Règlements d'urbanisme à Sutton : le nombre de registres toujours inconnu

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«On est encore en train de compiler tout ça. C'est une vérification complexe; il faut être méticuleux», explique Réal Girard, directeur de l'urbanisme de la Ville de Sutton.

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Michel Laliberté
La Voix de l'Est

(Sutton) La Ville de Sutton ne sait pas encore combien de registres elle devra ouvrir pour faire approuver par les citoyens ses deux règlements qui modifient des centaines de dispositions de son plan d'urbanisme.

Un mois après la date limite pour que des citoyens demandent la tenue de registres, le service de l'urbanisme s'affaire toujours à analyser les documents reçus, explique son directeur Réal Girard.

«On est encore en train de compiler tout ça. C'est une vérification complexe; il faut être méticuleux», dit-il.

Plusieurs éléments doivent être pris en considération, souligne M. Girard. Il y a le nombre de signatures obtenues, le nombre requis par zone et par dispositions, il y a l'identification des requêtes sur des dispositions non assujetties au processus référendaire, puis le recoupement des demandes et des dispositions selon les zones. «Il y a un tri à faire dans tout ça», signale-t-il.

M. Girard n'a pas voulu dire combien de demandes de citoyens avaient jusqu'ici rempli toutes les conditions pour passer à l'étape de la tenue du registre. Il préfère compléter l'ensemble de l'analyse avant de statuer.

Un rapport complet devrait être remis au conseil d'ici l'assemblée de mardi prochain. «On travaille sur cet échéancier. Sous réserve, on pense être capable de le compléter (le rapport).»

L'urbaniste a rappelé que le conseil peut décider de retirer des éléments des projets de règlements, annulant ainsi la tenue des registres concernés. D'où son refus de donner des informations précises à ce sujet. «Toutes les données se traduisent par un potentiel de registres. Mais ça ne veut pas dire que le conseil va se rendre là.»

Rappelons qu'un groupe de citoyens conteste cette façon de procéder du conseil. Le Regroupement pour un développement durable à Sutton y voit une façon de changer le plan d'urbanisme et non de seulement en modifier des éléments, une procédure illégale, selon l'organisme.

Le groupe s'adressera à la Cour supérieure pour qu'elle annule l'adoption des deux projets de règlements en cause.

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