organisant des événements de moins grande ampleur, aussi. D'autres, pas du tout.

Statu quo possible

Au cours des derniers mois, tous les types d'événements - qu'ils se déroulent à vélo ou à pied - ont été scrutés à la loupe, y compris les randonnées caritatives et les oeuvres de bienfaisance. Le comité de réflexion a produit des balises.

Par exemple, sur le coût qui devrait être facturé du kilomètre parcouru sur une route secondaire.

Problème : les balises transmises à la ministre ne lui permettent pas de savoir avec précision ce que paieront ou pas les organisateurs. «Je veux voir ce que ça donnera comme changement sur les factures», dit encore la ministre de la Sécurité publique.

Des organisateurs commencent à se demander ce qu'ils devront budgéter l'an prochain pour la tenue de leur activité.

Si le gouvernement ne peut statuer rapidement, le statu quo sera prolongé, assure Mme Thériault. Elle espère néanmoins que les projections demandées lui seront fournies sous peu.

«Notre mission première, c'est de prévenir le crime», insistait l'an dernier un porte-parole de la Sûreté du Québec.

«Si je décide de prendre 50 millions $ et de le mettre quelque part pour faire de l'encadrement d'activité, eh bien ce 50 millions $ n'est pas disponible pour faire de la prévention du crime ou de la répression des comportements délinquants sur le réseau routier», illustrait-il.

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