Un conseiller de Rougemont soupçonné de conflit d'intérêts

Le conseiller Dion se défend d'être en conflit... (Photo Julie Catudal)

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Le conseiller Dion se défend d'être en conflit d'intérêts, lui qui n'a «encore rien signé» avec la municipalité. Il explique s'être rétracté en juillet, avant l'adoption du procès-verbal de juin parce qu'il ignorait jusqu'alors qu'il aurait dû observer une certaine réserve.

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<p>Marie-Ève Martel</p>
Marie-Ève Martel
La Voix de l'Est

(Rougemont) Le conseiller Pierre Dion s'est-il placé en conflit d'intérêts en se prononçant à propos de son propre développement immobilier en juin dernier, puis en se ravisant à la séance suivante? Telle est la question soulevée par un citoyen lors de l'assemblée du conseil municipal de Rougemont, mardi soir.

En juin dernier, les six conseillers municipaux, y compris M. Dion, se sont montrés favorables à ce que Rougemont fasse parvenir un avis au ministère de l'Environnement à propos de son engagement à signer une entente de travaux municipaux avec le promoteur de la future rue Dion, et à en reprendre les infrastructures lorsque celles-ci seront construites et conformes.

À l'assemblée de juillet, M. Dion indique qu'étant le promoteur du projet, il y détient des intérêts pécuniaires et en ce sens, il n'aurait pas dû s'exprimer. Le tout a été ajouté au procès-verbal de la séance précédente avant son approbation, ce soir-là. La reprise du vote n'a pas été réclamée.

Au cours de la séance de décembre 2014, où M. Dion était absent, il avait été résolu par le conseil d'accepter le projet d'ouverture de rue proposé par 9140-3493 Québec inc, une compagnie à numéros immatriculée à l'adresse du conseiller, identifié comme en étant le premier actionnaire au Registre des entreprises du Québec.

Au cours de cette même séance, avait été abordée la question d'un changement de zonage pour faire du terrain de M. Dion une zone résidentielle (H-18) à l'intérieur de la zone industrielle dans laquelle elle se trouve (I-05). L'adoption du règlement qui permettrait d'effectuer ce changement est réapparue quelques fois à l'agenda, mais elle a sans cesse été repoussée. Rougemont attend l'autorisation du ministère de l'Environnement pour aller de l'avant avec le changement de zonage, une possibilité que la municipalité estime peu probable, a déclaré le conseiller Michel Arseneault, mardi soir.

Mais si cela se concrétise, Rougemont tiendrait une nouvelle consultation publique sur le sujet, avec l'ouverture des registres et un processus référendaire, s'il y a lieu, a fait savoir la directrice générale Kathia Joseph.

En outre, le projet n'ayant pas été déposé au conseil officiellement, il n'est pas du domaine public, nous a-t-on indiqué.

Un parallèle avec Alix

Le cas de M. Dion a été soulevé en séance du conseil municipal, mardi soir, par Benoit Bernard, qui dresse un parallèle entre la situation dans laquelle se trouve le conseiller et son collègue Jeannot Alix, ciblé par une plainte en éthique à la Commission municipale du Québec (CMQ).

La plainte allègue que M. Alix se serait placé en conflit d'intérêts en octobre 2012 parce que son entreprise à numéros a bénéficié d'une entente avec la municipalité pour l'aménagement de la rue Jean Baptiste Jodoin et de ses infrastructures sanitaires. Le conseiller municipal avait alors affirmé s'être toujours retiré des discussions concernant son projet, dont Francis Lavoie et l'ancien conseiller Mario Côté étaient aussi les promoteurs. Le dossier est toujours sous enquête.

«Pourquoi prend-on la chance, avec M. Dion, de se faire poursuivre une deuxième fois? a demandé M. Bernard, qui a tenté de succéder à M. Côté. On a du trouble avec un conseiller, et on fait la même affaire avec un autre.»

Le citoyen a souligné que les montants investis pour la défense du conseiller - Rougemont a versé 11 066,33$ à Matte Poirier Avocats depuis le début de l'enquête - sont amenés à croître et que la même situation pourrait se produire si une plainte similaire est retenue contre M. Dion, dont les frais de défense seraient alors assumés par la municipalité comme le prévoit la loi.

Rappelons cependant qu'une enquête à la CMQ n'est pas une poursuite judiciaire et que seul l'élu, qui est en droit de présenter une défense face au procureur indépendant mandaté par le tribunal administratif, est visé.

Dion plaide la vengeance politique

Le conseiller Dion se défend d'être en conflit d'intérêts, lui qui n'a «encore rien signé» avec la municipalité.

Il explique s'être rétracté en juillet, avant l'adoption du procès verbal de juin parce qu'il ignorait jusqu'alors qu'il aurait dû observer une certaine réserve. «Je ne savais pas que je n'avais pas à voter ou qu'il fallait que je dise que j'avais des intérêts [pécuniaires], a-t-il indiqué en entrevue avec La Voix de l'Est, hier. De m'être rétracté, c'est une décision qui me revient [...], ça vient annuler le vote que j'ai fait à l'assemblée précédente.»

Élu de 1994 à 2000, puis sans interruption depuis 2006, l'élu réitère qu'il n'a rien à se reprocher et croit plutôt faire les frais d'une vengeance politique. À ses yeux, l'intervention de M. Bernard pourrait avoir été mandatée par un autre citoyen, avec qui il a maille à partir. «C'est sûr. C'est une jalousie parce qu'il a voulu acheter mes terrains et que j'ai refusé», dit-il de l'individu qu'il n'a pas voulu nommer.

Pour appuyer l'hypothèse que quelqu'un cherche à lui nuire, M. Dion a fait parvenir au journal une copie d'une lettre du ministère des Affaires municipales selon laquelle une plainte formulée à son endroit, et selon laquelle il ne serait plus éligible à siéger au conseil municipal, s'est avérée non fondée après examen.

Le maire Brière «mal à l'aise»

Bien qu'il ne lui revienne pas à trancher s'il s'agit ou non d'un conflit d'intérêts, les situations de M. Alix et de M. Dion mettent le maire Alain Brière mal à l'aise. «Ça pourrait être ramené à chaque réunion, a-t-il confié. Je veux que la municipalité avance, je n'ai pas besoin de ça.»

La municipalité a consulté ses avocats, qui lui ont confirmé que M. Dion était dans son droit de se rétracter étant donné qu'il l'a fait avant que le procès-verbal de la réunion précédente ne soit adopté, soutient le maire. Cela dit, le projet de développement n'a pas encore fait son chemin, a-t-il rappelé. «On peut reculer en tout temps, il n'y a absolument rien qui a été adopté», indique l'élu.

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