Expropriation contestée : la Ville de Granby a gain de cause

Les démarches lancées par la Ville de Granby... (illustration tirée de Google)

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Les démarches lancées par la Ville de Granby pour exproprier pour fins de réserve foncière une partie de la propriété de William Lubecki, soit le triangle de verdure qui s'étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford, sont justifiées, a reconnu la Cour supérieure.

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Marie-France Létourneau
La Voix de l'Est

(Granby) Le Granbyen William Lubecki conteste les démarches lancées par la Ville de Granby pour exproprier une partie de sa propriété afin d'être en mesure de réaménager l'intersection des rues Robitaille et Mountain. Mais la Ville est justifiée d'agir ainsi, a récemment tranché la Cour supérieure.

«En résumé, le droit d'expropriation de la Ville est clair et il ne peut être raisonnablement contesté par le demandeur, même en tenant pour avérés les faits allégués à sa contestation et en prenant en considération les différentes pièces produites. La contestation du demandeur n'ayant aucun fondement juridique ni aucune chance raisonnable de succès, elle doit être rejetée à ce stade-ci des procédures», a récemment statué le juge Claude Villeneuve.

Confiante de la légalité de ses démarches, la Ville de Granby a pour sa part déposé une requête au tribunal pour déclarer irrecevable l'avis de contestation et le recours en dommages déposé par William Lubecki; requête qui a été accueillie par la Cour.

«On a demandé au juge de ne pas tenir compte de sa requête parce qu'elle porte beaucoup sur l'opportunité du projet, alors que ce qu'il peut contester, c'est la légalité», a commenté hier la directrice des services juridiques de la Ville, Catherine Bouchard.

La résidence de M. Lubecki n'est pas visée par les démarches entreprises en mars dernier par la Ville. Cette dernière convoite plutôt le triangle de verdure qui s'étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford.

L'objectif de la Ville serait de réaliser, éventuellement, une intersection à 90 degrés avec les rues Robitaille et Mountain, avait expliqué le directeur général de la Ville, Michel Pinault, lorsque le processus a été lancé.

Indemnité

La Ville a tenté de négocier avec William Lubecki au cours des dernières années. Mais en vain. En 2013, elle avait en outre émis un avis de réserve sur la portion de terrain convoité, en vue de son acquisition pour fins publiques et pour fins de servitude de non-accès.

Devant la Cour supérieure, M. Lubecki a remis en question l'opportunité, pour la Ville, de procéder à une expropriation du lot.

«Le demandeur est d'avis que la Ville ne peut l'exproprier pour des fins "de réserve foncière" au motif que la Ville sait déjà ce qu'elle désire faire avec son immeuble. Conséquemment, il conteste le bien-fondé de la procédure d'expropriation et soumet que la façon de procéder de la municipalité constitue un abus de procédure et de pouvoir qui lui cause des dommages», peut-on par ailleurs lire dans le jugement dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

Mais le tribunal estime qu'il «n'y a aucune allégation ni aucune pièce qui pourrait amener le tribunal à conclure, même en apparence, à un abus de pouvoir ou à la mauvaise foi de la part de la Ville».

Hier, William Lubecki n'a pas voulu émettre de commentaires. Il n'a pas précisé non plus s'il en appellerait de cette décision. S'il ne le fait pas, ce sera maintenant au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de fixer l'indemnité que devra lui verser la Ville pour la portion de terrain expropriée, précise Catherine Bouchard.

Le réaménagement de l'intersection des rues Mountain et Robitaille n'est pas encore à l'ordre du jour, car le projet n'a pas été défini à 100% et le conseil municipal ne l'a pas encore approuvé, dit Mme Bouchard.

Les démarches lancées par la Ville de Granby pour exproprier pour fins de réserve foncière une partie de la propriété de William Lubecki, soit le triangle de verdure qui s'étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford, sont justifiées, a reconnu la Cour supérieure. - illustration tirée de Google

Expropriation contestée

La Ville de Granby a gain de cause

 

 

Marie-France Létourneau

marie-france.letourneau@lavoixdelest.ca

GRANBY - Le Granbyen William Lubecki conteste les démarches lancées par la Ville de Granby pour exproprier une partie de sa propriété afin d'être en mesure de réaménager l'intersection des rues Robitaille et Mountain. Mais la Ville est justifiée d'agir ainsi, a récemment tranché la Cour supérieure.

«En résumé, le droit d'expropriation de la Ville est clair et il ne peut être raisonnablement contesté par le demandeur, même en tenant pour avérés les faits allégués à sa contestation et en prenant en considération les différentes pièces produites. La contestation du demandeur n'ayant aucun fondement juridique ni aucune chance raisonnable de succès, elle doit être rejetée à ce stade-ci des procédures», a récemment statué le juge Claude Villeneuve.

Confiante de la légalité de ses démarches, la Ville de Granby a pour sa part déposé une requête au tribunal pour déclarer irrecevable l'avis de contestation et le recours en dommages déposé par William Lubecki; requête qui a été accueillie par la Cour.

«On a demandé au juge de ne pas tenir compte de sa requête parce qu'elle porte beaucoup sur l'opportunité du projet, alors que ce qu'il peut contester, c'est la légalité», a commenté hier la directrice des services juridiques de la Ville, Catherine Bouchard.

La résidence de M. Lubecki n'est pas visée par les démarches entreprises en mars dernier par la Ville. Cette dernière convoite plutôt le triangle de verdure qui s'étire entre les rues Robitaille, Mountain et Old Shefford.

L'objectif de la Ville serait de réaliser, éventuellement, une intersection à 90 degrés avec les rues Robitaille et Mountain, avait expliqué le directeur général de la Ville, Michel Pinault, lorsque le processus a été lancé.

Indemnité

La Ville a tenté de négocier avec William Lubecki au cours des dernières années. Mais en vain. En 2013, elle avait en outre émis un avis de réserve sur la portion de terrain convoité, en vue de son acquisition pour fins publiques et pour fins de servitude de non-accès.

Devant la Cour supérieure, M. Lubecki a remis en question l'opportunité, pour la Ville, de procéder à une expropriation du lot.

«Le demandeur est d'avis que la Ville ne peut l'exproprier pour des fins "de réserve foncière" au motif que la Ville sait déjà ce qu'elle désire faire avec son immeuble. Conséquemment, il conteste le bien-fondé de la procédure d'expropriation et soumet que la façon de procéder de la municipalité constitue un abus de procédure et de pouvoir qui lui cause des dommages», peut-on par ailleurs lire dans le jugement dont La Voix de l'Est a obtenu copie.

Mais le tribunal estime qu'il «n'y a aucune allégation ni aucune pièce qui pourrait amener le tribunal à conclure, même en apparence, à un abus de pouvoir ou à la mauvaise foi de la part de la Ville».

Hier, William Lubecki n'a pas voulu émettre de commentaires. Il n'a pas précisé non plus s'il en appellerait de cette décision. S'il ne le fait pas, ce sera maintenant au Tribunal administratif du Québec (TAQ) de fixer l'indemnité que devra lui verser la Ville pour la portion de terrain expropriée, précise Catherine Bouchard.

Le réaménagement de l'intersection des rues Mountain et Robitaille n'est pas encore à l'ordre du jour, car le projet n'a pas été défini à 100% et le conseil municipal ne l'a pas encore approuvé, dit Mme Bouchard.

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