Jeux équestres à Bromont : les élus refusent d'accorder un bail emphytéotique

Les élus bromontois ont majoritairement décliné l'octroi d'un... (photo Alain Dion)

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Les élus bromontois ont majoritairement décliné l'octroi d'un bail emphytéotique à la SACS, mardi soir, dans le cadre de la séance ordinaire du conseil.

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Jean-François Guillet
La Voix de l'Est

(Bromont) Devant une salle du conseil bondée, mardi soir, les élus ont majoritairement dit non à l'octroi par la Ville d'un bail emphytéotique à la Société d'agriculture du comté de Shefford (SACS). Quatre des six conseillers ont notamment justifié leur choix par le manque d'information au sujet de la version finale du projet de manège équestre. Évitant l'impasse, la mairesse Pauline Quinlan a utilisé son veto pour repousser la décision à la séance d'octobre.

La tension était palpable lorsque le point à l'ordre du jour concernant le bail emphytéotique a été abordé. Tant dans la foule que parmi les élus, d'ailleurs. Mme Quinlan a d'abord pris la parole. Dans un long exposé, elle a notamment relaté l'historique du dossier. «La tenue des Jeux équestres mondiaux est un événement d'une telle ampleur que ça exige la contribution des gouvernements. La population tout entière va être sollicitée pour ce grand projet. La Ville a donc autorisé la construction d'un manège sur le site qu'elle détient. [Bromont] n'investit pas dans l'infrastructure, mais elle contribue par le terrain», a-t-elle indiqué.

Rappelons que la Ville a déboursé à la SACS un peu plus d'un demi-million de dollars pour acheter le site en 2006.

De son côté, le directeur général Jean Langevin a parcouru les grandes lignes du bail de longue durée et des discussions auxquelles lui et les élus ont pris part concernant son élaboration. «Nous avons obtenu une période emphytéotique de 50 ans, a-t-il mentionné. Ce qui nous permettra de jouir d'investissements de 15 millions de dollars [manège]. Je pense que nous avons un projet au plan financier et législatif très sûr, dans une zone de risque très confortable. On a quand même des intervenants de taille, notamment l'État québécois [8,7 M$]. Je crois que ce rendez-vous devrait être respecté.»

Amendement

Avant de faire un choix au sujet de l'autorisation de ratification d'un bail emphytéotique avec la SACS, le conseiller municipal Réal Brunelle a demandé que deux amendements soient apportés au projet de résolution. Le premier ajout concernait le manège équestre ayant suscité de vives réactions au sein de la population. «L'aspect extérieur des bâtiments et des améliorations projetées [devront être] revus et approuvés par résolution afin de reconnaître que l'impact sur le paysage a été minimisé», a proposé le représentant du district 5. La seconde modification consistait à revoir «l'entente actuelle de gestion du parc équestre olympique, quant à l'utilisation des infrastructures au bénéfice de toute la population bromontoise et des conditions financières, à la satisfaction de la Ville.» Le tout dans un délai de 45 jours.

Or, aucun conseiller municipal n'a appuyé la motion. C'est finalement Mme Quinlan qui a tranché en soutenant la proposition de M. Brunelle afin que les élus fassent valoir leur opinion concernant le dossier avant de voter.

Transparence

Bien qu'elle soit consciente des «importantes retombées» des Jeux, la conseillère municipale Marie-Ève Lagacé a proposé de reporter la décision d'accorder un bail emphytéotique à la SACS «après avoir vu le manège équestre». Elle a donc voté pour la version amendée de la résolution soumise par son collègue.

Pierre Distillo a été plus incisif. «Qu'est-ce qui ne va pas dans le dossier de la SACS pour qu'à toutes les fois que nous devons prendre une décision de quelque sorte, rien ne semble être clair? Tout est urgent. Qui voudrait être à ma place et signer un bail de 50 ans sans avoir vu le bâtiment?», a-t-il fait valoir en signifiant son désaccord.

Louis Villeneuve abondait dans le même sens. «Avant de céder le terrain de la Ville, j'aimerais obtenir des informations, a-t-il dit. Le [manège] pourrait-il être construit ailleurs que sur la portion identifiée par la SACS? Ce bâtiment peut-il avoir une portion temporaire? Où en est le COJEM (Comité organisateur) dans l'avancement des Jeux équestres mondiaux? Nous devons prendre une décision de cette ampleur avec tous les éléments en main et le consentement des citoyens.» «On me dit vouloir protéger les citoyens pour du long terme avec un bail emphytéotique, mais on me demande de donner mon aval sans [en] avoir vu la version finale. Pire, sans en avoir terminé la discussion selon moi. À la lumière des informations recueillies à ce jour, je vote contre [la résolution et son amendement]», a pour sa part expliqué Sylvie Adam.

La conseillère Diane Perron a également exprimé son désaccord avec la proposition. «Accepter la signature de bail constituerait un accord tacite de ma part pour permettre la construction d'un bâtiment qui va à l'encontre de la protection des espaces verts.»

Comme la résolution a été défaite par la majorité des élus, Mme Quinlan a apposé son droit de veto pour reporter la décision à la séance régulière prévue le 5 octobre. «Je veux qu'on puisse rediscuter [du dossier], a-t-elle dit. Et, souhaitons-le, trouver la solution qui pourrait convenir pour aller de l'avant.»

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