L'action contre Val-des-Cerfs abandonnée

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Un couple de Dunham reprochait à la commission scolaire d'avoir divulgué des renseignements personnels de leur fille et de ne pas lui avoir fourni les services éducatifs appropriés.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Le couple de Dunham qui réclamait 750 000$ à Val-des-Cerfs laisse tomber sa poursuite.

Michel Soucy et Susie Delarosbil se sont désistés de leur requête déposée en 2012, indique la commission scolaire. Les audiences devaient reprendre hier.

Ils reprochaient à Val-des-Cerfs d'avoir «manqué à son obligation de fournir à leur fille des services éducatifs de qualité» de 2004 à 2008, et d'avoir commis des fautes dans la gestion de ses renseignements personnels», notamment d'en avoir divulgué sans leur consentement.

Leur poursuite faisait aussi état d'intimidation et de mauvais traitements de la part de directions d'école.

Or, «les demandeurs ont laissé tomber leur requête de leur propre chef le 25 août», précise Me Christelle Leblanc, directrice adjointe aux ressources humaines à la commission scolaire. Val-des-Cerfs n'a pas eu à verser de dédommagement et son assureur a assumé les frais juridiques. Il n'y a pas eu de procès. «C'est un dénouement qui nous satisfait», dit Me Leblanc.

Fatigue

Les raisons du désistement ne sont pas connues, mais il semble que le couple se soit lassé des procédures. «Mes clients ont trouvé le processus judiciairedifficile», dit Me Thomas Lavin, qui représentait M. Soucy et Mme Delarosbil. Sont-ils déçus de la tournure des événements? «Ils ne m'ont pas exprimé leur sentiment», dit l'avocat.

En 2013, un juge de la Cour supérieure avait réduit les dommages que le couple pouvait réclamer à 150 000$, estimant la poursuite «abusive». Il rejetait du même coup la partie «services éducatifs bâclés» puisque trop de temps s'était écoulé entre les faits reprochés et le dépôt de la poursuite.

La Cour d'appel avait ensuite retenu cet argument, mais rétabli le montant de la réclamation à 750 000$. Il n'a pas été possible, hier, de joindre les demandeurs.

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