Me Gerson jr Foisy radié pour un an

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Le Conseil de discipline du Barreau du Québec impose une radiation de 12 mois à Me Gerson jr Foisy.

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Pascal Faucher
La Voix de l'Est

(Granby) Un ancien avocat de Granby, Me Gerson jr Foisy, a été radié pour un an par le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

Le Barreau avait déclaré le juriste de 39 ans coupable, en 2014, de deux infractions au Code de déontologie des avocats et d'une disposition du Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel des avocats.

En plus de ne pas avoir déposé une somme de 10 000$, reçue d'un client, dans un compte en fidéicommis, Me Foisy avait fait défaut de rendre compte de l'usage de ce montant. Il a aussi fait défaut de collaborer à une enquête du syndic du Barreau concernant ce dossier en ne se présentant pas aux audiences.

Puisque Me Foisy, qui a quitté la province, n'a pas non plus interjeté appel de sa condamnation, le Barreau lui impose une radiation de 12 mois à compter du 3 juillet 2015.

Dans les faits, il était déjà radié depuis le 28 mai dernier puisqu'il n'a pas payé sa cotisation annuelle du Barreau du Québec.

Autres infractions

En juillet, l'avocat spécialisé en matière d'agressions sexuelles était aussi reconnu coupable par le Conseil de discipline de six autres infractions au Code de déontologie et au Règlement sur la comptabilité et les normes d'exercice professionnel dans deux autres dossiers.

D'abord, Me Foisy a omis de rendre compte d'une somme de 5000$ qui lui avait été versé pour des services professionnels, puis n'a pas respecté un engagement pris envers le syndic adjoint de défrayer une somme de 400$ due à un expert pour la production d'un rapport en alcoolémie. Il n'a pas encore reçu sa sentence pour ces infractions.

L'avocat avait déjà été radié pour six mois en 2010 pour, encore une fois, ne pas avoir rendu compte d'une somme reçue par un client. D'autres amendes lui avaient été signifiées par le passé pour des infractions à l'assurance-emploi et pour défaut de répondre au syndic du Barreau du Québec.

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