Modifications au plan d'urbanisme : Sutton met le processus sur la glace

Le maire de Sutton, Louis Dandenault.... (photo archives la voix de l'est)

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Le maire de Sutton, Louis Dandenault.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) Le nombre de registres à ouvrir pour statuer sur les différentes modifications au plan d'urbanisme de la Ville de Sutton ne sera pas connu avant au moins un mois. Les membres du conseil municipal veulent d'abord discuter entre eux de la portée de la contestation judiciaire menée par 24 citoyens sur le processus menant aux modifications.

«Nos aviseurs légaux nous ont dit de ne pas en parler. Pour l'instant, tout est sur la glace», a indiqué en entrevue hier le maire Louis Dandenault.

Vingt-quatre citoyens, unis sous le Regroupement pour un développement durable à Sutton, demandent à la Cour supérieure de casser et d'annuler les projets de règlements 254 et 256 au centre de l'affaire. Les demandeurs allèguent que le processus visant l'adoption des dispositions est trop complexe à comprendre pour les citoyens et qu'il a pour effet de changer le plan d'urbanisme, et non seulement d'en modifier certains éléments.

L'analyse des changements proposés par l'administration municipale, réalisée par l'avocat du groupe, Me Benoit Galipeau, a permis de recenser 67 nouvelles dispositions, 215 modifiées et 127 abrogées dans les deux projets de règlements.

M. Dandenault a dit trouver regrettable que des citoyens fassent appel à la cour pour faire dérailler un processus démocratique. Il a rappelé que la Ville a mené trois consultations publiques sur les changements proposés. «C'est malheureux parce que ça va être des frais qui peuvent coûter cher à la Ville», a-t-il dit.

Fonds de défense

Ce recours judiciaire intenté contre le conseil de Sutton interpelle l'ensemble des municipalités québécoises, croit M. Dandenault. «Des élus, qui ont gagné leurs élections, proposent des changements qu'on trouve raisonnables, après avoir consulté tout le monde, et voilà que 24 personnes veulent s'y opposer. Si un juge accepte ça, aucun conseil ne pourra bouger. Ça demande une réflexion profonde du tribunal», a-t-il affirmé.

Dans cette optique, le conseil municipal demande à l'Union des municipalités du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités, deux organisations dont Sutton est membre, de puiser dans leurs fonds de défense pour aider la Ville à défendre ses droits. Une résolution adoptée mardi soir par le conseil fait valoir l'importance de respecter les compétences des municipalités en matière d'aménagement du territoire ainsi que la «discrétion et le choix politique» des conseils dans la conduite de leurs affaires.

Par ailleurs, le directeur du service de l'urbanisme Réal Girard a remis son rapport aux membres du conseil sur les demandes de registres formulées par les citoyens en lien avec les deux projets de règlements. Le document contient l'analyse de l'ensemble des demandes reçues. Le maire n'a pas voulu dire combien de registres devront être tenus si le conseil maintient le cap dans son désir d'aller de l'avant avec les deux projets de règlements. Le rapport demeurera confidentiel, a-t-il dit.

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