La police municipale désavantagée

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Les villes qui ont recours à la Sûreté du Québec profitent d'un système de péréquation du ministère de la Sécurité publique leur évitant de payer les coûts réels associés aux services offerts.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Granby) Recourir aux services de la Sûreté du Québec coûte beaucoup moins cher aux villes que d'avoir leur propre corps policier comme à Granby. Les écarts de coûts atteignent parfois presque le double.

Une analyse de La Voix de l'Est, basée sur des données de la Sûreté du Québec et de 12 municipalités, permet de constater des écarts considérables entre les villes sur les coûts défrayés. Dans tous les cas étudiés, les villes desservies par la SQ paient moins cher. Le tout s'explique par le fait que le ministère de la Sécurité publique (MSP) ne leur fait pas payer ce que coûtent véritablement les services offerts.

Un système de péréquation du MSP est en place pour réduire les factures des municipalités qui font affaire avec la SQ. Les villes qui possèdent un corps policier n'ont pas accès à un tel allègement fiscal du gouvernement du Québec.

Coûts variables

La Ville de Granby a défrayé 11 863 181$ en 2014 pour son service de police. Ça représente 179,66$ par citoyen (population de 66 030 selon le décret 2014 de la population de la Gazette officielle du Québec).

Pendant ce temps, la SQ a facturé 9 587 365$ à la Ville de Drummondville, soit 129,44$ par citoyen. Mais les données de la SQ mentionnent que les vrais coûts sont en fait de 16 260 813$. Drummondville ne paie donc que 58,96% des coûts.

La Ville de Victoriaville ne débourse pas non plus l'ensemble des coûts des services qu'elle reçoit de la SQ: 6 014 517$ alors que les vrais coûts calculés par le ministère de la Sécurité publique sont de 9 222 258$. La Ville acquitte seulement 65,22% de la facture, soit 134,12$ par citoyen.

Parmi toutes les autres villes comparables en taille à Granby et qui font appel aux services de la SQ, seule la Ville de Saint-Hyacinthe allonge autant de dollars. L'année dernière, elle a payé 9 353 616$ à la SQ. C'est 171,11$ par citoyen ou 59,17% des coûts réels de 15 807 142$ (voir tableau).

La Ville de Granby peut se consoler. D'autres capitales régionales, qui ont décidé de conserver leur service de police, paient plus cher per capita. La Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a défrayé 193,97$ par habitant en 2014. Celle de Trois-Rivières 202,68$. À Repentigny, le ratio était de 208,69$ par habitant et de 219,11$ à Saint-Eustache.

Les municipalités de moins de 100 000 habitants ne peuvent plus démanteler leur corps de police afin de laisser la place à la Sûreté du Québec. Un moratoire a été décrété il y a quelques années à cette fin. Au début des années 2000, plusieurs villes ont fait le saut en faisant appel à la SQ, notamment Drummondville, Victoriaville et Saint-Hyacinthe.

Le ministère de la Sécurité publique leur faisait alors valoir des économies importantes pour effectuer ce changement. Les policiers municipaux des services démantelés ont tous été embauchés par la SQ.

«Ce n'est pas normal qu'on demande à nos... (Catherine Trudeau, Archives La Voix de l'Est) - image 2.0

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«Ce n'est pas normal qu'on demande à nos citoyens de payer 100 % pour notre police municipale et que d'autres villes sont subventionnées pour avoir les mêmes services mais avec la SQ. Comment peut-on justifier ça», s'interroge le maire de Granby, Pascal Bonin.

Catherine Trudeau, Archives La Voix de l'Est

Bonin décrie un système inéquitable

Le système de péréquation du ministère de la Sécurité publique (MSP) qui permet de réduire de près de la moitié les factures envoyées aux municipalités desservies par la Sûreté du Québec est l'équivalent d'un programme de subventions, décrie le maire de Granby, Pascal Bonin.

«Ce n'est pas normal qu'on demande à nos citoyens de payer 100% pour notre police municipale et que d'autres villes sont subventionnées pour avoir les mêmes services, mais avec la SQ. Comment peut-on justifier ça», s'interroge M. Bonin.

En compagnie de maires d'autres villes possédant leur propre corps policier, M. Bonin dit avoir fait des représentations auprès du MSP pour que cette situation, qu'il qualifie d'inéquitable, soit corrigée. Ça n'a rien donné, a-t-il dit. «On ne nous a pas écoutés. C'est clair que leurs oreilles n'étaient pas tendues pour entendre ce qu'on avait à dire.»

Le directeur des Finances de la Ville, Jean-Pierre Renaud, estime que le système du MSP pénalise les villes qui n'ont pas recours à la SQ. «Nos citoyens paient deux fois: ils paient avec leurs taxes foncières pour notre service de police et ils paient avec leurs impôts les services de la SQ.»

Lorsqu'on lui demande s'il préférerait que la SQ prenne la place de la Sûreté municipale à Granby, le maire Bonin hésite. Il est clair que le service offert par les policiers municipaux est meilleur, a-t-il dit. Mais les coûts sont vraiment élevés, ajoute-t-il. «Ça représente des millions de plus par année pour avoir notre propre service. On n'aurait pas la même qualité avec la SQ. Mais peut-être que les citoyens accepteraient qu'on change pour payer moins, qu'on aille avec la SQ. À Saint-Hyacinthe, je n'ai entendu personne se plaindre quand ils ont choisi la SQ.»

Quoi qu'il en soit, assure M. Bonin, une telle décision serait soumise à la population. «Ça appartient aux citoyens de décider une telle chose, pas à un seul homme», a-t-il dit.

Personne au MSP n'était disponible hier pour répondre à nos questions.

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