Bail emphytéotique : Bromont donne son aval

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Le conseil municipal de Bromont s'est prononcé à l'unanimité pour la ratification par la Ville d'un bail emphytéotique avec la SACS.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Il y avait foule, lundi, dans la salle du conseil de Bromont. Et pour cause, car le dossier controversé du bail emphytéotique était au programme. Les élus ont finalement tranché en faveur de l'octroi du contrat d'une durée de 50 ans.

La décision que devaient prendre les élus était de taille, voire cruciale. En effet, le bail emphytéotique concerne un terrain de la Ville contigu au site équestre olympique, sur lequel doit être construit un manège pour la tenue des Jeux équestres mondiaux à Bromont. Lors de la séance du 8 septembre, les élus avaient majoritairement dit non à l'octroi du contrat à la SACS. Quatre des six conseillers avaient notamment justifié leur choix par le manque d'information au sujet de la version finale du projet de manège équestre. La mairesse avait alors apposé son veto pour remettre la décision au 5 octobre.

Le bail emphytéotique était le premier point à l'ordre du jour après l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. «D'entrée de jeu, je veux vous dire que les élus travaillent avec beaucoup de coeur, de dévouement, de sérieux, pour prendre toujours les meilleures décisions pour la Ville», a indiqué la mairesse Pauline Quinlan.

La première période de questions, une exception lors des séances du conseil à Bromont, a toutefois laissé planer le suspense dans l'auditoire. Des citoyens ont notamment interpellé la mairesse au sujet du financement des Jeux ainsi qu'à propos de la responsabilité de la Ville advenant d'éventuels déficits d'opération de la SACS. La Bromontoise Lily Gaudreault a ensuite pris la parole. «Avez-vous pris connaissance du plan d'affaires de la SACS?», a -t-elle demandé à Mme Quinlan. «Je pense que les élus l'ont eu par courriel», a-t-elle répondu du bout des lèvres. Le conseiller Louis Villeneuve a rectifié le tir. «On a eu un flux de trésorerie, a-t-il précisé, pas un plan d'affaires.»

Conditions

Les six conseillers municipaux ont adopté à l'unanimité la résolution autorisant la signature du bail emphytéotique avec la SACS, sous les applaudissements nourris de la foule. Avant de statuer, les élus ont pu tour à tour s'exprimer à propos du dossier, question d'expliquer les éléments qui ont pesé dans la balance pour trancher ainsi.

La SACS n'a néanmoins pas carte blanche pour le moment. En effet, l'organisme sans but lucratif qui pilote le financement des infrastructures des Jeux doit réviser le plan du manège équestre qui devra être présenté aux élus sous peu. 

De plus, de nombreux points concernant la «révision de l'entente de gestion et de mise en valeur du site olympique de Bromont», ratifiée entre les deux parties le 9 janvier 2006, devra être faite dans un délai de 45 jours. Un comité formé des conseillers Réal Brunelle et Louis Villeneuve puis du directeur général de Bromont, Jean Langevin, est notamment chargé de s'assurer de la conformité de celle-ci. L'imposition d'un loyer annuel, le maintien des activités équestres, des options d'occupation des équipements par la Ville ainsi qu'un droit de premier refus par cette dernière - advenant que la SACS ne respecte pas l'intégrité du site équestre - sont les principaux engagements de la résolution proposée par l'organisme, ayant aussi été adoptée par l'ensemble des élus.

Soulagement

Le président de la SACS, Marcel Bundock, avoue avoir poussé un soupir de soulagement lorsque les élus ont donné leur aval au bail emphytéotique. «C'est une étape importante parce que ça nous permet de faire d'autres pas. Sans le bail, on ne pourrait même pas penser à construire [le manège], ni même au financement», a-t-il fait valoir au terme de la séance du conseil.

La SACS sera-t-elle obligée de retourner en appel d'offres pour le manège? «Non. On a une petite idée de ce que le conseil veut, a indiqué M. Bundock. Et on a 2-3 soumissionnaires qui sont très près.»

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